Prestation nationale pour enfants
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La Prestation nationale pour enfants : 2005 - brochure
En quoi consiste la Prestation nationale pour enfants?
La Prestation nationale pour enfants (PNE) est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux1, qui comprend une composante pour les Premières nations, et qui vise à aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants, à favoriser l’intégration des parents au marché du travail et à réduire le double emploi et les chevauchements dans les programmes gouvernementaux.
Fonctionnement de la PNE
La PNE combine deux éléments clés : des versements mensuels aux familles à faible revenu avec enfants, ainsi que des prestations et des services conçus et administrés par les provinces, les territoires et les Premières nations, afin de satisfaire les besoins des familles à faible revenu avec enfants dans chaque province et territoire.
Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la PNE par le biais d’un supplément aux prestations de base de la Prestation fi scale canadienne pour enfants (PFCE)2. Ce versement supplémentaire, appelé Supplément de la PNE, procure des fonds additionnels aux familles à faible revenu avec enfants en augmentant les versements mensuels qu’elles reçoivent de la PFCE.
Les provinces et territoires ont la latitude nécessaire pour ajuster l’aide sociale ou les prestations pour enfants d’un montant équivalant au Supplément de la PNE. Les Premières nations suivent l’approche de la province ou du territoire en question. Par conséquent, les familles avec enfants bénéfi ciaires de l’aide sociale conservent au moins les mêmes prestations totales, alors que les fonds disponibles suite à un tel ajustement appuient des programmes nouveaux ou améliorés, à l’intention des familles à faible revenu avec enfants.3.
Aucune famille bénéfi ciaire de l’aide sociale au Canada n’a vu le montant total de ses prestations réduit en raison de la PNE.
Réduire le « mur de l’aide sociale »
Avant la PNE, les parents de familles à faible revenu qui quittaient l’aide sociale pour s’intégrer au marché du travail ne bénéfi ciaient souvent que d’une légère augmentation de leur revenu. Cette transition pouvait également signifier une perte d’avantages importants, y compris les prestations supplémentaires pour les services de santé, les soins dentaires et les médicaments d’ordonnance. Par conséquent, des familles pouvaient se trouver dans une situation financière plus désavantageuse si les parents quittaient l’aide sociale pour le marché du travail, une situation connue sous le nom de « mur de l’aide sociale ».
La PNE vise à réduire le mur de l’aide sociale en fournissant des prestations pour enfants en dehors du cadre de l’aide sociale et en s’assurant de maintenir les prestations et les services bonifiés destinés aux parents lorsque ceux-ci passent de l’aide sociale à un travail rémunéré.
Suivi des progrès de la PNE
En 1998, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont introduit l’initiative de la PNE dans le cadre du Plan d’action national pour les enfants, selon lequel la participation des Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aide à assurer un bon départ dans la vie aux enfants canadiens et à doter les familles avec enfants des outils dont elles ont besoin pour élever leurs enfants. La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2005 est un élément clé du Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants, car il remplit l’engagement des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux res ponsables des services sociaux de présenter tous les ans aux Canadiens et Canadiennes un rapport sur les progrès de cette initiative.
Ce septième rapport fournit une mise à jour sur le progrès fait grâce à la PNE en vue d’améliorer le bien-être économique des familles à faible revenu avec enfants. Le rapport étudie les indicateurs de niveau sociétal, qui permettent de suivre les tendances socioéconomiques se rapportant à la PNE, ainsi que les indicateurs qui démontrent l’impact direct de la PNE chez les familles avec enfants.
En se basant sur les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada, le rapport indique que, même si le pourcentage des familles à faible revenu avec enfants a légèrement augmenté, passant de 11,4 pour cent en 2002 à 11,7 pour cent en 2003, ce pourcentage est encore bien inférieur au sommet de 17,6 pour cent qui avait été atteint en 1996. Le nom bre d’enfants vivant en situation de faible revenu a diminué, passant de 1,3 million en 1996 à 850 500 en 2003, une baisse d’environ 453 500 enfants.
Le rapport identifi e aussi les impacts directs de la PNE vers la prévention et la réduction du faible revenu chez les familles avec enfants. En se basant sur le seuil de faible revenu après impôt, l’analyse estime qu’en 2003, la PNE a eu pour effet d’empêcher 159 000 enfants, dans 60 500 familles, de vivre dans une situation de faible revenu, ce qui représente une réduction de 12,4 pour cent. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter de quelque 2 600 $, ou 9,7 pour cent. Pour les familles avec enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu, la PNE a réduit l’écart de faible revenu de 16,1 pour cent.
Contribution du gouvernement du Canada aux prestations bonifiées pour les familles canadiennes
Depuis l’instauration de la PNE, en 1998, le gouvernement du Canada a augmenté régulièrement ses investissements destinés aux enfants et à leur famille par le biais de la prestation de base de la PFCE et du Supplément de la PNE.
En 2004 – 2005, le gouvernement du Canada a investi 8,9 milliards de dollars par l’entremise du régime de la PFCE (soit la prestation de base de la PFCE et le Supplément de la PNE) pour appuyer les familles à revenu faible et moyen avec enfants. De ce montant, on estime que les investissements pour les familles à faible revenu avec enfants, versés à 1,6 million de familles à faible revenu comptant 2,8 millions d’enfants, se sont portés à 6,5 milliards de dollars. Ce montant comprend 2,9 milliards de dollars qui auraient été versés dans le cadre du Supplément de la PNE, et 3,6 milliards de dollars par le biais de la prestation de base de la PFCE.
Pour appuyer les familles à revenu moyen avec enfants, le gouvernement du Canada a aussi investi 2,4 milliards de dollars dans le cadre de la prestation de base de la PFCE pour appuyer 1,8 million de ces familles, comptant 3,2 millions d’enfants.
En conjuguant la prestation de base de la PFCE et le Supplément de la PNE, le montant annuel de prestations fédérales pour enfants auquel les familles à faible revenu avec deux enfants étaient admissibles a atteint 6 175 $ en juillet 2006.
Montants maximum des prestations fédérales pour enfants pour les années du programme 1996 – 1997 et 2006 – 2007a (juillet à juin), en dollars actuelsb
| Nombre d’enfants | 1996-1997 | 2006-2007 | 1996 – 1997 à 2006 – 2007 |
|---|---|---|---|
| PFE + SARGb Maximum*** | Prestation de base de la PFCE + Supplément de la PNE maximum | Pourcentage d’augmentation | |
| 1 | 1 520 $ | 3 200 $ | 111 % |
| 2 | 2 540 $ | 6 175 $ | 143 % |
| 3 | 3 635 $ | 9 155 $ | 151 % |
| 4 | 4 730 $ | 12 135 $ | 157 % |
aLes dollars actuels sont les dollars réels pour une année donnée. Ils n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’infl ation.
bPFE : Prestation fi scale pour enfants; SARG : Supplément au revenu gagné.
Contributions provinciales et territoriales de la PNE
Les provinces et territoires ont la latitude nécessaire pour ajuster l’aide sociale ou les prestations pour enfants versées d’un montant équivalant au Supplément de la PNE. Ceci permet aux familles bénéfi ciaires d’aide sociale de recevoir le même niveau de prestations, alors que les provinces et territoires peuvent se servir des fonds disponibles suite à un tel ajustement afin d’appuyer des programmes nouveaux ou améliorés, à l’intention des familles à faible revenu avec enfants. Depuis l’introduction de la PNE, plusieurs approches visant à ajuster l’aide sociale ou les prestations pour enfants ont évolué3.
En 2004 – 2005, on estime que les provinces et les territoires ont réinvesti et investi un total de 841,4 millions de dollars dans des programmes et services qui se regrou pent sous six catégories clé :
Initiatives de garde d’enfants et garderies – visant à aider les familles à faible revenu à défrayer les coûts supplémentaires associés à la garde des enfants que les parents doivent défrayer lorsqu’ils travaillent.
Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné – visant à offrir aux familles à faible revenu des fonds additionnels afi n que les parents puissent garder leur emploi tout en visant à obtenir une meilleure rémunération.
Services à la petite enfance et aux enfants à risque – afin d’aider les enfants à avoir un bon départ dans la vie en procurant un soutien aux familles à faible revenu lorsque leurs enfants sont en bas âge.
Prestations d’assurance-maladie complémentaires – afin de veiller à ce que les parents qui quittent l’aide sociale pour s’intégrer au marché du travail puissent continuer de recevoir les prestations de santé importantes.
Initiative jeunesse – visant à aider et soutenir les jeunes, en accordant une attention particulière aux jeunes à risque. Les initiatives jeunesse vont des stratégies de lutte contre l’alcoo lisme et la toxicomanie aux mesures de soutien à la transition à l’intention des jeunes qui quittent le bien-être à l’enfance.
Autres programmes, prestations et services liés à la PNE – Les autres programmes et services tels que désignés par chaque province et territoire.
Les Premières nations et l’initiative de la PNE
Tout comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour réinvestir les économies réalisées dans le cadre des rajustements de leur programme d’aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités propres à leur communauté. Cette latitude permet aux Premières nations de mettre en oeuvre des projets propres à leur culture et qui satisfont les besoins uniques de chaque communauté et réduisent l’incidence et l’étendue de la pauvreté chez les enfants.
En 2004 – 2005, l’on estime que les réinvestissements et investissements des Premières nations se sont élevés à 55,1 millions de dollars. Les projets de réinvestissements des Premières nations se regroupent sous cinq secteurs clés :
- la transition du domicile au travail;
- l’enrichissement culturel;
- l’alimentation des enfants;
- les services de garde d’enfants;
- le soutien parental.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
On estime que CIC a réinvesti 2,6 millions de dollars en 2004 – 2005 afi n d’appuyer les familles réfugiées avec enfants qui recevaient de l’aide sociale dans le cadre du Programme d’aide au rétablissement.
Perspectives
L’initiative de la PNE est une composante clé d’un système intégré de prestations pour enfants. Ce système a donné lieu à un régime national de prestations pour enfants plus solide, ainsi qu’à des prestations et services supplémentaires offerts par les provinces, les territoires et les Premières nations. L’on estime que les réinvestissements et investissements dans des programmes et services pour les familles à faible revenu avec enfants se sont élevés à 899,2 millions de dollars en 2004 – 2005.
Le montant global de l’aide fédérale offerte aux termes de la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars par année en 2007 – 2008.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les Premières nations continueront d’appuyer l’ini tiative de la PNE et d’informer les Canadiens et les Canadiennes des progrès réalisés.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la Prestation nationale pour enfants, à l’adresse suivante : www.prestationnationalepourenfants.ca
Numéro de catalogue : HS1-3/2005-1F-PDF
ISBN : 978-0-662-73209-9
1Le gouvernement du Québec a déclaré être d’accord avec les principes fondamentaux de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Le Québec a choisi de ne pas participer à la PNE parce qu’il souhaite conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec, mais il a adopté une démarche comparable à la PNE. Toutes références à des positions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans cette brochure n’incluent pas le Québec.
2La PFCE se compose de deux éléments clés : la prestation de base, qui s’adresse aux familles à revenu faible et moyen qui ont des enfants, et le Supplément de la PNE, qui est une prestation additionnelle qui s’adresse aux familles à faible revenu avec enfants.
3Pour une description complète des modèles de rajustement et de réinvestissement liés à l’aide sociale des provinces et des territoires, veuillez consulter le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2005, ou le site Web de la PNE, à l’adresse suivante : www.prestationnationalepourenfants.ca.
