La PNE – Rapport d'étape 2005

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Sommaire

La Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada², qui comprend une composante pour les Premières nations.

L’initiative de la PNE comporte trois objectifs:

• aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux, pour les familles, de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs des programmes et les prestations, et en simplifiant l’administration.

Le présent rapport, intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2005, est le septième d’une série de rapports destinés aux Canadiens et aux Canadiennes depuis l’instauration de la PNE en juillet 1998. Ce rapport est un élément clé du Cadre de gestion et de responsabilités de la Prestation nationale pour enfants, car il répond à un engagement des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, qui ont promis de rendre compte chaque année aux Canadiens et aux Canadiennes des progrès réalisés dans le cadre de cette initiative.

Le gouvernement du Canada fournit directement des prestations aux familles à faible revenu avec enfants par le biais de la composante Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des programmes et des services aux familles à faible revenu avec enfants de leurs collectivités.

La participation fédérale au Supplément est passée à 2,9 milliards de dollars pour l’année du programme se terminant en juin 2005. Pendant cette période, 1,6 million de familles comptant 2,8 millions d’enfants ont bénéficié du Supplément de la PNE.

Les réinvestissements et les investissements dans des programmes et des services destinés aux enfants et à leur famille sont estimés à 899,2 millions de dollars pour 2004 2005 et à 866,8 millions de dollars pour 2005 2006. Les provinces et les territoires ont réinvesti et investi environ 841,4 millions de dollars en 2004 2005, et 811,8 millions de dollars en 2005 2006. Citoyenneté et Immigration Canada a réinvesti environ 2,6 millions de dollars en 2004-2005, et 2,5 millions de dollars en 2005-2006. Les réinvestissements et les investissements des Premières nations dans des programmes et des services sont estimés à 55,1 millions de dollars en 2004 2005 et à 52,5 millions de dollars en 2005-2006. En ce qui concerne les Premières nations et la PNE, le gouvernement du Canada et quelque 500 Premières nations travaillent ensemble, dans le cadre de l’initiative de la PNE, à répondre aux besoins des familles à faible revenu avec enfants vivant dans des réserves.

Le rapport contient également de l’information sur les indicateurs de niveau sociétal, qui permettent de suivre les tendances socioéconomiques se rapportant à la PNE, y compris les mesures de faible revenu. Les seuils de faible revenu (SFR), la mesure de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC) sont inclus. Le rapport montre que, d’après les SFR après impôt, le nombre de familles à faible revenu avec enfants a connu une diminution substantielle entre 1996 et 2001, malgré une légère hausse entre 2001 et 2003. L’étendue du faible revenu, ou l’écart de faible revenu, continue aussi de fléchir.

Enfin, une analyse de l’impact direct de la PNE sur la prévention et la réduction du faible revenu chez les familles avec enfants est incluse. Selon les SFR après impôt de Statistique Canada, on estime qu’en 2003 la PNE a eu pour effet d’empêcher 159 000 enfants, dans 60 500 familles, de vivre dans une situation de faible revenu, ce qui représente une réduction de 12,4 pour cent. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter de quelque 2 600 $, ou 9,7 pour cent. L’analyse estime également que l’étendue du faible revenu, ou l’écart de faible revenu, pour les familles avec enfants a chuté de 610 millions de dollars, soit 16,1 pour cent.

Tous les gouvernements restent déterminés à améliorer la situation des familles avec enfants au Canada et à informer les Canadiens et les Canadiennes des progrès réalisés.

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² Le gouvernement du Québec a déclaré être d’accord avec les principes fondamentaux de la PNE. Le Québec a choisi de ne pas participer à la PNE parce qu’il souhaite conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec, mais il a adopté une démarche comparable à la PNE. Dans le présent rapport, toutes références à des dispositions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux n’incluent pas le Québec.