La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006

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Annexe 1
Glossaire

Aide sociale : Un régime de soutien du revenu de dernier recours fondé sur un examen des besoins et administré par les gouvernements provinciaux et territoriaux, appelé parfois « bien-être social ».

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) : Une enquête longitudinale sur le marché du travail et le revenu visant à suivre l'évolution de la situation et du bien-être économique de la main-d'œuvre au Canada.

Étendue du faible revenu  : Le montant supplémentaire de revenu dont une famille à faible revenu aurait besoin pour atteindre un seuil prédéterminé, comme les seuils de faible revenu (SFR) la mesure du faible revenu (MFR), et la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada.

Fonds d’investissement de la PNE : Les fonds supplémentaires que certains gouvernements consacrent à la PNE, en sus des fonds de réinvestissement

Fonds de réinvestissement de la PNE  : Les économies réalisées sur l’aide sociale et les prestations pour enfants et, dans certains territoires ou provinces, les montants récupérés de l’Allocation spéciale pour enfants (ASE). Les provinces et territoires ont la latitude nécessaire pour ajuster les prestations pour enfants ou d’aide sociale versées d’un montant équivalant au Supplément de la PNE afin de consacrer ces économies à des programmes, à des prestations et à des services nouveaux ou améliorés de façon à répondre aux besoins et aux priorités de nature locale (pour plus d’information, voir l’annexe 2).

Incidence du faible revenu : La proportion des familles avec enfants dont le revenu annuel se situe en deçà d’un seuil prédéterminé, comme les SFR, la MFR et la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada.

Indicateurs  : Dans le contexte du présent rapport, des statistiques indiquant la situation des familles canadiennes.

Indicateurs de niveau sociétal : ces indicateurs mesurent des facteurs comme le faible revenu et la participation au marché du travail et ne supposent pas que des changements sont nécessairement attribuables à la PNE.

Indicateurs de résultats directs : ces indicateurs ne mesurent que les changements qui sont directement attribuables à la PNE.

Mesure du panier de consommation (MPC ) : Un outil supplémentaire de recherche utilisé notamment par les gouvernements et autres intéressés pour analyser le faible revenu. La MPC procure une nouvelle perspective sur le faible revenu, car elle est fondée sur un panier transparent défini de biens et de services. Elle détermine les niveaux de revenu disponible nécessaires pour acheter ce panier de biens et de services dans diverses localités canadiennes. Comparativement aux seuils de faible revenu (SFR) et à la mesure du faible revenu (MFR) de Statistique Canada, la MPC est un indicateur plus précis des divers coûts de la vie selon le lieu géographique.

Mur de l’aide sociale  : Un ensemble d’obstacles pouvant rendre moins financièrement attrayant pour les gens de quitter l’aide sociale pour participer au marché du travail en raison de la perte de revenu ou de services.

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) : Un programme fédéral de soutien du revenu destiné aux familles canadiennes avec enfants et administré par l’entremise du régime fiscal. La PFCE a deux composantes : la prestation de base pour les familles à faible et à moyen revenu avec enfants, et le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE), qui procure un soutien supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants.

Prestation nationale pour enfants (PNE ) : Une initiative conjointe du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux visant à soutenir les familles à faible revenu avec enfants. Elle comprend un soutien accru du revenu par le gouvernement fédéral, plus des réinvestissements par les provinces, les territoires et les Premières nations, et des investissements supplémentaires dans des programmes et services. La PNE existe depuis juillet 1998.

Revenu disponible : Le revenu dont une famille dispose après avoir payé l'impôt sur le revenu des particuliers et d'autres charges fiscales, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi.

Supplément au revenu gagné (SARG) : Le programme fédéral qui a précédé la PNE et qui fournissait un soutien du revenu s’ajoutant au revenu gagné des familles à faible revenu qui travaillent et qui ont des enfants. Le SARG a été remplacé en juillet 1998 par le Supplément de la PNE. Certains gouvernements ont réinvesti les fonds de la PNE dans leur propre version d’un supplément au revenu gagné.

Supplément de la PNE  : La contribution fédérale à l'initiative de la PNE, c’est-à-dire un paiement mensuel destiné aux familles à faible revenu pour aider à couvrir les coûts à engager pour élever leurs enfants. Il s’agit d’une composante de la PFCE.

Suppléments au revenu gagné : Les paiements versés aux familles par les gouvernements et qui s’ajoutent au revenu gagné provenant du travail. Ces programmes visent souvent des familles à faible revenu qui travaillent et ils prévoient le versement de prestations déterminées en fonction du nombre d’enfants que compte une famille.