Prestation nationale pour enfants
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La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006
Annexe 2
Réinvestissements et investissements liés à la Prestation nationale pour enfants (PNE) par les provinces et territoires et par les Premières nations
Terre-Neuve et Labrador
l'île du Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Premières Nations
Citoyenneté et Immigration Canada
La présente annexe contient des renseignements sur les réinvestissements et les investissements liés à la Prestation Nationale pour Enfants qui ont été faits par ces gouvernements28. Certains de ces réinvestissements et investissements sont de nouveaux programmes ou services, tandis que d’autres sont des améliorations apportées à des programmes existants. La présente annexe comprend des renseignements descriptifs, des données sur les dépenses réelles pour 2003-2004 et 2004-2005 et les dépenses estimatives pour 2005-2006 et 2006-2007.
Les fonds prévus pour les initiatives de la PNE proviennent de deux sources : les fonds de réinvestissement et les fonds d’investissement. Les données figurant dans la présente annexe représentent le total des fonds de réinvestissement et, le cas échéant, des fonds d’investissement.
Les fonds de réinvestissement découlent des économies relatives au Supplément de la PNE du gouvernement fédéral qui libèrent des fonds que les provinces et les territoires utilisaient antérieurement pour financer leur programme d’aide sociale. Certains gouvernements rajustent leurs paiements d’aide sociale en fonction du Supplément de la PNE. Le montant du rajustement peut alors être réinvesti. D’autres gouvernements ont restructuré leur régime d’aide sociale afin de verser des prestations pour enfants liées au revenu indépendamment du régime de l’aide sociale. Parmi ces gouvernements, certains rajustent leurs prestations pour enfants de façon à ce qu’elles correspondent, entièrement ou en partie, au Supplément de la PNE, et d’autres ne font aucun rajustement. Pour les gouvernements qui rajustent en fonction du Supplément de la PNE, les fonds disponibles pour être réinvestis augmentent en conséquence. Les fonds mis à la disposition des gouvernements qui ne rajustent pas en fonction de la PNE sont considérés comme des montants « fixes » correspondant au montant des économies réalisées au moment de la restructuration de leur régime. Ce montant est disponible pour être réinvesti chaque année.
Les fonds d’investissement représentent les montants supplémentaires, en plus des fonds de réinvestissement, que les provinces ou les territoires décident d’affecter à la PNE.
Sources des fonds de réinvestissement
Il y a deux sources de fonds de réinvestissement29 :
1. Rajustements de l’aide sociale et des prestations pour enfants
Le chapitre 3 présente le résumé des différentes approches mises au point pour rajuster les prestations d’aide sociale et les prestations pour les enfants par l’entremise de la PNE.
2. Rajustements de l’Allocation spéciale pour enfants
Cette allocation est versée pour les enfants pris en charge par les services provinciaux et territoriaux de bien-être à l’enfance. Elle correspond au paiement maximal en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la PNE. Les gouvernements peuvent soit transmettre aux services de bien-être à l’enfance le montant bonifié du Supplément de la PNE pour l’entretien des enfants, soit le recouvrer. Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta ont choisi de récupérer le montant bonifié, et ce montant est présumé faire partie des fonds réinvestis dans des initiatives liés à la PNE.
Terre-Neuve-et-Labrador
À Terre-Neuve-et-Labrador, les initiatives liées à la PNE ont amélioré le bien-être des familles à faible revenu de la province. Ces initiatives aident ces familles à participer au marché du travail et appuient les initiatives jeunesse et à la petite enfance pour améliorer le bien-être des jeunes gens qui vivent dans des familles à faible revenu.
Il n’y a pas eu de rajustements des prestations du programme de soutien du revenu en 1998-1999. Le Supplément de la PNE n’a pas été déduit des prestations versées aux familles bénéficiaires du programme de soutien du revenu. Tous les programmes subventionnés dans le cadre des initiatives liées à la PNE en 1998-1999 ont donc été des investissements par la province.
À la suite de la deuxième augmentation du Supplément de la PNE en 1999, le programme de soutien du revenu a été réaménagé, de sorte qu’on a instauré la Newfoundland and Labrador Child Benefit (NLCB) (prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador). Les prestations de soutien du revenu ont diminué pour les familles avec enfants à charge par le fait que les prestations de base pour enfants en étaient soustraites. Cependant, la réduction a été compensée par l’augmentation de 1999 du Supplément de la PNE et par la nouvelle NLCB, que reçoivent toutes les familles à faible revenu, y compris les bénéficiaires du programme de soutien du revenu. Toutes les familles bénéficiaires de ce programme ont vu leur revenu mensuel augmenter.
Les réinvestissements et les investissements de Terre-Neuve-et-Labrador incluent :
Newfoundland and Labrador Child Benefit (NLCB) (prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador) (réinvestissement) – Il s’agit d’une prestation provinciale pour enfants qui est versée à toutes les familles à faible revenu de Terre-Neuve-et-Labrador. La NLCB est administrée par l’Agence du revenu du Canada pour le compte de la province et elle est incluse dans le chèque de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. En 2001-2002 et 2002-2003, étant donné que certains montants à dépenser dans le programme étaient inutilisés en raison de la reprise de l’économie, de sorte que le nombre de familles admissibles à cette prestation avait diminué, le seuil de revenu donnant droit à la NLCB a été haussé de façon à ce qu’il corresponde aux majorations du Supplément de la PNE. En 2003-2004, les montants inutilisés ont servi à majorer de 12 $ par année le taux s’appliquant au premier enfant. Depuis juillet 2004, les taux de la NLCB continuent d’être rajustés chaque année en fonction de l’indice provincial des prix à la consommation. En 2004-2005 et 2005-2006, les montants inutilisés du programme ont servi à majorer de 12 $ par année le taux s’appliquant au premier enfant et à compenser le coût de l’indexation de la NLCB. En 2006-2007, ces montants ont été employés pour augmenter le taux s’appliquant au premier enfant de 7 $ par année en compensant le coût de l’indexation de la NLCB.
En décembre 2001, le Mother Baby Nutrition Supplement (MBNS) (supplément versé aux mères pour l’alimentation des bébés) a été ajouté à la NLCB sous forme d’un supplément d’alimentation mensuel de 45 $ par enfant de moins d’un an vivant dans des familles ayant droit à au moins 1 $ de la NLCB. Cette prestation est financée par la réaffectation de fonds du programme de soutien du revenu vers la NLCB.
Remarque : La composante prénatale du MBNS, 45 $ par mois par famille, faisait partie du programme de soutien du revenu. Cette composante a également été enlevée de ce programme et elle est maintenant versée en tant que prestation fondée sur le revenu indépendamment du programme de soutien du revenu. Les fonds pour cette initiative proviennent des fonds réaffectés du programme de soutien du revenu et des fonds de l’initiative sur le développement de la petite enfance.
Unlicensed Child Care (garderies non agréées) (investissement ) –Cette initiative sert à augmenter le soutien financier versé aux familles avec enfants à charge qui ont besoin de services de garderie pour chercher et conserver un emploi ou pour faire des études postsecondaires mais qui, pour des raisons diverses, ne peuvent obtenir des services de garderies agréées. Ce service sert à augmenter les prestations aux familles bénéficiaires du programme de soutien du revenu de sorte que les familles ne se retrouvent pas dans une situation pire parce qu’elles travaillent. Cette initiative est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.
Family Home Child Care Agencies (services de garderie en milieu familial) (investissement) – Il s’agit d’organismes communautaires sans but lucratif qui surveillent et aident les fournisseurs de services de garde d’enfants du secteur privé en milieu familial. L’organisme est autorisé à approuver les foyers selon les normes établies par les différentes Regional Health Authorities (autorités sanitaires régionales). À Terre-Neuve-et-Labrador, deux services de garderie en milieu familial sont financés par l’entremise de la PNE.
Child Care Subsidy Program (programme de subventions aux garderies) (investissement) – Les fonds de la PNE s’ajoutent au montant de base affecté par la province au Child Care Subsidy Program. Ce programme est fondé sur le revenu et il est disponible pour les familles qui reçoivent des prestations du programme de soutien du revenu et les familles à faible revenu (dont le revenu annuel est inférieur à 25 000 $). Grâce aux fonds de la PNE, on a majoré le taux des subventions et on offre maintenant plus de places subventionnées en garderies pour enfants agréées. Le financement permet également au gouvernement d’aider les familles qui ont droit à une subvention pour la garde d’un enfant pour ce qui touche les frais de déplacement.
Funding to Centres (fonds versés aux centres) (investissement) –Les fonds de la PNE servent à payer des subventions annuelles d’équipement aux garderies agréées. Cette composante contribue au maintien de soins de qualité pour les jeunes enfants dans des garderies agréées.
School-based Infant Care (services de puériculture dans les écoles) (investissement) – Cette initiative offre des services de puériculture en groupe dans les écoles secondaires aux élèves qui ont besoin de services sur place et d’un soutien accru pour poursuivre leurs études secondaires. Elle intègre l’accès aux services de garderies de qualité et un soutien direct aux parents qui fréquentent l’école secondaire. Pendant la journée, on encourage les jeunes parents à passer leurs pauses et leurs temps libres au centre pour être en contact avec leur bébé et pour mieux comprendre et recevoir du soutien relativement à leur rôle de parent. Le transport à l’école pour les bébés et les parents est offert également.
Early Childhood Education Certification (attestation des éducateurs de la petite enfance) (investissement) – Cet élément sert à soutenir deux initiatives continues :
- l’offre de cours pour les personnes employées dans les garderies agréées et qui doivent avoir le niveau I ou le niveau II en Early Childhood Education (éducation de la petite enfance) pour respecter les normes législatives;
- le Registrar of Certification Office for Early Childhood Educators (registraire du Bureau d’attestation des éducateurs de la petite enfance), qui tient un registre et offre des cours d’orientation aux éducateurs de la petite enfance. Ces initiatives ont toutes les deux pour objet d’aider les éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans des garderies agrées, ou aimeraient travailler dans ces garderies, à suivre les cours dont ils ont besoin.
Child Care Service Consultants (experts-conseils en garderies) (investissement) –Chaque année, la PNE finance six postes d’experts-conseils en garderies dans la province. Ces postes sont répartis dans la province et intégrés aux Health and Community Services Regional Boards (commissions régionales de services de santé et communautaires). Ils servent à renforcer les services d’agrément et d’expertise en matière de garderie dans la province.
Extended Drug Card Program (carte médicaments prolongée) (investissement) – Cette initiative permet de prolonger de six mois les prestations d’assurance-maladie des personnes et des familles qui ont quitté le programme de soutien du revenu pour travailler. Cette initiative aide ces personnes à faire la transition du programme de soutien du revenu à l’emploi.
Family Resource Programs (programmes de ressources pour la famille) (investissement) – Ces programmes communautaires visent à offrir tout un éventail de services porte ouverte de soutien et d’activités d’apprentissage aux jeunes enfants et à leurs familles. L’initiative vise à améliorer le développement des enfants, à aider les adultes dans leur rôle de soutien et à engager davantage la communauté dans le soutien des jeunes enfants et de leurs familles. Le groupe cible est principalement constitué d’enfants jusqu’à six ans (et jusqu’à douze ans au besoin), de femmes enceintes, de parents, de membres de la famille et d’autres aidants naturels. Le programme « Bébé en santé » est un service particulier offert dans le cadre des programmes de ressources pour la famille ou d’autres services communautaires. Il s’agit d’un programme d’aide prénatale qui procure un vaste éventail de services individuels et collectifs aux femmes enceintes afin de faciliter le plus possible l’accouchement. L’accent est surtout mis sur la nutrition, l’adoption de saines habitudes de vie et le soutien individuel. Les fonds liés à la PNE servent à financer neuf programmes de ressources pour la famille dans la province , y compris le programme « Bébé en santé » (sept de ces programmes sont offerts à partir d’un point central, et il existe plusieurs points de service).
Intervention Program Supports (mesures de soutien pour les programmes d’intervention) (investissement) – Intervention Program Supports regroupent deux initiatives :
- le soutien pour la mise en œuvre de services d’intervention intensifs à domicile pour les enfants de moins de six ans présentant une carence ou un handicap, y compris de services d’intervention pour les enfants atteints d’autisme, et
- un soutien accru de l’allocation spéciale de bien-être de l’enfance pour les familles avec enfants ayant une incapacité qui ont besoin d’un meilleur soutien en milieu familial. Ces activités combinées visent à aider les familles avec enfants ayant des besoins spéciaux qui ont besoin de mesures de soutien supplémentaires pour améliorer la situation de l’enfant autant que celle de la famille.
Child, Youth and Family Services (services aux enfants, aux jeunes et aux familles) (réinvestissement) – Il s’agit de programmes et de services visant à favoriser la sécurité, la santé et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles. Il y a des services de soutien pour les familles, des mesures d’intervention visant la protection (y compris dans le cas des enfants pris en charge), des services pour les jeunes et des services d’adoption.
Community Youth Network (réseau communautaire des jeunes) (investissement) –Le Community Youth Network fournit des installations communautaires aux jeunes âgés de 12 à 18 ans, en plus d’offrir des programmes et des services à d’autres groupes dont l’âge varie entre 5 et 29 ans. Il y a neuf points centraux et dix points satellites dans toute la province, et tous peuvent servir d’autres localités dans leur circonscription respective. Cette initiative vise à offrir des services et des mesures de soutien dans quatre domaines : apprentissage, emploi, participation à la collectivité et services. Les services et les mesures de soutien sont offerts dans un milieu convivial pour les jeunes, et il existe de nombreuses stratégies positives visant à encourager leur participation et leur apprentissage. Pour élargir les domaines principaux, les programmes, qui sont basés sur les services individuels intensifs, visent l’acquisition de compétences, tout en faisant appel à des démarches fondées sur le groupe, les études, les loisirs et l’acquisition de qualités de chef. Les projets sont dirigés par des coalitions communautaires (avec la participation des jeunes); ils sont conçus pour établir des partenariats et soutenir les jeunes, surtout ceux qui ont besoin d’aide pour réussir dans la vie. Le Community Youth Network est très prestigieux dans les communautés, et une évaluation formative indépendante de l’initiative a été complétée. Un rapport d’évaluation final est en préparation.
Residential/Mental Health Services (services en établissement et de santé mentale) (investissement) – Il s’agit d’un ensemble de fonds dont disposent les Regional Integrated Health Authorities (autorités régionales de la santé intégrées) pour aider les jeunes âgés de 12 à 18 ans. À l’échelon régional, les fonds sont consacrés aux services en établissement et de santé mentale pour les jeunes à risque et à la mise en œuvre de moyens préventifs dans la communauté afin d’aider les jeunes.
Project Administration (administration des projets) (investissement) – Il s’agit de fonds servant à financer l’administration générale de l’initiative , des programmes et des services de la PNE, qui relèvent du Department of Health and Community Services.
Tableau 14
Terre-Neuve-et-Labrador : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| Newfoundland and Labrador Child Benefit (NLCB)a | 8,169 | 8,155 | 8,328 | 8,075 |
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Unlicensed Child Care | 600 | 600 | 600 | 600 |
| Family Home Child Care Agencies | 244 | 252 | 250 | 251 |
| Child Care Subsidy Program | 1,736 | 1,736 | 1,736 | 1,736 |
| Funding to Centres | 251 | 197 | 251 | 253 |
| School-Based Infant Care | 62 | 49 | 66 | 84 |
| Early Childhood Education Certification | 74 | 84 | 78 | 106 |
| Child Care Service Consultants | 320 | 320 | 320 | 320 |
| Prestations d'assurance-maladie complémentaires | ||||
| Extended Drug Card Program | 733 | 793 | 975 | 953 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Family Resource Programs | 1,348 | 1,593 | 1,690 | 1,690 |
| Intervention Program Supports | 1,048 | 1,206 | 1,101 | 1,000 |
| Child, Youth and Family Services | 1,022 | 1,217 | 1,700 | 2,627 |
| Initiatives jeunesse | ||||
| Community Youth Network | 1,817 | 1,412 | 1,417 | 1,417 |
| Residential/Mental Health Services | 964 | 964 | 964 | 964 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Project Administration | 521 | 174 | 226 | 176 |
| Total | 18,909 | 18,752 | 19,701 | 20,253 |
aLe Mother Baby Nutrition Supplement a été ajouté à la NLCB en décembre 2001. L'argent pour cette initiative provient de la réaffectation des fonds du programme de soutien du revenu et de la réaffectation de fonds dans la NLCB.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 15
Terre-Neuve-et-Labrador : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Île-du-Prince-Édouard
À l’Île-du-Prince-Édouard, la PNE a un objectif double : aider les parents à intégrer le marché du travail et y rester, et améliorer les services à la petite enfance. L’Île-du-Prince-Édouard a instauré un certain nombre d’initiatives de réinvestissement à ces deux fins.
L’Île-du-Prince-Édouard a adopté l’approche du rajustement de l’aide sociale lorsque le programme a été mis sur pied. La province a ainsi considéré le Supplément de la PNE comme un revenu non gagné qu’elle déduisait des prestations d’aide sociale payables aux familles avec des enfants jusqu’à 2001. Depuis 2001, toute augmentation du Supplément de la PNE sert à financer une augmentation équivalente de la Healthy Child Allowance, une prestation d’aide sociale.
Les réinvestissements et les investissements de l’Île-du-Prince-Édouard incluent :
PEI Child Care Benefit (prestation de l’Île-du-Prince-Édouard pour la garde d’enfants) – Il s’agit d’une amélioration du Child Care Subsidy Program. Cette initiative a servi à offrir l’accès et une aide financière accrus aux services de garde agréés pour les enfants de la province.
PEI Family Health Benefit (prestation familiale pour soins de santé) –Ce programme vise à aider les familles à faible revenu à couvrir les coûts des médicaments d’ordonnance. L’admissibilité repose sur la taille de la famille ainsi que sur son revenu net de l’année précédente.
Speech Therapy Innovation (innovation en orthophonie) –Ce programme fait partie de la Healthy Child Development Strategy (stratégie pour le développement sain des enfants), qui reconnaît l’importance de l’intervention précoce dans le développement des enfants. Par l’entremise de ce programme, les enfants d’âge préscolaire, les parents et les groupes communautaires bénéficient d’initiatives d’orthophonie. Depuis 2004-2005, il est financé en vertu du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Autism Integration Project (projet d’intégration des autistes) – Ce programme fait également partie de la Healthy Child Development Strategy. Des interventions thérapeutiques se font directement auprès des enfants d’âge préscolaire atteints d’autisme. Depuis 2004-2005, le programme est financé en vertu du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Looking After Children (veiller sur les enfants) – Les fonds de la PNE ont été essentiels pour la mise en œuvre de ce projet visant à offrir des services aux enfants pris en charge par le service de protection de l’enfance. Il y a eu notamment l’élaboration de politiques fondées sur des recherches, la formation des fournisseurs de services, l’acquisition de matériel et la conception de mécanismes d’examen.
Children-in-Care Initiatives (initiatives pour les enfants pris en charge) – Les fonds de la PNE ont également servi à appuyer la prestation des services offerts aux enfants pris en charge à l’Île-du-Prince-Édouard. L’augmentation du nombre d’employés dans les services remaniés de protection de l’enfance s’est traduite par une amélioration de la planification de la qualité des services auprès des enfants et de leurs familles.
Children’s Mental Health (santé mentale des enfants) – La PNE assure les fonds nécessaires pour financer la formation d’une nouvelle équipe clinique multidisciplinaire pour la santé mentale des enfants. Cette équipe offre une meilleure intervention aux familles de la province qui ont des enfants ayant des troubles de santé mentale complexes.
Healthy Child Allowance (allocation pour enfants en santé) –Il s’agit d’une prestation d’aide sociale payable aux familles avec enfants de moins de 18 ans afin de leur permettre de participer à des activités sportives, récréatives et culturelles. En août 2005, le montant de la prestation est passé de 59 $ à 76 $ par mois.
Employment Enhancement and Job Creation Programs (programmes d’amélioration de l’emploi et de création d’emplois) – Les fonds de la PNE ont servi à l’intensification des activités dans le cadre de ces programmes. La contribution de la PNE a permis à des parents bénéficiaires de l’aide sociale d’améliorer leurs compétences et de décrocher un emploi. Depuis 2005-2006, ce programme est financé par le ministère du Développement.
Literacy/Adult Basic Education Program (programme d’alphabétisation et d’éducation de base pour adultes) – L’alphabétisation est un tremplin vers l’autonomie. Ce programme, qui est exécuté par le PEI Institute of Adult and Community Education, a aidé à mettre sur pied des cours d’alphabétisation pour adultes dispensés dans la communauté. Les fonds de la PNE aident chaque année des parents à faible revenu à profiter de ce programme.
Family Legal Aid Program (programme d’aide juridique aux familles) –Ce programme offre des services juridiques aux parents à faible revenu qui ont le droit de garde et à leurs enfants, pour les aider à régler les questions de garde, d’accès ou de soutien en rapport avec le droit de la famille. Depuis 2006-2007, en raison d’une restructuration du ministère des Services sociaux et des Aînés, ce programme est financé par d’autres sources.
Tableau 16
Île-du-Prince-Édouard : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| PEI Child-Care Benefit | 700 | 700 | 700 | 700 |
| Prestations d'assurance-maladie complémentaires | ||||
| PEI Family Health Benefit | 220 | 250 | 250 | 250 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Speech Therapy Innovationa | 75 | - | - | - |
| Autism Integration Projecta | 125 | - | - | - |
| Looking After Children | 50 | 50 | 50 | 50 |
| Children-in-Care Initiatives | 450 | 450 | 450 | 450 |
| Children’s Mental Health | 250 | 250 | 250 | 250 |
| Healthy Child Allowance | 1,375 | 1,513 | 1,753 | 1,899 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Employment Enhancement and Job Creation Programsb | 200 | 200 | - | - |
| Literacy/Adult Basic Education Program | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Family Legal Aid Programc | 80 | 80 | 80 | - |
| Total | 3,625 | 3,593 | 3,633 | 3,699 |
aDepuis 2004-2005, ce programme est financé aux termes du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Depuis 2005-2006, ce programme est financé par le ministère du Développement et des Technologies.
Le ministère des Services sociaux et des Aînés et le ministère de la Santé ayant été restructurés en 2006-2007, ce programme est maintenant financé par d’autres sources.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 17
Île-du-Prince-Édouard : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse a réalisé des progrès remarquables pour ce qui est d’atténuer la pauvreté chez les enfants et d’aider les parents à trouver et à garder un emploi dans le cadre de l’initiative conjointe de la PNE des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle a élargi et renforcé les programmes et services de soutien aux familles à faible revenu avec enfants.
Ces dernières années, la Nouvelle-Écosse a démontré qu’elle était déterminée à assurer la santé et le bien-être de ses enfants de différentes façons. Son engagement est demeuré ferme : en 2005-2006, la province a engagé un total de 27,8 millions de dollars dans les programmes liés à la PNE.
En 2001, la Nouvelle-Écosse a bonifié la Nova Scotia Child Benefit et a présenté la nouvelle Employment Support and Income Assistance Act (loi sur le soutien à l’emploi et au revenu). Ensemble, ces développements ont contribué à une amélioration globale substantielle de la santé et du bien-être des familles à faible revenu avec enfants de la Nouvelle-Écosse.
Bien que la Nouvelle-Écosse ait réalisé des progrès remarquables en s’attaquant aux problèmes de la pauvreté chez les enfants, le gouvernement reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire. Il est engagé à réduire et à prévenir la pauvreté chez les enfants et continuera à travailler à la réalisation de cet objectif.
Les initiatives liées à la PNE de la Nouvelle-Écosse incluent :
Nova Scotia Child Benefit (NSCB) (prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse) – En 1998, le gouvernement a instauré la NSCB qui verse des prestations mensuelles aux familles à faible revenu afin de les aider à payer les dépenses associées à élever des enfants de moins de 18 ans. Cette prestation est entièrement financée par la province et s’ajoute au Supplément de la PNE. La NSCB est versée avec la PFCE et le Supplément de la PNE. En 1999, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a promis que toutes les futures augmentations apportées au Supplément de la PNE seraient transmises directement aux familles.
En juillet 2001, dans le cadre de la refonte du système d’aide sociale de la Nouvelle-Écosse, les prestations pour enfants ont été enlevées de l’aide sociale. Ce changement politique impliquait que les parents à faible revenu recevraient des prestations pour enfants des deux gouvernements, qu’ils soient ou non bénéficiaires de l’aide au revenu. La NSCB a été augmentée, et prévoit maintenant pour les enfants de familles à faible revenu le versement d’une prestation annuelle maximale de 445 $ pour le premier enfant, de 645 $ pour le deuxième enfant et de 720 $ pour le troisième enfant et chaque enfant additionnel. La NSCB a majoré de manière substantielle les revenus des familles à faible revenu avec des enfants et a contribué à alléger les coûts à engager pour élever des enfants.
La NSCB a aussi facilité l’accès au marché du travail et le maintien sur le marché du travail des parents. Pour les parents qui recevaient du soutien au revenu, le versement de prestations pour enfants indépendamment du régime de soutien au revenu rendait la possibilité de retourner au travail plus facile et plus viable du point de vue financier parce que ces parents ne perdaient pas les prestations pour leurs enfants en quittant l’aide sociale. Les parents travailleurs à faible revenu admissibles ont aussi reçu la NSCB.
L’Agence du revenu du Canada distribue la NSCB, ainsi que la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la PNE.
En 2005-2006, 28 215 familles ont reçu la NSCB. Le nombre d’enfants en Nouvelle-Écosse qui ont besoin du Supplément de la PNE a diminué par rapport à 2004-2005 parce que l’économie s’améliore et que plus de familles à faible revenu voient leur revenu augmenter grâce à des emplois plus sûrs.
Centre-Based Child Care (services de garde offerts en garderie) –Deux cent trente nouveaux espaces subventionnés de garde d’enfants en garderie sont financés sous les auspices de la PNE depuis 1998, dont 30 pour des enfants ayant des besoins spéciaux.
Early Intervention Programs (programmes d’intervention précoce) –Ces programmes aident les enfants d’âge préscolaire aux prises avec des troubles du développement à réaliser leur potentiel. On a offert des subventions de fonctionnement supplémentaires aux centres actuels et lancé de nouveaux programmes visant à ce que toutes les familles de la province aient accès à ce service.
Tableau 18
Nouvelle-Écosse : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| Nova Scotia Child Benefit | 27,618 | 26,385 | 25,597 | 24,337 |
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Centre-Based Child Care | 1,537 | 1,537 | 1,537 | 1,537 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Early Intervention Programs | 675 | 675 | 675 | 675 |
| Total | 29,830 | 28,597 | 27,809 | 26,549 |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 19
Nouvelle-Écosse : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement continue à renforcer les programmes et des services qui aident à réduire et à prévenir la pauvreté chez les enfants et les familles, qui favorisent la participation au marché du travail et qui stimulent le développement de la petite enfance.
En 1998-1999, le Nouveau-Brunswick a transmis la valeur totale du Supplément de la PNE fédéral aux familles bénéficiaires de l’aide sociale, et la province a continué cette pratique pour ce qui touche les augmentations ultérieures. En août 1998, la province a engagé des investissements dans le cadre de l’initiative de la PNE en augmentant les fonds destinés à la garde d’enfants et en établissant le Service alternatif de garde d’enfants. Le Nouveau-Brunswick a constamment maintenu ou augmenté le niveau de financement de chacune de ses initiatives depuis l’établissement de la PNE en 1998.
Les investissements du Nouveau-Brunswick incluent :
Programme d’aide aux garderies – Ce programme est destiné à aider les familles à obtenir les meilleurs services de garde possibles pour leurs enfants . Il offre de l’aide financière aux parents ou aux tuteurs, ce qui leur permet d’avoir accès à des services de garde de qualité à coût abordable dans une garderie agréée. Avant l’initiative liée à la PNE, en 1997-1998, le Nouveau-Brunswick avait investi 4,23 millions de dollars dans le Programme d’aide aux garderies. Le Nouveau-Brunswick a consacré des fonds supplémentaires à ce même programme pour aider à réaliser les objectifs de la PNE chaque année depuis le début de l’initiative en 1998.
Service alternatif de garde d’enfants – Les parents ou les tuteurs à faible revenu qui sont aux études ou qui travaillent et qui n’ont pas accès aux services de garde agréés peuvent également bénéficier d’une aide financière. Le programme est destiné à venir en aide à ceux qui ont besoin de services de garde en soirée, la nuit et les fins de semaine, ou à ceux qui habitent dans une localité où il n’y a pas de services de garde agréés.
Stratégie provinciale concernant l’allaitement – Cette stratégie vise à promouvoir, à protéger et à favoriser l’allaitement.
Partenariat alimentaire « pour un esprit sain » – Ce programme , initialement appelé Programme pilote de petit déjeuner pour un esprit sain, vise à répondre aux besoins alimentaires des élèves de niveau primaire en leur offrant un petit déjeuner de base. Environ 2 150 enfants ont bénéficié de ce programme pilote. Le programme s’est développé considérablement en 2000-2001 et il a été renommé Partenariat alimentaire « pour un esprit sain ». En 2005-2006, il a profité à environ 6 350 élèves de toute la province.
Milieu propice à l’apprentissage – Ce programme vise à répondre aux besoins non satisfaits des enfants, en déterminant des pratiques exemplaires en matière de discipline dans le système scolaire lorsqu’un milieu propice à lui seul ne suffit pas. Il s’agit notamment d’établir des limites de comportement et de déterminer les responsabilités de tous les partenaires du réseau scolaire.
Toxicomanie chez les jeunes – Le Programme régional de traitement des dépendances à l’intention des jeunes est un programme communautaire offert par le ministère de la Santé, par l’entremise des offices régionaux de la santé. Il offre des services de traitement aux jeunes qui abusent de l’alcool et des drogues dans leur propre communauté. En 1997-1998, avant l’instauration de la PNE, le Nouveau-Brunswick avait investi 0,6 million de dollars dans le traitement de la toxicomanie chez les jeunes. Les sommes dépensées auparavant, combinées aux investissements supplémentaires, ont entraîné une hausse substantielle des dépenses engagées par le Nouveau-Brunswick dans ce programme. Grâce au financement amélioré, 1 700 enfants et jeunes âgés de 12 à 19 ans ont reçu des services accrus de sensibilisation à la toxicomanie et de prévention et de traitement de ces dépendances en 2005-2006.
En plus de ses initiatives liées à la PNE, le Nouveau-Brunswick aide également à répondre aux besoins des familles avec enfants en consacrant plus de 20 millions de dollars par année à la Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, qui comprend le Supplément au revenu gagné.
Tableau 20
Nouveau-Brunswick : Investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Programme d'aide aux garderies | 1,360 | 2,532 | 4,768 | 4,768 |
| Service alternatif de garde d'enfants | 746 | 700 | 717 | 717 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Stratégie provinciale concernant l'allaitement | 9 | 12 | 10 | 100 |
| Partenariat alimentaire « pour un esprit sain » | 708 | 689 | 912 | 899 |
| Milieu propice à l'apprentissage | 3,960 | 3,704 | 4,000 | 4,000 |
| Initiatives jeunesse | ||||
| Toxicomanies chez les jeunes | 1,436 | 1,662 | 1,663 | 1,663 |
| Total | 8,218 | 9,298 | 12,071 | 12,147 |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 21
Nouveau-Brunswick : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des investissements liés à la PNE
Ontario
Les initiatives liées à la PNE en Ontario visent à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants, à encourager les gens à intégrer le marché du travail et à favoriser l’apprentissage et le développement des enfants de familles à faible revenu.
L’Ontario rajuste les paiements d’aide sociale en considérant le montant du Supplément de la PNE que touchent les bénéficiaires comme revenu non exempté, c’est-à-dire que le montant réel du Supplément de la PNE que le client reçoit est considéré comme un revenu par rapport à l’allocation d’aide sociale.
Les augmentations du Supplément de la PNE de 2004, 2005, 2006 et 2007 ont été transmises aux bénéficiaires d’aide sociale.
En Ontario, le gouvernement provincial et les administrations municipales ont investi des sommes considérables dans les initiatives liées à la PNE. Les coûts de l’aide sociale étant partagés entre la province et les municipalités, chacun de ces gouvernements a un rôle à jouer dans la stratégie de réinvestissement de l’Ontario.
Les réinvestissements et les investissements de l’Ontario incluent :
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants – Chaque année, le gouvernement consacre plus de 200 millions de dollars à ce programme, financé par les réinvestissements liés à la PNE et d’autres investissements provinciaux, notamment 40 millions de dollars provenant de l’ancien crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants . Créé en 1998, le Supplément de revenu pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants verse aux familles travailleuses à revenu faible et modeste une prestation pour chaque enfant de moins de sept ans. Les familles sont admissibles au Supplément si elles ont un revenu d’emploi supérieur à 5 000 $ par an, qu’elles aient des frais de garde d’enfants ou non. Le Supplément est également offert aux familles dont les parents fréquentent l’école ou suivent des programmes de formation et ont des frais de garde d’enfants admissibles. Les prestations commencent à diminuer lorsque le revenu net de la famille atteint 20 000 $.
En 2000-2001, l’Ontario a instauré une prestation supplémentaire de 210 $ par enfant, pour les familles monoparentales, ce qui apportait le maximum de prestations annuelles à 1 310 $ par enfant de moins de sept ans, pour les familles monoparentales. Pour les familles biparentales, le maximum de prestations annuelles par enfant de moins de sept ans se portait à 1 100 $. Le financement pour le supplément pour les chefs de familles monoparentales représente un investissement supplémentaire de l’Ontario en faveur des enfants de familles à faible revenu.
Plan en quatre points pour la santé mentale des enfants – La province a consacré 20 millions de dollars à des secteurs de service critiques pour la santé mentale des enfants. Le plan offre des services intensifs aux enfants et aux familles, des services d’urgence mobiles, des services de télépsychiatrie ainsi que des outils d’accueil et d’évaluation partagés.
Centres de traitement des enfants – La province a consacré 22 millions de dollars à l’élaboration de méthodes novatrices visant à aider les enfants ayant des besoins spéciaux.
Stratégies municipales de réinvestissement – Les municipalités de l’Ontario mettent en œuvre leurs propres initiatives dans le cadre de la stratégie globale de réinvestissement de la province. Conçues pour satisfaire les priorités et besoins locaux, ces stratégies comprennent des programmes d’intervention précoce, de garde d’enfants, d’aide à l’emploi et de prévention.
Changements à venir
Dans le budget de 2007 de l’Ontario, on a annoncé le lancement d’une nouvelle Prestation ontarienne pour enfants (POE) financée par le gouvernement provincial et non imposable, à l’intention des familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans.
La POE vise à réduire le mur de l’aide sociale, à renforcer les familles et à donner aux enfants la possibilité de réaliser tout leur potentiel.
Quand les paiements mensuels de la POE commenceront en juillet 2008, les prestations d’aide sociale et le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants seront restructurés et les familles ne perdront aucune partie de leur Supplément de PNE.
D’autres renseignements sont disponibles sur le site Web de la Prestation ontarienne pour enfants, à l’adresse : www.prestationnationalepourenfants.ca.
Tableau 22
Ontario : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004a | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SRO)b |
151,969 | 160,000 | 160,000 | 160,000 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Plan en quatre points pour la santé mentale des enfants |
20,000 | 20,000 | 20,000 | 20,000 |
| Centres de traitement des enfants | 22,000 | 22,000 | 22,000 | 22,000 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Stratégies municipales de réinvestissements municipaux |
42,822 | 43,591 | 44,195 | 43,481 |
| Total | 236,791 | 245,591 | 246,195 | 245,481 |
aCertaines des dépenses de 2003-2004 diffèrent de celles signalées dans le rapport de 2005 sur la PNE parce que certaines données ont été révisées.
bLes montants pour 2006-2007 représentent 135 millions de dollars en réinvestissements liés à la PNE et 25 millions de dollars en investissements supplémentaires par le gouvernement de l'Ontario. Les montants ne comprennent pas les 40 millions de dollars affectés auparavant à l'ancien Crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants. Le SRO est un programme auquel on doit déposer une demande. Les prestations sont calculées selon la déclaration de revenus de l'année précédente et les familles ont trois ans pour remplir leur déclaration de revenus. Une fois leur déclaration complétée, les familles ont droit à 18 mois pour remplir leur demande pour le SRO. Historiquement, il faut attendre trois ans à la suite de la fermeture du SRO pour une année spécifique, pour en étabir le degré d'utilisation.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 23
Ontario : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Manitoba
Le Manitoba30 a continué à investir dans les programmes et les services qui aident à réduire et à prévenir la pauvreté chez les enfants et les familles et qui favorisent la participation au marché du travail et le développement de la petite enfance.
En 1998, lorsque le Supplément de la Prestation nationale pour enfants a été introduit, le Manitoba, comme la plupart des provinces, réduisait les prestations pour les familles bénéficiaires d’aide sociale par un montant équivalent au Supplément, et redirigeait ces fonds vers des programmes et des services visant les familles à faible revenu avec enfants au Manitoba.
Au cours de l’an 2000, dans le but d’apporter un appui accru aux familles bénéficiaires d’aide sociale, le Manitoba a initié un rétablissement progressif du Supplément de la PNE . En janvier 2004, on instaurait la phase finale de ce rétablissement, restaurant le Supplément de la PNE au complet pour les familles bénéficiaires d’aide sociale.
En plus du rétablissement du Supplément de la PNE , les réinvestissements et les investissements du Manitoba incluent :
Garde de jour pour enfants Manitoba – D’avril 1999 à mars 2006, les fonds pour les garderies au Manitoba ont augmenté de plus de 69 pour cent, atteignant 78,8 millions de dollars31, ce qui a contribué à améliorer les salaires, les possibilités de formation et les soutiens des éducateurs de la petite enfance et à offrir des subventions supplémentaires pour les enfants. Des fonds supplémentaires ont été alloués pour intégrer davantage d’enfants ayant une incapacité dans le système de garde d’enfants et augmenter le nombre de places financées.
Services spéciaux pour enfants (SSE) – Des services axés sur la famille sont offerts aux familles naturelles, étendues et adoptives afin de leur permettre de garder leur enfant ayant une incapacité physique ou mentale à la maison dans la mesure du possible, et pour promouvoir la mise au point de dispositions communautaires normalisées. D’avril 1999 à mars 2006, le financement pour cette initiative a augmenté de 105 pour cent, jusqu’à
18,5 millions de dollars, ce qui a permis à un plus grand nombre d’enfants handicapés et à leurs familles d’avoir accès aux mécanismes de soutien et aux services dont ils avaient besoin. Au 31 mars 2006, un total de 4 049 enfants avaient profité des services des SSE, une augmentation de tout près de cinq pour cent par rapport à l’exercice précédent.
Bébés en santé – Bébés en santé, un programme de soutien aux femmes enceintes et aux nouvelles familles, comporte deux volets : la Prestation prénatale du Manitoba et les Programmes d’aide communautaire de Bébés en santé. La Prestation prénatale du Manitoba est une prestation mensuelle qui aide les femmes à revenu faible et modéré à satisfaire leurs besoins nutritionnels supplémentaires au cours de leur grossesse. La Prestation prénatale donne également accès à d’autres services tels que les Programmes d’aide communautaire Bébés en santé. Ces programmes mettent les femmes enceintes et les nouveaux parents en contact avec d’autres parents, des familles et des professionnels de la santé pour que leurs bébés restent en santé. Offerts par l’entremise de partenaires communautaires, les programmes fournissent aux femmes enceintes et aux nouveaux parents des ressources et des renseignements pratiques en matière de maternité et de santé des enfants, sur les avantages de l’allaitement, des choix de vie sains, des idées aux parents, de développement des nouveau-nés et de stratégies de soutien du développement physique, cognitif et affectif des enfants.
Le bébé avant tout (auparavant Priorité aux bébés et Départ précoce) – Il s’agit d’un programme communautaire de visites à domicile offert aux familles avec des enfants, de l’âge de la conception jusqu’à celui de la maternelle. L’aide est fournie dans le cadre du programme de santé publique par les offices régionaux de la santé. Elle comporte d’abord un recensement systématique, par une infirmière de la santé publique, de toutes les familles qui ont des nouveau-nés. Le programme, qui repose sur les points forts et les besoins de la famille, offre tout un éventail de modes de soutien, y compris des visites de soutien intensif à domicile effectuées par un paraprofessionnel formé ou des références aux services communautaires en place. Aux visites régulières d’infirmiers et d’infirmières en santé publique s’ajoutent des visites à domicile hebdomadaires de visiteurs ayant reçu une formation spéciale en la matière. Ces visiteurs établissent un lien de confiance avec les familles, ils soutiennent les parents et renforcent leur attachement, favorisent l’acquisition de compétences en règlement des problèmes et contribuent au renforcement du système de soutien familial.
Approche parent-enfant – Il s’agit de réunir les ressources et les points forts de la collectivité au sein de coalitions parents-enfants. Il existe dans toute la province 26 de ces coalitions (11 régions à l’extérieur de Winnipeg, 12 secteurs communautaires à Winnipeg et 3 organismes culturels) chargées de favoriser et de soutenir les programmes et les activités communautaires pour les enfants et les familles, et de lancer de nouvelles activités qui font état de la diversité de la collectivité. Parmi les principales priorités, mentionnons les compétences positives des parents, l’amélioration de la nutrition et de la santé, de l’apprentissage et de l’alphabétisation chez les enfants, ainsi que l’accroissement des capacités communautaires.
HALTE AU SAF – Il s’agit d’un programme intensif d’encadrement de trois ans pour les femmes courant le risque d’avoir un enfant atteint du syndrome de l’alcoolisation fœtale (SAF). Des mentors paraprofessionnels offrent des services de soutien adapté aux femmes au moment où elles sont confrontées à une multitude de défis et où elles cherchent à adopter un style de vie plus sûr et plus stable. à la suite du succès des deux emplacements à Winnipeg, le programme HALTE AU SAF a été étendu à Thompson et à The Pas dans le Nord du Manitoba.
Programmes pour les enfants ayant des besoins spéciaux dans les écoles – Cette initiative fournit des fonds et des services de consultation pour l’élaboration et l’exécution d’interventions dans les écoles auprès des élèves ayant des besoins spéciaux. Il existe notamment le Fetal Alcohol Syndrome Disorder (FASD) in the Classroom, qui aide les enfants et les jeunes ayant le SAF à mieux réussir à l’école, et le COACH, un programme complémentaire d’une journée pour les enfants de 5 à 11 ans qui affichent un comportement affectif social et scolaire extrême à domicile, à l’école ou dans la collectivité.
Écoles en santé – Écoles en santé est une initiative manitobaine qui favorise la santé des communautés scolaires. Cette initiative reconnaît qu’une bonne santé joue un rôle important dans l’apprentissage et que la position particulière des écoles leur permet d’avoir une influence positive sur la santé des enfants, des jeunes et de leurs familles. Écoles en santé met l’accent sur les enjeux prioritaires en matière de santé dont l’activité physique, une alimentation saine, la sécurité, la prévention des blessures, la toxicomanie, la santé sur le plan sexuel et reproductif, et la promotion de la santé mentale. Il s’agit d’une initiative dont le but est d’établir un lien entre le milieu de la santé et le milieu scolaire pour promouvoir la santé chez les enfants et dans les écoles.
Autres programmes – Ces initiatives communautaires permettent aux enfants, aux jeunes et aux familles de collectivités où les besoins sont élevés d’avoir accès aux études et aux services de soutien, et elles favorisent la sensibilisation communautaire, renforcent le sentiment d’appartenance et la capacité des participants. Deux exemples sont offerts par Enfants en santé Manitoba : le William Whyte School Worker Project, une initiative de collaboration qui vise à élargir l’accès à un plus grand nombre de services de soutien pour les enfants et les familles autochtones au moyen de la prise en charge par la collectivité et de la participation de celle-ci; et Neah Kee Papa, un programme de pratiques parentales positives destinés aux jeunes pères autochtones et offert par la Manitoba Metis Federation.
Initiative du développement de la petite enfance – Ce programme vise à aider les districts scolaires dans leurs efforts visant à fournir une gamme de services intersectoriels aux enfants d’âge préscolaire (de la naissance à l’âge scolaire). Avec les parents, la communauté et l’initiative Enfants en santé Manitoba, cette initiative vise à promouvoir la capacité d’apprentissage des enfants d’âge préscolaire, avant leur entrée au primaire.
Alphabétisation précoce – Ce programme de subventions soutient les efforts des districts scolaires en vue de mettre en œuvre des programmes d’intervention précoce en matière d’alphabétisation qui accéléreront l’alphabétisation des élèves de première année éprouvant le plus de difficulté.
Développement des adolescents en santé – Le programme Enfants en santé Manitoba donne des fonds aux groupes communautaires qui contribuent au développement sain des adolescents, y compris en matière de la santé sur le plan sexuel et reproductif. Pour ce faire, des programmes de soutien favorisent l’acquisition de facteurs de protection, par l’entremise d’activités de mentorat qui créent un attachement positif entre jeunes et adultes. Un soutien est aussi offert à des programmes axés sur la réduction de résultats négatifs comme des grossesses involontaires, la participation à des activités de gangs, etc.
Participation au marché du travail – Cette initiative fournit aux parents à faible revenu qui sont sur le marché du travail ou aux bénéficiaires de l’aide sociale toute une gamme de mesures de soutien afin de les aider à trouver et à conserver un emploi. Les mesures d’aide à l’emploi comprennent des évaluations des besoins et des compétences, de l’information sur les conditions du marché du travail, de l’aide pour le développement des compétences et des services de formation axés sur l’emploi, ainsi que de l’assistance pour le placement ou la recherche d’emploi.
Accession à l’autonomie – Nouvelles initiatives d’aide sociale – Le Manitoba a augmenté les mesures de soutien pour les parents qui intègrent ou réintègrent le marché du travail ainsi que les prestations pour les familles qui reçoivent un soutien au revenu. Les mesures de soutien aux centres d’emploi, les incitations au travail ainsi que l’aide versée aux citoyens pour qu’ils deviennent autonomes ont été améliorées.
Tableau 24
Manitoba : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Garde de jour pour enfants Manitobaa b c |
2,534 | 3,082 | 5,324 | 5,100 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Services spéciaux pour les enfantsa b |
2,500 | 2,328 | 1,833 | 1,561 |
| Enfants en santé Manitoba: | ||||
| Bébés en santéb | 4,388 | 4,597 | 4,845 | 4,824 |
| Le bébé avant toutb c d | 6,023 | 6,577 | - | - |
| Départ précoceb c d | 1,417 | 1,934 | - | - |
| Les familles d'abordb c d | - | - | 9,418 | 9,268 |
| Approche parent-enfantb | 2,659 | 3,000 | 3,085 | 3,005 |
| HALTE AU SAFb | 704 | 714 | 748 | 779 |
| Programmes pour les enfants ayant des besoins spéciaux dans les écoles |
2,519 | 3,602 | 3,843 | 4,346 |
| Écoles en santé | 370 | 40 | 750 | 284 |
| Autres programmes | 1,001 | 1,004 | 1,021 | 1,033 |
| Initiative du développement de la petite enfanceb |
681 | 668 | 1,363 | 1,400 |
| Alphabétisation précoce | 5,700 | 6,016 | 6,058 | 6,181 |
| Initiatives jeunesse | ||||
| Développement des adolescents en santé |
295 | 286 | 298 | 233 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Participation au marché du travaile |
2,098 | 2,252 | 2,252 | 1,266 |
| Accession à l'autonomie Nouvelles initiatives d'aide socialea f |
12,724 | 15,424 | 15,424 | 15,424 |
| Totalb | 45,612 | 51,524 | 56,262 | 54,705 |
aLes montants indiqués pour Garde de jour pour enfants Manitoba, Services spéciaux pour les enfants et Nouvelles initiatives d'aide sociale représentent de nouveaux montants supplémentaires seulement et ne comprennent pas le financement de base déjà en place avant l'introduction de la PNE.
bLes chiffres tiennent compte du financement offert grâce au recouvrement résiduel du Supplément de la PNE, au recouvrement de l'Allocation spéciale pour enfants et aux transferts fédéraux sous l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (18,3 millions de dollars en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 et 81,1 million de dollars en 2006-2007) ainsi que les recettes provinciales.
cLes montants comprennent des fonds reçus par l'entremise des transfers fédéraux dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003 (0,9 million de dollars en 2003-2004, 5,5 millions de dollars en 2004-2005, 8,2 millions de dollars en 2005-2006 et 11,0 millions de dollars en 2006-2007). Les sommes versées en vertu des contributions fédérales pour l’apprentissage et la garde en 2005 sont exclus (soit 23,7 millions de dollars en 2006-2007).
dEn 2005-2006, Les familles d'abord a remplacé Le bébé avant tout et Départ précoce.
eEn 2006-2007, Participation au marché du travail ne comprend plus les fonds pour Nouvelles stratégies de formation.
fLes réinvestissements et les investissements comprennent les dépenses relatives à l'augmentation des taux du Programme d'aide à l'emploi et au revenu et le Rétablissement du Supplément de la PNE pour les familles bénéficiaires du Programme d'aide à l'emploi et au revenu. En 2002-2003, 7,3 millions de dollars ont été consacrés au rétablissement du Supplément à la PNE et, en 2003-2004, 11,0 millions de dollars ont été dépensés et, en 2004-2005, 13,7 millions de dollars ont été dépensés. On estime qu'en 2005-2006 et 2006-2007, 13,7 millions de dollars ont été dépensés par année au Rétablissement du Supplément à la PNE.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 25
Manitoba : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Saskatchewan
Les programmes de réinvestissement de la Saskatchewan visent à réduire la pauvreté chez les enfants ou à la prévenir en aidant les familles à faible revenu à assumer les coûts liés aux enfants, en favorisant la participation des parents au marché du travail et en appuyant les services d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants.
Les initiatives liées à la PNE en Saskatchewan offrent des mesures d’aide généralisées, indépendantes de l’aide sociale, conçues pour aider les habitants de cette province à jouir d’une meilleure qualité de vie en favorisant l’indépendance économique et l’intégration sociale.
Lorsque la PNE a été établie en 1998, la Saskatchewan a retiré de l’aide sociale les prestations de base pour enfants et instauré une nouvelle prestation pour enfants à l’intention de toutes les familles à faible revenu. La prestation remaniée, désignée sous le nom de Saskatchewan Child Benefit (prestation pour enfants de la Saskatchewan), était versée avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants en un paiement unique afin d’éviter les chevauchements et de simplifier l’administration. La nouvelle structure a été conçue pour appuyer la stratégie de la PNE à l’effet de diminuer le « mur de l’aide sociale » et de verser des prestations pour enfants en fonction du revenu qui demeurent disponibles lorsque les familles quittent l’aide sociale pour intégrer le marché du travail.
Jusqu’à 2006, la province rajustait les taux de la Saskatchewan Child Benefit d’un montant égal aux augmentations fédérales apportées au Supplément de la PNE. Le montant total de prestations fédérales et provinciales pour enfants que les familles touchant de l’aide sociale recevaient ne pouvait être inférieur à celui qu’elles auraient reçu sous le modèle antérieur de prestations pour enfants sous l’aide sociale. Selon cette approche, la Saskatchewan Child Benefit devait baisser avec le temps et en venir à être graduellement remplacée par les augmentations au Supplément de la PNE. Elle a ainsi été complètement éliminée en juillet 2006. Toutes les majorations du Supplément de la PNE par le gouvernement fédéral profitent depuis directement aux familles. Toutes les économies découlant de la récupération des dépenses liées à la Saskatchewan Child Benefit ont été réinvesties dans d’autres initiatives liées à la PNE.
En 2006, la province a maintenu ou accru le financement de ses initiatives restantes liées à la PNE et visant à améliorer le bien-être et l’autonomie financière des familles à faible revenu avec enfants.
Les autres initiatives liées à la PNE de la Saskatchewan incluent :
Saskatchewan Child Benefit (prestation pour enfants de la Saskatchewan) – Combiné au Supplément de la PNE, ce programme a remplacé les prestations pour enfants de l’aide sociale et permis de verser des prestations pour enfants aux familles à faible revenu, que les parents soient bénéficiaires de l’aide sociale ou sur le marché du travail. Puisque les prestations pour enfants sont versées en dehors du cadre de l’aide sociale, il est plus facile pour les parents d'intégrer le marché du travail ou d’y rester. Cette prestation a été éliminée complètement, remplacée par les majorations fédérales du Supplément de la PNE, en juillet 2006.
Saskatchewan Employment Supplement (supplément au revenu gagné de la Saskatchewan) – Cette prestation est versée aux parents à faible revenu qui travaillent ou qui reçoivent des pensions alimentaires. Le supplément soutient l’emploi en atténuant les dépenses supplémentaires liées au fait d’avoir des enfants et que doit assumer un parent qui travaille. Il favorise en outre la collecte des pensions alimentaires en augmentant la valeur nette de ce paiement pour la famille.
Programme de garde d’enfants –L’accès à des services de garde d’enfants convenables est une mesure de soutien essentielle qui aide les parents à s’intégrer au marché du travail et à y rester, surtout ceux qui ont des enfants ayant des besoins spéciaux. Des fonds supplémentaires ont été affectés afin d’accroître les subventions pour la garde d’enfants, d’aménager des places additionnelles en garderie et de prévoir des mesures de soutien visant à répondre aux besoins d’inclusion des familles à faible revenu et de celles ayant des besoins élevés. Ces mesures de soutien ciblées procurent aux familles à faible revenu des services de garderie abordables et fiables de façon à ce qu’elles puissent travailler ou aller à l’école et être rassurées quant à la garde de leurs enfants.
Family Health Benefits (prestations familiales d’assurance-maladie) – Il s’agit de soins de santé supplémentaires à l’intention des familles à faible revenu afin de les aider à couvrir les coûts associés à élever des enfants. Les enfants bénéficient de régimes de protection pour les soins dentaires, les services d’optométrie et de chiropratique, les médicaments d’ordonnance, le transport par ambulance et les fournitures médicales. Il y a en outre une couverture limitée pour les soins visuels, les médicaments et les services de chiropratique à l’intention des parents. Grâce à ce programme, les familles à faible revenu peuvent compter sur une couverture continue pour les soins de santé si elles quittent l’aide sociale pour travailler et elles ne sont pas forcées de recourir à l’aide sociale en raison de ce qui leur en coûte pour les soins de santé des enfants.
Community Schools Program (programme des écoles communautaires) –En 2002-2003, des fonds accrus ont été consacrés à l’expansion du Community Schools Program. Situées dans les régions à faible revenu, les écoles communautaires tentent de supprimer les obstacles à la réussite à l’école et dans la vie en attirant les parents et les ressources communautaires dans les écoles. Les programmes offerts dans les écoles communautaires comprennent, entre autres, les programmes d’acquisition de compétences parentales, les programmes pour enfants d’âge préscolaire et pour les parents adolescents et les programmes d’alimentation des enfants.
Employment Support Programs (programmes de soutien à l’emploi) –Ces programmes offrent des mesures de soutien pour la formation et l’encadrement en milieu de travail, et de l’appui à la productivité en vue d’aider les individus à intégrer le marché du travail et à y rester. En 2002-2003, des fonds additionnels ont été offerts aux familles bénéficiaires de l’aide sociale et à des jeunes de moins de 18 ans à risque de devenir dépendants de l’aide sociale, pour qu’ils puissent obtenir un emploi et devenir autonomes.
Maintenance Enhancement Project (projet d’amélioration du soutien) – Lancée en 2002 -2003, cette initiative vise à aider les chefs de familles monoparentales à faible revenu à recevoir ou à augmenter le revenu de pension alimentaire pour leurs enfants. Trois personnes ont été ajoutées au personnel des services juridiques afin d’aider les parents seuls à obtenir des ordonnances de pension alimentaire pour leurs enfants ou à faire modifier les ordonnances existantes lorsque le parent n’ayant pas la garde voit son revenu augmenter. Le revenu provenant des pensions alimentaires pour enfants aide les parents à accroître leur indépendance financière et peut être complété par le Saskatchewan Employment Supplement (supplément à l’emploi de la Saskatchewan).
Saskatchewan Rental Housing Supplement (supplément de la Saskatchewan pour le logement locatif) – Ce programme, conçu en 2004 et instauré en 2005, a pour objet d’aider les familles à faible revenu à avoir accès à des logements locatifs abordables et de bonne qualité. Des suppléments pour le logement sont offerts aux familles à faible revenu qui travaillent et aux bénéficiaires de l'aide sociale. Un soutien additionnel est offert aux familles qui comptent une personne handicapée. Les suppléments sont uniques en ce sens que pour y donner droit, les immeubles locatifs doivent satisfaire à des normes fondamentales de santé et de sécurité. Le fait que ces suppléments soient extérieurs à l’aide sociale permet de réduire les entraves au travail.
Amélioration de l’aide au logement pour les familles En 2005, une aide supplémentaire a été fournie afin d’améliorer les prestations de logement pour les familles habitant dans des villes aux loyers élevés. Ces rajustements tiennent mieux compte des conditions du marché des différentes régions de la province. Le Saskatchewan Rental Housing Supplement s’ajoute aux prestations de base.
Child nutrition and Development Program (programme d’alimentation et de développement de l’enfant) Ce programme fournit un financement pour un éventail de projets, dont des programmes d’alimentation et d’information sur l’alimentation dans les écoles et les collectivités, des initiatives de sécurité alimentaire et des projets visant à favoriser l’autonomie, tels que les cuisines collectives, qui s’attaquent aux causes persistantes de la faim et aident les familles à faible revenu à acquérir les compétences et les capacités dont elles ont besoin pour être autonomes. En 2005, un financement supplémentaire a été accordé à ce programme dans le but d’élargir les services et d’accroître le soutien des initiatives en place.
Tableau 26
Saskatchewan : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| Saskatchewan Child Benefita | 11,803 | 13,366 | 7,840 | 1,790 |
| Saskatchewan Employment Supplement | 18,660 | 20,354 | 22,246 | 21,483 |
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Child Care Enhancements | 3,059 | 1,775 | 1,093 | 2,964 |
| Prestations d'assurance-maladie complémentaires | ||||
| Family Health Benefits | 9,784 | 10,558 | 11,505 | 11,505 |
| Initiatives jeunesse | ||||
| Community Schools Program | 12,282 | 12,419 | 13,029 | 13,600 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Employment Support Programs | 645 | 98 | 1,093 | 780 |
| Maintenance Enhancement Project | 210 | 243 | 275 | 311 |
| Saskatchewan Rental Housing Supplement | - | 432 | 2,870 | 4,558 |
| Family Shelter Enhancements | - | - | 1,409 | 1,397 |
| Child Nutrition Enhancements | - | - | 506 | 1,191 |
| Total | 56,443 | 59,245 | 61,866 | 59,579 |
aNe comprend pas les fonds récupérés auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 27
Saskatchewan : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Alberta
Les initiatives liées à la PNE en Alberta appuient les objectifs communs, soit aider à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants et encourager les parents à participer au marché du travail en faisant en sorte qu’il soit plus avantageux pour eux de travailler tout en réduisant les chevauchements et le double emploi entre les programmes du gouvernement. Les programmes de l’Alberta aident également les familles à faible revenu à couvrir les coûts à engager pour élever des enfants. Depuis 2003, l’Alberta a augmenté la combinaison de prestations de revenu et de prestations en nature, ainsi que de services aux familles bénéficiaires de l’ Alberta Works – Income Support Program (programme de soutien du revenu — Alberta au travail)32 en les faisant directement profiter de l’augmentation complète du Supplément de la PNE.
Les réinvestissements et les investissements de l’Alberta incluent :
Child-Care Subsidy (subvention pour la garde d’enfants) –Ce programme aide les familles à faible revenu admissibles à assumer les frais de services de garde pour leurs enfants d’âge préscolaire qui sont inscrits dans des garderies agréées ou des garderies en milieu familial approuvées. Les parents peuvent demander la subvention s’ils ont une raison valable, par exemple, s’ils travaillent ou s’ils sont en recherche d’emploi, s’ils fréquentent l’école ou si eux-mêmes ou leurs enfants ont des besoins spéciaux. Les fonds servent également à financer le Kin Child Care Funding Program, qui aide les familles à faible revenu admissibles à payer un membre de la famille de l’enfant qui n’habite pas avec elles pour garder leurs enfants. Le programme offre aux familles des solutions souples pour la garde des enfants lorsque les possibilités sont limitées (p. ex., dans les régions rurales ou en cas d'horaires de travail atypiques).
Quality Child Care (programmes de garde de qualité) –Les fonds de la PNE pour cette initiative aident les familles qui en ont besoin à prendre un répit et offrent un programme d’alimentation dans les services de garderie. Le programme de répit assure un certain nombre de places en garderie pour les placements à court terme. Ces placements aident les familles d’enfants handicapés qui ont besoin de répit. Ils permettent en outre aux familles qui ont besoin de soutien de recevoir des services de counseling ou de participer à des programmes de traitement à l’avantage de leurs enfants. Les fonds orientés vers le programme d’alimentation en service de garderie contribuent à améliorer la qualité nutritionnelle des repas et des collations servis aux enfants en milieu de garde et à renseigner les parents d’enfants dans les programmes pour la garde d’enfants sur les besoins en matière d’alimentation des enfants d’âge préscolaire.
Alberta Child Health Benefit (ACHB) (soins de santé supplémentaires pour enfants de l’Alberta) – Ce programme a été créé à l’origine grâce aux fonds de réinvestissement de la PNE. Il offre aux enfants de familles à faible revenu une gamme de soins de santé dont les médicaments d’ordonnance, les services de soins visuels et dentaires, le transport par ambulance en cas d’urgence et les fournitures essentielles pour les diabétiques qui ne sont pas offerts dans le cadre du régime d’assurance-santé de l’Alberta. L’ ACHB aide les enfants à obtenir plus de soins de santé qu’auparavant, et il contribue à la santé et au bien-être de ceux-ci, y compris au niveau du rendement scolaire. Les parents n’ont donc pas à s’inquiéter que les coûts liés à la santé de leurs enfants ne soient un empêchement à leur participation au marché du travail.
Alberta Adult Health Benefit (AAHB) (soins de santé supplémentaires pour adultes de l’Alberta) – L’ AAHB accorde, aux individus et aux familles qui quittent l’aide sociale pour un emploi, les mêmes soins de santé qu’ils recevaient lorsqu’ils touchaient des prestations de soutien du revenu. En offrant les prestations d’assurance-maladie indépendamment des programmes de soutien du revenu, on élimine un obstacle potentiel à l’emploi tout en aidant les familles à demeurer en santé.
Protection of Children Involved in Prostitution (protection des enfants impliqués dans la prostitution) – Cette initiative comprend l’adoption de dispositions législatives conçues pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle. En vertu de cette initiative, les enfants et les jeunes bénéficient d’un milieu sûr, de conseils sur les dangers associés à la toxicomanie, de soutiens médicaux, de services de psychologues ainsi que de mesures de soutien en matière d’éducation et d’acquisition des compétences de base.
Transitional Support for Youth Leaving Child Welfare (aide à la transition pour les jeunes qui quittent les programmes de bien-être à l’enfance) –Ce fonds appuie l’ Advancing Futures Bursary Program (programme de bourses pour l’avancement futur). Grâce à ce programme, les frais de scolarité, les dépenses scolaires et les frais de subsistance pour l’année scolaire sont fournis pour les jeunes visés par une ordonnance de tutelle permanente entre l’âge de 13 et de 18 ans ou qui ont été pris en charge pendant au moins 564 jours entre l’âge de 13 ans et de 22 ans. Les particuliers sont invités à présenter une demande s’ils veulent obtenir l’équivalent de leur diplôme d’études secondaires dans le cadre de l’éducation des adultes; obtenir un diplôme d’études postsecondaires; apprendre les rudiments d’un métier; ou obtenir une licence ou un certificat.
Shelter Benefits (prestations de logement) –Ce réinvestissement a augmenté les prestations de logement pour les familles avec enfants bénéficiant de l’Alberta Works --Income Support Program.
School Allowance Benefit (prestations scolaires) – Ce réinvestissement a augmenté les prestations scolaires et est versé annuellement, au début de l’année scolaire, aux bénéficiaires de l’ Alberta Works --Income Support Program qui ont des enfants de la maternelle à la 12 e année. Cette prestation aide à payer les fournitures scolaires et sportives, les frais d’inscription et d’autres frais relatifs à l’éducation.
Earnings Exemption Increase (augmentation des exemptions des gains de travail) –Les fonds de réinvestissement liés à la PNE ont servi à augmenter l’exemption des gains de travail des parents seuls qui travaillent et qui bénéficient de l’ Alberta Works–Income Support Program. Cela leur permet donc d’augmenter davantage leur revenu mensuel avant de voir leurs prestations diminuer.
Employment Maintenance Benefit (prestation de maintien de l’emploi) –Une prestation de 120 $ par année est mise à la disposition des parents qui travaillent, afin de leur fournir un soutien supplémentaire pour couvrir les dépenses associées à leur emploi, comme le transport, les vêtements, etc.
Tableau 28
Alberta : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Child-Care Subsidy | 7,300 | 7,300 | 7,300 | 7,300 |
| Quality Child Care | 1,000 | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Prestations d'assurance-maladie complémentaires | ||||
| Alberta Child Health Benefit |
20,953 | 22,228 | 23,900 | 22,528 |
| Alberta Adult Health Benefit |
987 | 1,834 | 2,452 | 3,843 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Protection of Children Involved in Prostitution |
600 | 600 | 600 | 600 |
| Initiatives jeunesse | ||||
| Transitional Support for Youth Leaving Child Welfare |
2,250 | 2,250 | 2,250 | 2,250 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Shelter Benefits | 6,848 | 5,643 | 5,582 | 4,861 |
| School Allowance Benefit | 2,401 | 2,545 | 2,501 | 2,242 |
| Earnings Exemption Increase | 2,914 | 3,452 | 2,882 | 2,200 |
| Employment Maintenance Benefit | 313 | 363 | 315 | 429 |
| Total | 45,566 | 47,215 | 48,782 | 47,253 |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 29
Alberta : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Colombie-Britannique
Les initiatives liées à la PNE en Colombie-Britannique visent à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants, à aider les familles à faible revenu à payer les coûts associés à élever des enfants et à encourager les parents à intégrer le marché du travail et à y demeurer. La province a commencé à prendre de telles mesures avant l’établissement de la PNE en instaurant la BC Family Bonus (BCFB) (allocation familiale de la Colombie-Britannique). Ce programme, mis en place deux ans avant l’introduction de la PNE, a servi de modèle parmi d’autres au programme national.
Comme par les années passées, la province continue d’ajuster les paiements de la BCFB, en tenant compte des majorations du Supplément de la PNE, de sorte que les familles reçoivent les mêmes prestations ou des prestations bonifiées, en combinaison avec le Supplément de la PNE. Le Supplément de la PNE a maintenant presque complètement remplacé la BCFB pour les familles qui reçoivent la PNE, mais des prestations partielles de BCFB continuent d’être versées aux familles dont le revenu est supérieur aux seuils de réduction de la PNE. Dans le cadre de la BCFB, la Colombie-Britannique a également ajusté la BC Earned Income Benefit (BCEIB) (prestation liée au revenu gagné de la Colombie-Britannique) en la majorant pour tenir compte de toute augmentation au Supplément de la PNE excédant le paiement de la BCFB.
Une nouvelle initiative, le Rental Assistance Program (programme d’aide locative) a été mise sur pied en 2006-2007. Ce programme fournit une aide directe en argent aux familles travailleuses à faible revenu qui ont au moins un enfant de 18 ans ou moins, un revenu du ménage brut inférieur à 28 000 $ par année et des avoirs d’une valeur de moins de 10 000 $ et qui consacrent plus de 30 pour cent du revenu du ménage au loyer.
Les réinvestissements et investissements de la Colombie-Britannique incluent :
BC Earned Income Benefit (BCEIB) (prestation liée au revenu gagné de la Colombie-Britannique) –Ce programme a été établi en juillet 1998 comme mesure incitative supplémentaire pour que les familles à faible revenu cherchent un emploi et restent sur le marché du travail. Il offre un montant mensuel supplémentaire fondé sur les revenus gagnés par la famille grâce à son travail.
BC Family Bonus (BCFB) Increase (augmentation de l’allocation familiale de la Colombie-Britannique) – La BCFB est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles à revenu faible et modeste avec enfants. Le programme a été établi en 1996, deux ans avant la mise en œuvre de la PNE. En 1998, cette prestation a été combinée avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) en un seul paiement mensuel pour les familles avec enfants. La BCEIB et la BCFB sont des prestations mensuelles non imposables qui incitent davantage les bénéficiaires de soutien au revenu à chercher du travail et à demeurer sur le marché du travail.
Une partie des augmentations du Supplément de la PNE est retranchée de la BCFB depuis 1998. En juillet 2006, seul un petit nombre de grandes familles recevaient encore la BCFB de base en plus du Supplément de la PNE. Seule la partie des paiements du Supplément de la PNE qui a été transmise aux familles qui touchent encore la BCFB est incluse en tant qu’augmentation de la BCFB. Dans l’ensemble, la BCFB et le Supplément de la PNE ont augmenté de façon constante. Par exemple, la prestation mensuelle maximale pour un premier enfant était de 103 $ en juillet 1998; depuis juillet 2006, elle est de 162,08 $.
Supported Child Development (supports pour le développement des enfants) – Ce programme facilite l’inclusion des enfants (de 6 à 13 ans) ayant des besoins spéciaux en garderie . Les fonds sont versés à des organismes communautaires et ces derniers fournissent du personnel de soutien et des ressources supplémentaires aux garderies ou directement à la famille. Seule la partie des fonds utilisée pour les enfants de 6 à 13 ans est considérée comme un réinvestissement lié à la PNE.
Child-Care Subsidy (non réglementé) (subvention pour la garde d’enfants) –En juin 2004, tous les programmes de garde d’enfants ont été centralisés au Ministry of Children and Family Development (MCFD) de la Colombie-Britannique. Depuis 2005, les données sur cette subvention sont présentées avec les Child-Care Programs and Services.
Child-Care Programs and Services (programmes et services pour la garde d’enfants – autrefois appelés Child-Care Programs) – En juin 2004, tous les programmes pour la garde d’enfants et le développement de la petite enfance ont été centralisés au Ministry of Children and Family Development de la Colombie-Britannique afin d’améliorer la prestation des services et l’accès pour les familles. Étant donné qu’il y a plusieurs sources de financement, seule une partie du financement destiné à ces programmes est considérée comme un réinvestissement lié à la PNE. Ces programmes comprennent des services visant un éventail beaucoup plus grand de besoins et de groupes d’âge, mais, de façon générale, la part des fonds déclarée comme réinvestissement lié à la PNE touche la population des 6 à 13 ans. Voici une description des programmes et services de garde d’enfants destinés aux familles, aux fournisseurs de services de garde et aux éducateurs de la petite enfance qui profitent d’un financement découlant de la PNE.
- Child-Care Operating Funding Program (programme de financement du fonctionnement des garderies) fournit un financement de fonctionnement équitable aux garderies et services de garde en milieu familial agréés admissibles pour les aider à assumer leurs dépenses courantes, y compris en matière de recrutement et de conservation de l’effectif.
- Minor Capital Funding Program (programme de financement de dépenses en capital secondaires) aide les garderies agréées à but non lucratif à respecter les exigences relatives à leur permis en ce qui concerne la rénovation ou la réparation de leurs installations ou le remplacement de matériel et de mobilier.
- Major Capital Funding Program (programme de financement de dépenses en capital importantes) fournit aux demandeurs admissibles des fonds pour acheter du matériel, effectuer des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement des installations en vue de créer de nouvelles places.
- Child-Care Resource and Referral Program (ressources et aiguillage en matière de garde d’enfants) offre aux parents des services d’information et d’aiguillage pour les aider à faire des choix judicieux. Il soutient également les fournisseurs de services de garde par le biais de joujouthèques et services de prêt de matériel, d’occasions de perfectionnement professionnel, d’information et de ressources dans toutes les collectivités de la province.
- Child-Care Subsidy Program (programme de subvention pour la garde d’enfants) aide environ 25 000 familles à revenu faible ou moyen de la province à assumer les coûts des services de garde d’enfants. La subvention est un montant mensuel versé aux parents admissibles qui travaillent, se cherchent un emploi, sont aux études, ont un problème de santé qui les empêche de s’occuper eux-mêmes de leur enfant, ont un enfant dans un centre préscolaire agréé ou doivent avoir recours à des services de garde recommandés par un travailleur social du MCFD. L’administration de ce programme relève du MCFD depuis mai 2005. Le transfert du Ministry of Employment and Income Assistance a été achevé à l’automne 2006. L’enfant peut être dans un service réglementé ou non. Toutefois, seule la part du financement visant les milieux de garde non réglementés est prise en compte dans les réinvestissements liés à la PNE .
Healthy Kids Dental and Optical (soins dentaires et optiques pour des enfants en santé) – Le programme Healthy Kids offre les soins dentaires de base et les verres correcteurs aux enfants de familles à faible et à moyen revenu. Ce programme élimine l’un des obstacles du passage du soutien au revenu à l’emploi du fait qu’il permet aux enfants de continuer de recevoir des soins dentaires et optiques de base.
Autism Intervention (intervention autisme) – Ce programme lancé en 2003-2004 fournit aux familles qui ont des enfants (de 6 à 18 ans) ayant des troubles du spectre autistique un financement direct pouvant atteindre 6 000 $ par année pour acheter des services d'intervention après l'école. Ce financement s’ajoute aux programmes éducatifs et aux services à l’enfance en difficulté offerts par l’entremise des conseils scolaires.
Foster Care 2000 (familles d’accueil 2000) –Ce programme visait à améliorer continuellement les services de formation et de soutien pour les parents de familles d’accueil.
Family Support Programs (programmes d’aide aux familles) – Il s’agit de services communautaires destinés à promouvoir le bien-être des familles. Les services sont conçus pour renforcer les familles et les stabiliser, améliorer la confiance des parents en leurs compétences, donner aux enfants un milieu familial stable et bienveillant, et favoriser leur développement. Voici les principaux éléments de ce programme: visites à domicile, développement des enfants, formation et sensibilisation des parents et soutien social, émotif et pédagogique aux familles.
Aboriginal Regional Support Services (services de soutien régionaux à l’intention des Autochtones) – Ces fonds sont affectés à l’élaboration de structures d’administration et de services pour les organismes autochtones et à la formation du personnel qui sera chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des services pour les enfants et les familles.
CommunityLINK – Des fonds sont versés aux conseils scolaires pour qu’ils améliorent le rendement scolaire, y compris les réalisations scolaires et le comportement social des élèves à risque. Parmi l’aide financière fournie par les districts scolaires, mentionnons les conseillers pour les jeunes et les familles, et les programmes dans les écoles du centre-ville et les repas scolaires.
Youth Initiatives (initiatives pour la jeunesse) –Un large éventail de services est offert par l’entremise de ce programme destiné aux jeunes dont la situation familiale est précaire et aux jeunes qui vivent à l’écart de leur famille dans des situations à risque élevé. Parmi les principaux services offerts, mentionnons les services de médiation jeune-famille, les services d’approche, les travailleurs qui viennent en aide aux jeunes, l’hébergement dans des endroits sûrs, les conventions relatives aux jeunes et les services spécialisés pour jeunes. Les services spécialisés pour jeunes sont conçus pour satisfaire aux besoins précis des jeunes à risque, comme les jeunes parents et les Autochtones, les jeunes exploités sexuellement et les jeunes gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres ou incertains de leur orientation sexuelle.33
Youth Alcohol and Drug Strategy (stratégie de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie chez les jeunes) – Il s’agit de fonds versés pour des places dans les services de désintoxication et de traitement pour jeunes, des places en établissement pour jeunes, des programmes de traitement intensif de jour, des services de conseiller à l’intention des jeunes et des familles, et des stratégies relatives au syndrome de l’alcoolisme fœtal. Cette stratégie étant offerte selon d’autres modes de financement, elle n’est plus déclarée à titre de réinvestissement continu de la PNE depuis 2004-2005.
Other Youth Programs (autres programmes pour les jeunes) –Ces programmes comprennent toute une gamme de services communautaires pour les jeunes. Il s’agit, entre autres, du Safe Streets and Safe Schools Grant Program (programme de subventions pour la sécurité dans la rue et à l’école), qui appuie les stratégies scolaires et communautaires visant à renforcer la sécurité publique et les efforts locaux de prévention du crime, ainsi que le Community Capacity Building Project Fund (fonds du projet de renforcement des capacités communautaires), qui aide les collectivités à concevoir des programmes visant à régler les problèmes associés à la prostitution, particulièrement l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Il y a également la Youth Against Violence Line (ligne téléphonique des jeunes contre la violence), qui offre aux jeunes un moyen sûr et confidentiel de prévenir ou de signaler les scènes de violence ou les crimes commis par des jeunes et à demander l’aide du service de police local. Mentionnons enfin le Child and Youth Guardian of Estate (tuteur aux biens des enfants et des jeunes), qui protège les droits de propriété et autres des enfants et des jeunes.
Social Housing (logement social) –L’aide au logement est offerte aux familles à faible revenu de toute la province et est destinée aux ménages qui en ont le plus besoin. À mesure que des logements se construisent, il faut augmenter les subventions pour venir en aide à ces familles.
Tableau 30
Colombie-Britannique : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| BC Earned Income Benefit | 65,000 | 61,500 | 48,600 | 31,200 |
| BC Family Bonus Increasea | 100,320 | 82,000 | 32,890 | 13,370 |
| Garde d'enfants et garderies | ||||
| Supported Child Development | 12,780 | 13,642 | 14,247 | 13,959 |
| Child-Care Subsidy (non-regulated)b | 47,437 | 46,198 | - | - |
| Child-Care Programs and Servicesc | 8,281 | 10,029 | 67,388 | 81,162 |
| Prestations d'assurance-maladie complémentaires | ||||
| Healthy Kids Dental and Optical | 5,636 | 6,204 | 6,928 | 7,514 |
| Autism Intervention | 11,315 | 11,884 | 13,696 | 16,740 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Foster Care 2000 | 2,823 | 3,853 | 3,900 | 4,283 |
| Family Support Programs | 12,714 | 12,937 | 13,353 | 14,968 |
| Aboriginal Regional Support Servicesd | 5,133 | 6,282 | 5,201 | 6,348 |
| CommunityLINK | 36,037 | 41,650 | 44,838 | 45,300 |
| Initiatives jeunesse | ||||
| Youth Initiatives | 17,716 | 20,838 | 22,613 | 24,883 |
| Youth Alcohol and Drug Strategye | 1,388 | - | - | - |
| Other Youth Programs | 1,300 | 1,400 | 1,900 | 1,900 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Social Housing | 51,900 | 53,454 | 54,851 | 56,500 |
| Rental Assistance Programf | - | - | - | 2,400 |
| Total | 379,780 | 371,871 | 330,405 | 320,527 |
aLes chiffres comprennent les majorations du Supplément de la PNE dont ont pu profiter les bénéficiaires de la BC Family Bonus depuis 1998. À partir de 2004-2005, ce montant commence à baisser en raison de la compensation intégrale de la BC Family Bonus pour la plupart des familles avec un enfant.
bAprès 2004-2005, ce financement figure dans Child-Care Programs and Services.
cAutrefois appelé Child-Care Programs. La subvention pour les services de garde non réglementés figure dans cette activité depuis 2005-2006.
dAutrefois appelé Aboriginal Strategy.
eCe programme n’a pas été supprimé après 2003-2004, mais plutôt fourni selon un autre mode de financement.
fCe programme a été mis sur pied en octobre 2006 et des améliorations ont été apportées en février 2007. On s’attend à une utilisation maximale en 2007-2008.
Remarques : Toutes les dépenses et les estimations excluent les montants déclarés sous d'autres ententes fédérales-provinciales.
Les chiffres étant arrondis.
Tableau 31
Colombie-Britannique : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Yukon
Les économies du Yukon associées au Supplément de la PNE ont été investies dans des programmes appuyant la santé des enfants, des familles et des communautés. Ces initiatives appuient les objectifs nationaux : aider à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants et encourager les parents à intégrer le marché du travail si cette option est plus avantageuse pour eux. Les initiatives du Yukon aident également les familles à faible revenu à supporter les coûts qu’elles doivent engager pour élever leurs enfants et reconnaissent les avantages à long terme des interventions auprès des jeunes enfants.
On rajuste les prestations d’aide sociale à chaque mois, en traitant le montant réel du Supplément de la PNE reçu comme une catégorie à part du revenu. Ce montant est retranché du montant des prestations d’aide sociale qui n’est pas assujetti à l’exemption de revenu forfaitaire (150 $ par mois par famille) ou l’exemption des revenus gagnés (25 pour cent des revenus gagnés). Pour ceux qui ne produisent pas de déclaration de revenus, le montant du Supplément de la PNE est payé par l’aide sociale, mais le client doit signer une entente de remboursement. Ce remboursement est perçu lorsque le Supplément de la PNE est émis pour la partie de la prestation couverte par l’aide sociale. Cette situation se présente rarement.
Les réinvestissements et les investissements du Yukon incluent :
Yukon Child Benefit (prestation pour enfants du Yukon) (investissement ) –Les familles du Yukon qui reçoivent la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la PNE sont automatiquement considérés pour le Yukon Child Benefit. Cette prestation est un investissement qui s’ajoute au Supplément de la PNE et se fonde sur les mêmes objectifs et principes. Elle est non imposable et n’est pas considérée comme un revenu dans le calcul des prestations d’aide sociale (c.-à-d. que l’on n’en tient pas compte). En juillet 2004, la Yukon Child Benefit a été portée à 450 $ par année par enfant et est maintenant offerte aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 25 000 $ (le seuil), point à partir duquel s’applique le taux de récupération fiscale de 2,5 pour cent pour une famille avec un enfant et de 5 pour cent pour une famille de deux enfants ou plus. Le gouvernement du Yukon a négocié auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) la récupération des coûts de la Yukon Child Benefit versée aux enfants indiens inscrits du Yukon.
Yukon Children’s Drug/Optical Program (assistance-médicaments et soins visuels pour enfants du Yukon) (réinvestissement ) –Ce programme est conçu pour aider les familles à faible revenu à assumer les coûts des médicaments d’ordonnance et des soins de la vue des enfants de moins de 18 ans. Les familles avec un revenu de plus de 23 500 $ par année doivent payer une franchise, alors que les familles avec un revenu de moins de 23 500 $ ne paient pas de franchise. Les familles doivent présenter une nouvelle demande chaque année.
Kids Recreation Fund (fonds de loisirs pour enfants) (réinvestissement ) – Ce fonds couvre les coûts d’inscription, de matériel et de fournitures liés à des activités sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou sociales. Il est mis à la disposition des familles dont le revenu net est inférieur à 37 000 $ par année ou qui sont aux prises avec d’autres difficultés familiales particulières, notamment des ennuis financiers récents, la maladie dans la famille, les familles nombreuses ou les familles en crise. Chaque demande est évaluée en fonction des conditions de la famille. Les familles admissibles peuvent demander jusqu’à 200 $ par enfant, par activité, montant qui peut atteindre 300 $ par année. Il s’agit d’un fonds spécial administré par Sport Yukon et financé en partie par le gouvernement du Yukon par l’entremise de l’initiative de la PNE.
Healthy Families Initiative (initiative pour des familles en santé) (réinvestissement ) – En mars 1999, le gouvernement du Yukon a mis en œuvre ce programme d’intervention précoce, appelé la Healthy Families Initiative en vue d’améliorer les conditions à long terme des enfants au Yukon. Ce programme, qui est adapté aux conditions culturelles, est un important service de soutien aux familles et de soutien intensif à domicile offert aux parents qui attendent un bébé et aux parents d’enfants de moins de trois mois. Le service est volontaire et peut être assuré à long terme, jusqu’à ce que l’enfant ait cinq ans. On offre des services à domicile hebdomadaires à la famille pendant les neuf à douze premiers mois, en se fondant sur certains critères servant à augmenter ou à diminuer le niveau de service au fur et à mesure que l’enfant vieillit. L’initiative vise les objectifs suivants :
- évaluer systématiquement les points forts et les besoins des nouveaux parents et les aider à accéder aux services communautaires au besoin;
- améliorer la dynamique familiale :
- en nouant des relations harmonieuses basées sur la confiance,
- en leur apprenant à résoudre les problèmes,
- en améliorant le régime de soutien aux familles;
- promouvoir des relations parent-enfant harmonieuses;
- promouvoir la croissance et le développement d’enfants en santé.
Tableau 32
Yukon : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| Yukon Child Benefita | 277 | 711 | 675 | 660 |
| Prestations d'assurance-maladie complémentaires | ||||
| Yukon Children’s Drug/Optical Programb | 46 | 48 | 46 | 44 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Kids Recreation Fund | 69 | 200 | 200 | 200 |
| Healthy Families Yukon | 1,062 | 1,026 | 937 | 974 |
| Food for Learning | 30 | 30 | 30 | 30 |
| Total | 1,484 | 2,015 | 1,888 | 1,909 |
aNe sont pas inclus les fonds récupérés auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
bLes chiffres ont été révisés afin d'inclure les frais administratifs liés au Yukon Children's Drug/Optical Program.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 33
Yukon : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Territoires du Nord-Ouest
L’initiative de la PNE joue un rôle important dans la lutte collective contre la pauvreté chez les enfants au Canada. Sa souplesse a permis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) d’élaborer trois programmes spécifiques pour lutter proactivement contre la pauvreté chez les enfants et favoriser la participation des parents au marché du travail.
Dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO), le Supplément de la PNE est retranché du montant autorisé de l’aide sociale, puis réinvesti dans trois programmes destinés aux familles à faible revenu. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ajoute à la valeur des ces programmes par un financement supplémentaire. Pour éviter les chevauchements et accroître l’efficacité, l’Agence du revenu du Canada verse les prestations du territoire avec les prestations fédérales pour enfants.
Les réinvestissements et les investissements des Territoires du Nord-Ouest incluent :
Territorial Workers’ Supplement (TWS) (supplément des travailleurs des Territoires ) –Ce supplément est versé aux familles dont les gains d’emploi dépassent 3 750 $. Il augmente graduellement pour atteindre son maximum quand les gains d’emploi se situent à 10 000 $ par année.
Remarque : La NWTCB et le TWS sont tous deux des programmes axés sur les besoins qui sont fondés sur le revenu net, les gains d’emploi et le nombre d’enfants de moins de 18 ans d’une famille.
Healthy Children Initiative (HCI) (initiative pour la santé des enfants ) – Le GTNO a lancé la TWS en 1998. Depuis cette date, des fonds à réinvestir de la PNE et des fonds d’investissement des TNO ont été injectés dans le développement et l’expansion continus de ce programme. Jusqu’ici, les hausses de fonds et les fonds à réinvestir de la PNE ont été injectés dans les programmes de la TWS. Cette initiative permet aux groupes communautaires de l’ensemble des TNO de créer et d’offrir des programmes qui sont axés proactivement sur la santé, l’apprentissage et le développement culturel des enfants de six ans et moins. Au nombre des initiatives menées jusqu’ici figurent des programmes de collation santé dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, des programmes culturels et linguistiques à l’intention des Autochtones, des programmes d’alphabétisation pour la famille et le soutien d’occasions de formation pour le personnel des programmes de garde de jeunes enfants.
Tableau 34
Territoires du Nord-Ouest : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| NWT Child Benefit/Territorial Workers’ Supplement |
1,509 | 1,500 | 1,644 | 1,552 |
| Services à la petite enfance et aux enfants à risque | ||||
| Healthy Children Initiativea | 419 | 419 | 419 | 1,768 |
| Total | 1,928 | 1,919 | 2,063 | 3,320 |
aLes chiffres incluent les fonds d'un autre budget qui permet de fournir aux enfants des Territoires du Nord-Ouest des collations, des cours de langues autochtones et des camps dans les territoires.
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 35
Territoires du Nord-Ouest : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Nunavut
Le gouvernement du Nunavut s’emploie, dans le cadre du mandat Pinasuaqtavut, à améliorer le bien-être, la prospérité et l’autonomie des Nunaviummiut. Les objectifs de la PNE vont dans le sens du principe inuit de Pijitsirniq (prendre soin des familles et de la collectivité) en aidant à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants et en aidant les familles à faible revenu à payer les coûts à engager pour élever des enfants. La PNE encourage également les parents à intégrer ou réintégrer le marché du travail, conformément au souhait du gouvernement de promouvoir l’autonomie financière.
Le gouvernement du Nunavut compense le Supplément de la PNE comme un revenu provenant de paiements du soutien du revenu et il réinvestit la Nunavut Child Benefit (NUCB) et le Territorial Workers’ Supplement (TWS).
Les réinvestissements et investissements du Nunavut incluent :
Nunavut Child Benefit (NUCB) (prestation pour enfants du Nunavut) –Il s’agit du principal programme de réinvestissement du Nunavut. Il est financé à partir des fonds récupérés sur les paiements d’aide sociale du territoire. La NUCB est une prestation libre d’impôt versée aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans à la maison. L’Agence du revenu du Canada verse cette prestation sous forme de paiement unique intégré à la PFCE et au Supplément de la PNE. La NUCB est versée à toutes les familles dont le revenu net était de 20 921 $ ou moins l’année précédente. Les familles reçoivent 27,50 $ par mois, ou 330 $ par année, pour chaque enfant admissible de moins de 18 ans qui habite la maison familiale.
Territorial Workers’ Supplement (TWS) (supplément des travailleurs du Territoire) –Les familles qui ont gagné un revenu d’emploi de plus de 3 750 $ l’année précédente peuvent également toucher le Territorial Worker’s Supplement. Il s’agit d’une prestation supplémentaire versée aux familles de travailleurs avec enfants de moins de 18 ans vivant au foyer. Le Nunavut se sert des fonds récupérés sur l’aide sociale pour verser ce supplément aux parents travailleurs. L’Agence du revenu du Canada verse cette prestation sous forme de paiement unique intégré à la PFCE et au Supplément de la PNE. Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 275 $ par année pour le premier enfant et 75 $ en plus par année pour le deuxième enfants et les suivants.
Tableau 36
Nunavut : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| Nunavut Child Benefit/Territorial Workers’ Supplement |
2,750 | 2,775 | 2,679 | 2,062 |
| Total | 2,750 | 2,775 | 2,679 | 2,062 |
Tableau 37
Nunavut : Nombre approximatif de familles et d'enfants qui bénéficient des réinvestissements et des investissements liés à la PNE
Premières nations
Les Premières nations conçoivent une vaste gamme de programmes visant à régler les défis sociaux, liés à la santé, et les problèmes connexes dans les communautés des Premières nations. La composante de réinvestissement de la PNE dans les communautés des Premières nations est l’un des principaux éléments de l’effort commun par environ 435 Premières nations et le gouvernement du Canada en vue d’améliorer les programmes sociaux à l’intention des familles à faible revenu avec enfants des Premières nations.
Suivant l’approche de leur gouvernement provincial ou territorial homologue, les Premières nations adoptent des mesures semblables de rajustement du soutien du revenu pour les familles avec des enfants qui vivent de l’aide sociale, sans pour autant réduire le revenu disponible global de ces familles. Ce rajustement de l’aide sociale permet aux Premières nations de réaliser des économies qu’elles peuvent ensuite réinvestir dans des programmes et des services qui contribueront à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants. Quand une province ou un territoire ajoute aux paiements fédéraux au moyen de fonds additionnels, le MAINC s’engage à rembourser la partie payée aux familles à faible revenu dans les réserves, y compris aux familles qui profitent du soutien du revenu. Par exemple, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) rembourse à la Saskatchewan et au Yukon les paiements intégrés de prestations pour enfants versés à toutes les familles à faible revenu avec des enfants qui résident habituellement dans des collectivités des Premières nations.
L’une des caractéristiques importantes du mécanisme de réinvestissement de la PNE consiste à donner aux Premières nations la latitude nécessaire pour établir l’ordre de priorité des réinvestissements en fonction de leurs besoins et de leurs valeurs culturelles. Dans chaque région, les programmes mis à exécution par les Premières nations suivent de près les modèles de l’extérieur des réserves, mais ils s'étendent, en général, à un plus vaste ensemble de secteurs que ceux des provinces et des territoires.
Dans certains cas, les fonds de réinvestissement dont disposent les plus petites collectivités sont modestes, mais les Premières nations ont accru leur impact en les jumelant à d’autres ressources, comme les fonds pour les garderies, les revenus généraux de la bande, les fonds pour la création d’emplois, ou les fonds d’autres organismes comme l’Aide préscolaire, Grandir ensemble, les programmes fédéraux pour la main d’œuvre et l’initiative de formation à l’emploi.
Les projets de réinvestissement chez les Premières nations se classent en cinq catégories :
Garde d’enfants et garderies – Ces programmes visent à améliorer les garderies existantes pour permettre à un nombre croissant de familles à faible revenu d’y placer leur enfants. On peut insister sur la nécessité de répondre aux besoins des enfants des parents qui travaillent ou qui suivent un cours de formation. Les fonds servent aussi à réduire la part des frais de garde d’enfants dans une garderie de jour que doivent payer les parents qui travaillent ou qui suivent un cours de formation (même si aucune subvention ne peut être versée directement aux parents).
Alimentation de l’enfant – Ces programmes ont pour objet d’améliorer la santé et le bien-être des enfants au moyen de programmes de petit déjeuner, de déjeuner ou de collation dans les écoles, et d’activités d’éducation à l’intention des parents sur les besoins nutritifs des enfants et la préparation des repas. Il arrive qu’on livre également des paniers alimentaires aux familles à faible revenu pour compléter l’alimentation des enfants.
Soutien des parents –Ces programmes viennent en aide aux parents en assurant à leurs enfants un bon départ dans la vie grâce à des services d’intervention précoce, notamment la mise en place de centres de consultations pour les parents et de cours de formation visant à assurer le développement des compétences parentales.
Transition du domicile au travail – Ces programmes servent à développer les compétences des parents et des jeunes pour améliorer leurs perspectives d’emploi; ils comprennent des projets de développement de l’emploi et des compétences, et des projets de travail d’été pour les jeunes.
Enrichissement culturel –Cette catégorie comprend différents projets, comme l’enseignement de la culture traditionnelle (p. ex., langues, art, musique et narration), des projets de soutien pour les jeunes, des célébrations, des groupes de soutien par les pairs, des projets de soutien à la famille et à la collectivité tels que des programmes de dynamique de la vie, de la formation en gestion financière et d’autres activités de groupe qui rassemblent les aînés, les enfants et les jeunes de la collectivité.
Tableau 38
Premières nations : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| Secteur d'activitéa | 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimationsb (milliers $) |
|
| Garde d'enfants et garderies | 866 | 2,323 | 3,246 | s.o. |
| Alimentation de l'enfant | 5,111 | 12,459 | 12,762 | s.o. |
| Soutien des parentsc | 1,750 | 4,995 | 12,584 | s.o. |
| Transition du domicile au travaild | 8,886 | 17,500 | 17,103 | s.o. |
| Enrichissement culturele | 12,491 | 15,462 | 8,919 | s.o. |
| Total Partiel | 29,104 | 52,748 | 51,561 | 47,344 |
| Dépenses supplémentaires par les Premières nations ayant conclu des ententes pluriannuelles et des ententes globales de financementf | 22,659 | - | - | - |
| Enveloppe d’investissements supplémentairesg | 1,414 | 2,379 | 3,434 | 960 |
| Total | 53,177 | 55,127 | 58,048 | 48,304 |
aLes dépenses et les estimations par secteur d’activité peuvent varier étant donné que les Premières nations et les bandes, aux termes des ententes pluriannuelles, ne déclarent leurs activités de réinvestissement au MAINC qu’à la fin de l’année civile. Le MAINC n’est donc pas en mesure de fournir des estimations au sujet des activités de réinvestissement avant la fin de l’année.
bPour 2005-2006, la ventilation des estimations n’est pas disponible.
cAutrefois appelé Développement de la petite enfance.
dAutrefois appelé Possibilités d’emploi et programmes de formation.
eAutrefois appelé Enrichissement communautaire.
fDepuis 2004-2005, ces estimations figurent sous les secteurs d’activité.
gL’enveloppe d’investissements supplémentaires comprend les fonds remboursés à la Saskatchewan et au Yukon pour la partie des prestations pour enfants provinciale et territoriale versée dans des réserves.
Remarques :
- s.o. indique que nous ne disposions pas de données à ce sujet
- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne finance pas l’aide sociale dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut. Les réinvestissements dans ce domaine ne sont pas présentés dans ce tableau.
Tableau 39
Premières nations : Nombre approximatif de familles et d'enfants sur les réserves par région, qui bénéficient des réinvestissements liés à la PNE
| Région | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre de familles |
Nbre d'enfants |
Nbre de familles |
Nbre d'enfants |
Nbre de familles |
Nbre d'enfants |
|
| Atlantiquea | 431 | 776 | 1,281 | 2,608 | 1,087 | 2,229 |
| Québec | 2,971 | 5,984 | 4,994 | 10,583 | 4,333 | 10,854 |
| Ontario | 2,945 | 7,768 | 22,960 | 52,429 | 28,480 | 68,701 |
| Manitobab | 2,936 | 7,016 | - | - | - | - |
| Saskatchewan | 33,363 | 76,474 | 85,533 | 209,520 | 154,482 | 346,308 |
| Alberta | 9,798 | 21,460 | 11,910 | 23,826 | 16,503 | 36,620 |
| Colombie-Britannique | 40,693 | 74,586 | 32,722 | 59,088 | 21,355 | 35,131 |
| Yukon | 454 | 576 | 363 | 1,266 | 326 | 1,327 |
aLe nombre de participants dans la région de l’Atlantique n’inclut que les Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.
bLe Manitoba a cessé en janvier 2004 de recouvrer le Supplément de la PNE auprès des familles qui reçoivent du soutien du revenu, y compris les familles des Premières nations. Comme les familles profitent du Supplément de la PNE, les fonds ne sont plus recouvrés aux fins de réinvestissement, si bien qu’aucune famille ni aucun enfant ne profite du réinvestissement.
Remarques :
- Nous ne disposons d’aucune estimation pour 2005-2006.
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne finance pas l’aide sociale dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
- Les chiffres peuvent varier étant donné que certaines bandes financées aux termes d’ententes pluriannuelles d'autres mécanismes d’autonomie gouvernementale peuvent avoir été omis.
- Les chiffres peuvent inclure des dédoublements dans les cas où des familles ou des enfants bénéficient de plus d’un service dans la collectivité.
Citoyenneté et Immigration Canada
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) tient aux objectifs de la Prestation nationale pour enfants (PNE). CIC continue de venir en aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement en réinvestissant les ajustements à l’aide sociale dans les prestations à l’intention des familles de réfugiés et de leurs enfants.
CIC administre la PNE par l’entremise de ses bureaux locaux et régionaux en suivant les lignes directrices s’appliquant à l’aide sociale de la province ou du territoire, ce qui contribue à maintenir une norme nationale pour les clients. Les fonds dégagés par suite des rajustements du soutien du revenu sont réinvestis dans des prestations versées aux familles de réfugiés avec des enfants.
Le Programme d’aide au rétablissement (PAR) destiné aux réfugiés parrainés par le gouvernement comprend des mesures de soutien du revenu et une gamme de services immédiats et essentiels. Les réfugiés qui ont des besoins particuliers peuvent recevoir du soutien au revenu pendant 12 mois, ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes, jusqu’à un maximum de 24 mois pour certains réfugiés ayant des besoins spéciaux. Les clients qui ne sont pas autonomes à la fin de cette période ont droit à l’aide sociale de la province ou du territoire.
En 2006-2007, une nouvelle initiative, à savoir une allocation scolaire mensuelle, a été mise sur pied. Cette nouvelle allocation aide les familles de réfugiés parrainées par le gouvernement à assumer les coûts périodiques et courants de l’éducation de leurs enfants, comme les coûts de l’inscription, des fournitures scolaires et du matériel d’éducation physique. Les familles qui ont des enfants (de 4 à 21 ans) qui fréquentent un établissement d’enseignement primaire ou secondaire provincial ont droit à l’allocation. Pendant les mois d’été, l’allocation aide à assumer les frais liés aux cours d’été et à la participation à d’autres activités éducatives ou récréatives organisées.
Les autres réinvestissements et les investissements de CIC incluent :
Allocation pour les nouveau-nés – Ce supplément aide les familles de réfugiés parrainées par le gouvernement à payer les coûts liés à l’arrivée d’un bébé .
Allocation pour enfants de moins de six ans – Il s’agit d’une prestation qui tient compte des coûts supplémentaires liés aux jeunes enfants.
Allocation pour l’entrée à l’école – Ce supplément aide les familles de réfugiés parrainées par le gouvernement à doter leurs jeunes enfants des fournitures nécessaires pour qu’ils puissent fréquenter l’école primaire.
Allocation de transport liée à la PNE – Ce supplément aide les familles de réfugiés parrainées par le gouvernement à payer leurs coûts de transport.
Tableau 40
Citoyenneté et Immigration Canada : Réinvestissements et investissements liés à la PNE
| 2003–2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
Estimations (milliers $) |
|
| Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné | ||||
| Allocation pour les nouveau-nés, allocation pour les enfants de moins de 6 ans et allocation pour l'entrée à l'école | 681 | 799 | 767 | 1,022 |
| Autres programmes, prestations et services liés à la PNE | ||||
| Allocation de transport liée à la PNE | 1,174 | 1,793 | 1,688 | 1,066 |
| Total | 1,855 | 2,592 | 2,455 | 2,088 |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
28Ce document ne contient pas de données pour le Québec. Les résidents du Québec bénéficient de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, tout comme le reste de la population canadienne. En outre, ils bénéficient des investissements importants réalisés par le gouvernement du Québec, dans le contexte de sa politique familiale, dans les services pour les familles et les enfants.
29De juillet 1998 à juin 1999, il y avait une troisième source de fonds de réinvestissement, soit l’Aide à la transition, qui était versée aux familles qui recevaient antérieurement le Supplément au revenu gagné, pour que le montant global des prestations reçues à la suite de l’introduction du Supplément de la PNE ne soient pas réduites.
30À partir de juillet 2000, le Manitoba a cessé de récupérer les augmentations du Supplément de la PNE auprès de toutes les familles qui reçoivent une aide au revenu. Depuis juillet 2001, le Manitoba ne recouvre plus le Supplément de la PNE versé pour les enfants de 6 ans et moins. En janvier 2003, il a cessé de récupérer le Supplément de la PNE pour les enfants âgés de 7 à 11 ans, et à partir de janvier 2004, pour les enfants âgés de 12 à 17 ans.
31Ce qui comprend des transferts fédéraux sous l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance de 2000 et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003, ainsi que des fonds de revenus provinciaux. Sont exclus les sommes versées en vertu des contributions fédérales pour l’apprentissage et la garde en 2005 (soit 25,6 millions de dollars en 2005-2006).
32Le programme Supports for Independence (aide à l’autonomie) a été remplacé par Alberta Works – Income Support Program (Alberta au travail – programme de soutien du revenu) le 1er avril 2004.
