La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006

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Chapitre 3
L’initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants dans les communautés des Premières nations

Les traditions, les attentes, les besoins, les débouchés et les types de collectivités des Premières nations du Canada sont très variés. Ces dernières constituent le segment de la population le plus jeune et qui se développe le plus rapidement au Canada. On relève cependant dans un grand nombre des quelque 600 collectivités des Premières nations des problèmes considérables sur les plans social, économique et de la santé lorsqu’on les compare aux autres. L’initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) dans les communautés des Premières nations cible ces problèmes en appuyant le fonctionnement de projets mis sur pied et gérés localement dans le but de faire en sorte que les enfants des familles à faible revenu aient les meilleures chances possible de développer pleinement leur potentiel de membres en bonne santé, actifs et utiles à leur collectivité. 

L’initiative de RPNE des Premières nations a les mêmes objectifs que celles des provinces et des territoires, visant aussi à réduire les effets de la pauvreté chez les enfants en fournissant des prestations de revenu aux familles admissibles à faible revenu avec des enfants et en réinvestissant les fonds dans des services expressément conçus pour favoriser l’indépendance et l’autosuffisance de ces familles et ces enfants.

Comme les autres familles canadiennes, les familles avec enfants des collectivités des Premières nations qui satisfont aux critères d’admissibilité touchent la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE).

Les gouvernements des Premières nations qui versent des prestations d’aide au revenu, tout comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, peuvent réinvestir les économies provenant des rajustements à cette aide dans des programmes et des services adaptés aux besoins de chaque collectivité et respectant les objectifs de l’initiative nationale. Les Premières nations fondent leurs décisions en matière de réinvestissements sur des consultations auprès de leurs résidents ou incluent de telles consultations dans un remaniement général des programmes de soutien du revenu. L’approche généralement adoptée consiste à établir les besoins prioritaires en matière de services, à déterminer quels services sont insuffisamment fournis par rapport à ces besoins, à évaluer les possibilités de développement pour ce qui est du financement disponible et de la dotation en personnel, et à créer les structures de service qui permettront de procurer les bienfaits nécessaires à la population ciblée.

Les projets financés dans le cadre de l’initiative de RPNE varient d’une Première nation à l’autre et couvrent un vaste éventail de services, en fonction des besoins et des préférences déterminés par les collectivités elles-mêmes. Cette latitude représente l’une des caractéristiques importantes de l’initiative parce qu’elle permet aux Premières nations de mettre à exécution des projets pertinents sur le plan culturel, de satisfaire aux besoins précis de chaque collectivité ainsi que de réduire l’incidence et l’étendue et de contribuer au redressement des effets de la pauvreté chez les enfants.

Les initiatives des Premières nations se classent dans l’un des cinq grands secteurs d’activité suivants : services de garde d’enfants et garderies, alimentation des enfants, soutien parental, transition du domicile au travail et enrichissement culturel. L’annexe 2 présente une description de chacun de ces secteurs d’activité et les données quantitatives connexes.

Le tableau 5 indique l’enveloppe totale des réinvestissements et des investissements des Premières nations dans le cadre de la PNE depuis la mise en œuvre du programme en 1998.

Tableau 5
Premières nations : Réinvestissements et investissements liés à la PNE (en millions $)

Le tableau 6 décrit les réinvestissements et les investissements des Premières nations par région de 2003-2004 à 2006-2007.

Tableau 6
Premières nations : Réinvestissements et investissements liés à la PNE par région

^aLes chiffres pour l'Atlantique n'incluent que les Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Île-du-Prince-Édouard.

^bÀ partir de janvier 2004, le Manitoba a complètement cessé la pratique de récupérer le Supplément de la PNE des familles recevant de l'aide sociale, incluant les familles des Premières nations. Le Supplément de la PNE n'est pas plus recouvert aux fins de réinvestissement, puisqu'il est maintenant versé aux familles.

^cL'enveloppe d'investissements supplémentaires comprend des fonds destinés à rembourser à la Saskatchewan et au Yukon la partie des prestations du gouvernement provincial ou territorial versée sur des réserves.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Surveillance et rapports – Composante des Premières nations

Tous les partenaires de la PNE s’engagent à la question de l’imputabilité exprimée dans le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE. Le Secrétariat du Conseil du Trésor exige que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) rédige et diffuse un rapport annuel sur le progrès des Premières nations pour mettre en œuvre la PNE dans leurs collectivités. Le rapport annuel contient des renseignements de base sur l’objet et la structure de la PNE dans les Premières nations. Il donne aussi des exemples de projets qui sont en œuvre grâce aux fonds de réinvestissement de la PNE. Le rapport présente des données sur les dépenses et l’impact, ainsi que sur les accomplissements des Premières nations. Les renseignements dans les rapports sont tirés par les administrateurs de projets des Premières nations et des dossiers du MAINC. Les rapports annuels sur la PNE des Premières nations sont disponibles sur le site Web de l'Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants dans les communautés des Premières nations, à l’adresse électronique suivante : www.ainc-inac.gc.ca.

Guide pour l’élaboration des propositions et la présentation des rapports

Les Premières nations présentent un rapport annuel au MAINC sur les activités et les résultats liés aux fonds de réinvestissement de la PNE. En 2004, les administrateurs de la PNE des Premières nations ont collaboré avec le MAINC pour rédiger un guide de ressources où sont énoncés les critères de rédaction. L'objet du guide est d’aider les collectivités des Premières nations dans le processus d’approbation des projets de réinvestissement.

Manuel national – Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants

Ce guide de programme a été conçu pour fournir aux responsables des programmes régionaux du MAINC et aux administrateurs de la PNE des Premières nations des directives additionnelles sur l’interprétation et la mise en œuvre des modalités du programme. Le manuel national est un document permanent qui sera mis à jour de temps à autre. La version la plus récente est accessible sur le site de la Web PNE du MAINC (www.ainc-inac.gc.ca).

Examen des activités dans les collectivités des Premières nations

Un examen des activités de réinvestissement liées à la PNE mené par une société indépendante d’experts-conseils a été publié en mars 2005. Le rapport se fonde sur des entrevues d’administrateurs provenant de 37 collectivités. Dans le rapport, on examine les processus de consultation dans les collectivités, l’administration des projets et les stratégies d’évaluation, les niveaux de sensibilisation et de satisfaction à l'égard de l'initiative de Réinvestissement de la PNE dans la communauté, la répartition des ressources entre des groupes cibles, la souplesse des paramètres pour concevoir la PNE et des suggestions d’amélioration à apporter à l’initiative de Réinvestissement de la PNE.

Conférence sur le réinvestissement de la PNE des Premières nations

En novembre 2006, les administrateurs du réinvestissement de la PNE des Premières nations de toutes les régions du Canada ont assisté à une réunion nationale à Toronto. Par cette activité, on visait à échanger des renseignements sur les réussites en matière de réinvestissement, à créer une occasion de tisser des liens avec des collègues de partout au pays, à discuter de la possibilité d’améliorer ou de modifier les définitions des domaines de réinvestissement de la PNE et à obtenir des commentaires au sujet d’une version préliminaire d’un outil de référence pour l’approbation à plus long terme des projets de réinvestissement liés à la PNE.

Conclusions

Les Premières nations ont obtenu de nombreuses réussites en misant sur les ressources du RPNE pour établir des programmes qui ne seraient autrement pas offerts dans leurs collectivités. Les objectifs consistant à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants et à permettre aux parents de participer plus pleinement au marché du travail et à la vie de la collectivité sont réalisés grâce aux efforts et au leadership des gouvernements, des particuliers et des organismes des Premières nations.

L’adaptabilité de l’Initiative de RPNE offre aux Premières nations beaucoup de possibilités pour établir l’ordre des priorités, mettre au point et fournir des services conçus pour aider les familles à faible revenu. Pourvu que les projets et les services financés soient conformes aux objectifs de la PNE, les Premières nations peuvent orienter leurs efforts sur des activités qui répondent expressément aux besoins de leurs collectivités. C’est essentiellement en raison de la portée et de la souplesse de l’Initiative de RPNE que les Premières nations ont pu affecter les fonds de réinvestissement dans un vaste éventail de projets et de services.

Les fonds qui peuvent être réinvestis grâce à l’Initiative de RPNE des Premières nations ont procuré des avantages considérables aux collectivités. En voici une description :

• Les fonds permettent de financer des services qui, selon l’expérience, améliorent les conditions de vie des familles à faible revenu. Ces services leur donnent la possibilité de participer plus pleinement aux activités économiques, sociales et culturelles de leur collectivité.
• La souplesse de l’Initiative de RPNE permet aux Premières nations de déterminer leurs priorités et leurs besoins en ce qui concerne le chômage, la lutte contre la pauvreté des enfants et les autres problèmes sociaux, et d’y répondre.
• L’initiative vient appuyer les efforts du gouvernement du Canada et des gouvernements, organismes et membres des Premières nations pour mettre sur pied des collectivités jouissant de l’autonomie gouvernementale, de l’autodétermination et de l’autosuffisance.
• La mise sur pied et la gestion de projets financés par le RPNE permettent aux administrateurs et aux représentants locaux d’acquérir des connaissances en gestion et des compétences qu’ils pourront utiliser dans d’autres projets pour améliorer leur collectivité.
• Les activités d’enrichissement culturel font connaître les traditions et les valeurs de la communauté sur les plans social, économique et environnemental et favorisent la fierté et la confiance en soi au niveau individuel.

Le succès de l’initiative de la PNE constitue un exemple des progrès accomplis par le gouvernement du Canada et les Premières nations dans le cadre des efforts communs qu’ils déploient pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.