La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006

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Chapitre 4
Suivi des progrès : Indicateurs de niveau sociétal

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à faire le suivi de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et à faire rapport, conformément au Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants¹³. Cet engagement est essentiel pour que les Canadiens et les Canadiennes soient informés des progrès accomplis par rapport à ses buts.

Le présent chapitre porte sur les indicateurs de niveau sociétal. Ces indicateurs des tendances socioéconomiques sont touchés par la PNE, ainsi que par de nombreux autres facteurs non liés à la PNE, comme le niveau général de l’activité économique, les investissements des gouvernements dans les transferts de revenus, la modification des politiques fiscales et l’évolution démographique. Bien que l’initiative de la PNE ait une incidence sur les tendances de ces indicateurs de niveau sociétal, nous ne tentons pas d’isoler l’effet de la PNE sur ces tendances. Les indicateurs dont il est question dans le présent chapitre brossent plutôt un tableau d’ensemble de la condition des familles à faible revenu avec enfants au Canada et procurent un point de comparaison pour mesurer les progrès accomplis au fil du temps. Nous décrivons et présentons au chapitre 5 les indicateurs de résultats directs, qui font état de l’effet direct de la PNE sur les familles avec enfants.

Le tableau 7 décrit l’ensemble d’indicateurs de niveau sociétal et de résultats directs établis au début de l’initiative de la PNE pour surveiller le degré de réalisation de chacun de ses trois objectifs. Le présent rapport fournit des renseignements sur nombre de ces indicateurs de niveau sociétal, dont une analyse de l’incidence, de l’étendue et de la durée du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants sur une certaine période. L’information sur les autres indicateurs de niveau sociétal est incluse dans l’Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse.¹⁴

Il est à noter que les mesures utilisées dans le présent chapitre n’indiquent que les tendances dans les familles canadiennes avec enfants selon le revenu. De nombreux autres investissements dans les prestations et les services introduits dans le cadre de l’initiative de la PNE contribuent à l’amélioration du bien-être des enfants et de leur famille. Beaucoup de programmes, prestations et services associés à la PNE dans les provinces et les territoires, comme les prestations d’assurance-maladie complémentaires, les garderies, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, n’ont pas d’effet direct sur les tendances du revenu, mais constituent un volet important des stratégies des gouvernements pour aider les familles canadiennes.

L’analyse présentée aux chapitres 4 et 5 est fondée sur les données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada. Pour obtenir de plus amples détails sur cette enquête, ses points forts et ses limites, consulter le chapitre 5 de La Prestation nationale pour enfants, Rapport d’étape 2005, disponible sur le site Web de la PNE.

Table 7
Indicateurs de résultats pour la PNE

La mesure du faible revenu

Le Canada n’a pas de seuil de pauvreté officiel. On y utilise différentes mesures du faible revenu. Ce rapport est fondé principalement sur les seuils de faible revenu (SFR) après impôt. Les SFR sont établis en fonction de la proportion du revenu annuel consacrée aux nécessités de la vie (nourriture, logement et vêtements). Le SFR est le niveau de revenu auquel une famille consacre 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour ces articles relativement à la famille moyenne. La taille de la famille et de la collectivité est prise en compte, mais non les différences régionales du coût de la vie.

Les SFR peuvent être établis avant ou après impôt. Le revenu après impôt est généralement considéré comme une meilleure mesure du faible revenu au Canada¹⁵, et ce, pour deux raisons. En premier lieu, le revenu après impôt représente davantage l’effet de redistribution du régime fiscal au Canada. Le revenu avant impôt comprend l’effet des transferts des gouvernements, mais non l’impôt. Le revenu après impôt s’entend du revenu dont dispose une famille après à la fois les transferts des gouvernements et l’impôt. En deuxième lieu, comme les nécessités de la vie s’achètent avec des dollars après impôt, il est plus équitable et plus cohérent de mesurer ainsi le bien-être économique des individus et des familles. Le nombre de familles vivant avec un faible revenu diffère d’une mesure à l’autre, mais les tendances illustrées sont semblables¹⁶.

La mesure de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC) sont d’autres mesures de faible revenu couramment utilisées. La MFR a été élaborée en guise de solution de rechange aux SFR. Selon cette mesure, une famille est dans une situation de faible revenu si son revenu, rajusté en fonction de la taille de la famille, est inférieur à la moitié du revenu médian (le niveau de revenu auquel la moitié de toutes les familles sont au-dessous et l’autre moitié au-dessus). La MFR après impôt et transferts est semblable aux mesures utilisées pour les comparaisons internationales, mais elle ne tient pas compte des différences régionales du coût de la vie au Canada.

La mesure du panier de consommation (MPC) est un outil additionnel qui offre une façon différente de comprendre le faible revenu. Elle est fondée sur le coût réel de la nourriture, des vêtements, du logement, du transport et d’autres biens et services nécessaires, tels que les articles ménagers et le service téléphonique, qui sont inclus dans le panier. On dit que les ménages ont un faible revenu s’ils ne disposent pas d’un revenu suffisant pour payer ce panier de biens et de services, après l’impôt sur le revenu et les charges sociales, de même que d’autres dépenses non discrétionnaires comme les services de garde lorsque les parents doivent travailler, les dépenses en matière de santé sur ordonnance et les aides pour les personnes handicapées. Comparativement aux SFR et à la MFR, la MPC tient compte de façon plus précise de l’écart du coût de la vie selon le lieu, parce que les seuils sont évalués selon la région et la taille de la collectivité. On peut trouver de plus amples renseignements sur les mesures du faible revenu sur le site Web de la PNE à : www.prestationnationalepourenfants.ca.

Si l’on utilise la MPC, l’incidence du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants était de 14,6 pour cent en 2004, soit 529 747 familles comptant 1 093 294 enfants. Selon cette mesure, l’incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a diminué. En 2000, première année d’utilisation des données de la MPC, l’incidence du faible revenu chez les familles avec enfants se chiffrait à 16,5 pour cent, comparativement à 15,2 pour cent et 15,1 pour cent en 2001 et en 2002 respectivement. L’étendue du faible revenu mesure jusqu’à quel point le revenu familial tombe en deçà d’un seuil de faible revenu donné. Avec la MPC, l’étendue du faible revenu pour les familles avec enfants était de 27,2 pour cent en 2004, une légère hausse par rapport aux 27,1 pour cent observés en 2003.

Principales tendances

Les indicateurs de niveau sociétal discutés dans le présent chapitre permettent de mesurer l’incidence, la durée et l’étendue du faible revenu chez les familles avec enfants au Canada au fil du temps. Ils illustrent aussi les tendances observées sur le plan de l’activité sur le marché du travail et du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale. Voici les tendances principales qui se dégagent des indicateurs de niveau sociétal (selon les SFR après impôt) pour les familles à faible revenu avec enfants :

• L’incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a diminué légèrement pour passer de 11,7 pour cent en 2003 à 11,6 pour cent en 2004. Ce chiffre est bien inférieur au sommet de 17,6 pour cent observé en 1996. Il y a eu une réduction du nombre de familles avec enfants vivant sous le SFR après impôt, soit de 687 100 en 1996 à 434 800 en 2004, une diminution de 252 300 familles.
• Le nombre d’enfants vivant dans des familles à faible revenu est passé d’un sommet de 1 304 000 en 1996 à 877 400 en 2004, soit une diminution de 426 000 enfants.
• Le nombre d’enfants vivant dans une situation de faible revenu pendant quatre années consécutives est passé de 6,3 pour cent de 1996 à 1999 à 4,5 pour cent de 2001 à 2004.
• L’étendue du faible revenu (soit le montant supplémentaire de revenu nécessaire à une famille à faible revenu pour qu’elle atteigne le seuil de faible revenu) a légèrement baissé de 1996 à 2004. Exprimée en dollars de 2004, l’étendue moyenne du faible revenu était de 7 554 $ en 2004 comparativement à 7 654 $ en 1996.
• La proportion de familles à faible revenu dont au moins un parent occupait un emploi rémunéré au cours de l’année est passée de 55,7 pour cent en 1996 à 72,7 pour cent en 2004.
• Il y a une réduction du nombre de ménages qui ont recours à l’aide sociale parmi les familles avec enfants et des indications correspondantes de participation accrue au marché du travail. Entre 1996 et 2005, le nombre total de cas d’aide sociale pour les familles avec enfants a diminué de 56,2 pour cent, passant de 631 900 à 480,700 familles.

Incidence du faible revenu chez les familles avec enfants :

Une diminution importante au fil du temp.

L’incidence du faible revenu s’entend du nombre de familles avec enfants qui se situe en deçà d’un seuil de faible revenu prédéterminé exprimé en tant que pourcentage de toutes les familles avec enfants. La tendance de l’incidence du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants depuis 1984 est illustrée à la figure 6, selon les SFR avant et après impôt, et la MFR après impôt.

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La proportion des familles avec enfants vivant avec un faible revenu a suivi étroitement les cycles de l’économie et de l’emploi au cours de ces années. Comme le montre la figure 6, selon la mesure des SFR après impôt, il y a eu entre 1996 et 2001 une diminution du pourcentage des familles avec enfants vivant avec un faible revenu, qui est passé de 17,6 pour cent à 11,0 pour cent. Ce pourcentage est par la suite monté à 11,7 pour cent en 2003 pour redescendre légèrement et atteindre 11,6 pour cent en 2004.

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En 2004, il y avait 434 800 familles comptant 877 300 enfants qui vivaient en deçà des SFR après impôt, comparativement à 442 600 familles comptant 850 500 enfants en 2003. Bien que le nombre de familles à faible revenu ait diminué, le nombre d’enfants a augmenté en raison d’un changement de la composition des familles sous le SFR¹⁷.

En comparaison du sommet observé en 1996, l’incidence de faible revenu chez les familles avec des enfants en 2004 a diminué d’environ 37 pour cent. Avec cette diminution, plus de 252 300 familles comptant environ 480 300 enfants sont passées au-dessus des SFR après impôt de 1996 à 2004.

La réduction de la proportion de familles monoparentales vivant avec un faible revenu depuis 1996 a été particulièrement marquée. Comme le montre la figure 8, la proportion de familles monoparentales vivant en deçà des SFR après impôt est passée de 46,0 pour cent en 1996 à 30,5 pour cent en 2004. La proportion de familles biparentales vivant en deçà du SFR après impôt a également connu une baisse, soit de 10,9 pour cent à 7,0 pour cent pendant la même période.

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Durée du faible revenu :

Le faible revenu est une situation temporaire pour la plupart

La situation de faible revenu ne dure pas pour la plupart des familles avec enfants. Parmi les familles qui se retrouvent dans cette situation, la plupart le sont de façon intermittente.

De 1984 à 2004, en moyenne, 13,6 pour cent des familles avec enfants vivaient en situation de faible revenu (SFR après impôt) au cours d’une année donnée. Toutefois, comme le montre la figure 9, de 1996 à 1999, environ le quart de tous les enfants âgés de 13 ans et moins vivaient dans une famille qui s’était trouvée dans une situation de faible revenu pendant au moins une de ces quatre années (1 403 600 enfants au total). Cependant, sur ces 1 403 600 enfants, moins de la moitié ont vécu en situation de faible revenu pendant plus de deux de ces quatre années (638 700 enfants au total ou 12,1 pour cent de tous les enfants âgés de 13 ans et moins). Environ le quart de ces enfants ont vécu dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années (332 700 enfants au total ou 6,3 pour cent de tous les enfants âgés de 13 ans et moins).

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Si l’on compare la période 1996-1999 à la prochaine période de quatre ans, soit 1997-2000, la proportion d’enfants ayant vécu dans une situation de faible revenu pour au moins une des quatre années a baissé de 26,5 pour cent à 24,3 pour cent. Cette proportion a continué de baisser, passant à 22,6 pour cent en 1998-2001, puis à 19,6 pour cent en 1999-2002, 19,1 pour cent en 2000-2003 et 17,6 pour cent en 2001-2004.

Sur les 765 000 enfants de 13 ans et moins ayant vécu dans une situation de faible revenu pendant au moins une année entre 2001 et 2004, moins de la moitié le sont restés pendant plus de deux ans sur cette période de quatre ans (321 500 enfants au total, soit 7,4 pour cent des enfants de 13 ans et moins). Seulement le quart de ces enfants environ sont restés dans une situation de faible revenu pendant les quatre années (196 400 enfants au total, soit 4,5 pour cent des enfants de 13 ans et moins).

On constate une diminution générale du pourcentage d’enfants de 13 ans et moins ayant vécu dans une situation de faible revenu pendant quatre années consécutives, qui est passé de 6,3 pour cent en 1996-1999 à 4,5 pour cent en 2001-2004 (ce qui représente toutefois une légère hausse par rapport aux 4,1 pour cent de 2000-2003).

Étendue du faible revenu :

L’étendue du faible revenu diminue graduellement

L’étendue du faible revenu mesure jusqu’où le revenu familial tombe en deçà d’un seuil de faible revenu donné. Elle mesure le montant supplémentaire de revenu dont une famille à faible revenu aurait besoin pour atteindre un seuil de faible revenu prédéterminé, comme les SFR et la MFR de Statistique Canada.

Un exemple est donné ci-après, au tableau 8. On y voit que le seuil de faible revenu en 2004 (SFR après impôt) d’une famille biparentale avec deux enfants vivant dans une ville de plus de 500 000 habitants est de 31 865 $. Si une telle famille avait eu un revenu après impôt de 23 899 $ cette année-là, l’étendue de son faible revenu aurait été de 7 966 $ (c.-à-d. 31 865 $ moins 23 899 $). Exprimée en pourcentage, l’étendue du faible revenu de cette famille est égale à 25 pour cent du seuil de faible revenu (c.-à-d. [7 966 $/31 865 $] x 100).

Tableau 8
Étendue du faible revenu d’une famille biparentale avec deux enfants vivant dans une ville de plus de 500 000 habitants en 2004

Source : Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).

Comme l’illustre la figure 10, l’étendue du faible revenu pour les familles avec enfants s’est généralement améliorée depuis 1984. De 1996 à 2004, elle est passée de 29,8 pour cent à 29,0 pour cent. Il s’agit là d’une légère hausse par rapport aux 28,0 pour cent de 2003. L’étendue du faible revenu a toutefois fluctué quelque peu pendant cette période, allant de 32,2 pour cent immédiatement avant l’instauration de la PNE en 1997 à 28,0 pour cent en 2000 et 2003.

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Mesurée en dollars, l’étendue moyenne du faible revenu a elle aussi enregistré une légère amélioration entre 1996 et 2004. En 1996, le revenu moyen après impôt des familles à faible revenu avec enfants était de 18 030 $. En moyenne, ces familles auraient eu besoin de 7 654 $ de plus pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR après impôt). Comparativement, les familles à faible revenu ont eu un revenu moyen après impôt de 18 494 $ en 2004 et avaient besoin, en moyenne, de 7 554 $ pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR après impôt)¹⁸.

Des facteurs complexes rendent l’interprétation des variations de l’étendue du faible revenu compliquée. Comme nous l’avons vu ci-dessus, les familles intègrent la catégorie de faible revenu et en sortent souvent, ce qui a un impact sur l’indicateur d’étendue du faible revenu. Par exemple, si les familles qui se situent le plus près du seuil de faible revenu augmentent leur revenu suffisamment pour ne plus faire partie de cette catégorie, l’étendue moyenne du faible revenu des familles qui restent dans la catégorie peut augmenter. Ce résultat donnerait l’impression que la situation s’est aggravée pour tous les membres de la catégorie, alors qu’elle s’est en fait améliorée pour bon nombre d’entre eux. Malgré ces limites, l’étendue du faible revenu constitue un indicateur important de la situation générale des familles à faible revenu.

Activité sur le marché du travail des familles à faible revenu :

Un plus grand nombre de parents à faible revenu occupent un emploi rémunéré

Le deuxième but de l’initiative de la PNE consiste à favoriser la participation au marché du travail des familles à faible revenu avec enfants. La figure 11 indique que de 1984 jusqu’au ralentissement économique du début des années 1990, le pourcentage des familles à faible revenu dans lesquelles les parents avaient un emploi rémunéré a été relativement stable. Ce pourcentage a diminué au début des années 1990, mais il a continué d’augmenter pendant la reprise économique de la fin des années 1990.

Comme le montre la figure 11, la proportion de familles à faible revenu avec enfants dans lesquelles au moins un parent avait un emploi rémunéré au cours de l’année est passée de 55,7 pour cent en 1996 à 72,7 pour cent en 2004. La proportion de familles monoparentales occupant un emploi a augmenté pour passer de 37,5 pour cent en 1996 à 63,2 pour cent en 2004.

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On peut obtenir d’autres données sur la participation au marché du travail en examinant les sources de revenu des familles à faible revenu avec enfants. Par exemple, la figure 12 montre le montant moyen des transferts gouvernementaux reçus et les revenus gagnés moyens des familles à faible revenu avec enfants de 1984 à 2004 (exprimé en dollars de 2004).

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Bien que les chiffres varient d’une année à l’autre, on note une modeste tendance à la hausse, depuis le début des années 1990, dans le niveau de revenu des familles à faible revenu avec enfants et dans la proportion du revenu après impôt provenant d’un revenu d’emploi. En 1992, les familles à faible revenu gagnaient en moyenne 4 789 $. Ce montant représentait environ 30,7 pour cent du revenu après impôt des familles à faible revenu. En 2004, les familles à faible revenu ont gagné en moyenne 6 538 $, ce qui représentait 35,4 pour cent de leur revenu total après impôt. Au cours de la même période, les transferts gouvernementaux ont légèrement augmenté et ont continué de jouer un rôle important comme source de revenu familial pour les familles à faible revenu.

Un moins grand nombre d’enfants canadiens vivent de l’aide sociale

Bien que ce ne soit pas une indication directe d’une plus forte participation au marché du travail, il y a eu une diminution marquée du nombre de familles bénéficiaires de l’aide sociale à la fin des années 1990.

La figure 13 montre que, de 1996 à 2004, le nombre de familles monoparentales qui comptaient sur l’aide sociale avait baissé de 52,8 pour cent (soit de 454 500 à 214,700 ménages). En 2005, la diminution avait atteint 54,6 pour cent (en baisse à 206,200 ménages). De 1996 à 2004, le nombre de familles biparentales avec enfants qui comptaient sur l’aide sociale a diminué de 60,3 pour cent (soit de 177 400 à 70 450 ménages). En 2005, la diminution avait atteint 61,9 pour cent (en baisse à 67,600 ménages). Par conséquent, de 1996 à 2004, le nombre total d’enfants vivant dans des familles qui comptaient sur l’aide sociale avait diminué de 54,5 pour cent (soit de 1 096 900 à 498 800 enfants). En 2005, la diminution avait atteint 56,2 pour cent (en baisse à 480,700 enfants).

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Il est intéressant de comparer la réduction du nombre de cas d’aide sociale pour les familles avec et sans enfants. La figure 14 montre que, de 1996 à 2005, le nombre de cas d’aide sociale dans les familles biparentales a diminué de 1,9 pour cent, tandis que le nombre de cas chez les couples sans enfants a diminué de seulement 25,2 pour cent. Dans le même ordre d’idées, entre 1996 et 2005le nombre de cas de familles monoparentales avait diminué de 54,6 tandis que le nombre de cas chez les personnes célibataires sans enfants ne baissait que de 18,5 pour cent.

La croissance économique de la fin des années 90 explique en grande partie la réduction globale du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale. Les mesures de réforme de l’aide sociale, notamment la restructuration des régimes d’aide sociale dans plusieurs provinces dans le cadre de l’initiative de la PNE, ont également contribué à la baisse du nombre de familles avec enfants bénéficiaires de l’aide sociale. Enfin, les résultats de l’évaluation fédérale/provinciale/territoriale de l’initiative de la PNE donnent à penser qu’il existe un lien entre la PNE et la réduction du nombre d’assistés sociaux¹⁹.

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Résumé

Ce chapitre montre que l’incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a connu une baisse importante depuis le milieu des années 1990, passant d’un sommet de 17,6 pour cent en 1996 à 11,6 pour cent en 2004. Cela représente une diminution de 37,0 pour cent. L’étendue du faible revenu des familles avec enfants s’est améliorée, passant de 7 654 $ en 1996 (montant exprimé en dollars de 2004) à 7 554 $ en 2004. La proportion d’enfants qui vivent dans une situation de faible revenu pendant quatre années consécutives a également baissé, passant de 6,3 pour cent pendant la période de 1996 à 1999 à 4,5 pour cent de 2001 à 2004.

En ce qui concerne la participation au marché du travail, la part du revenu provenant d’un emploi et le pourcentage de familles à faible revenu pouvant compter sur un emploi rémunéré étaient plus élevés en 2004 qu’en 1996. Enfin, le nombre de familles avec enfants bénéficiaires de l’aide sociale continue de baisser.

Ces indicateurs sont importants pour surveiller le bien-être économique global des familles à faible revenu avec enfants. Toutefois, il n’est pas possible de déterminer directement dans quelle mesure la PNE a contribué à ces changements à partir des indicateurs de niveau sociétal dont il a été question dans le présent chapitre; ils ne nous indiquent pas dans quelle mesure la PNE explique l’évolution de ces tendances. Le chapitre 5 décrit l’effet direct de la PNE sur la prévention et la réduction de l’incidence et de l’étendue du faible revenu chez les familles avec enfants.

¹³ L e Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE est disponible sur le site Web de la PNE à www.prestationnationalepourenfants.ca.

¹⁴L’Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse est disponible sur le site Web de la PNE à www.prestationnationalepourenfants.ca.

¹⁵ Statistique Canada : Le revenu au Canada, 2000 (Ottawa : 2002), no 75-202-XIF au catalogue.

¹⁶Les tendances statistiques, fondées sur les SFR avant impôt et la MFR après impôt sont fournis à l’annexe 4, qui est disponible sur le site Web de la PNE à : www.prestationnationalepourenfants.ca.

¹⁷Entre 2003 et 2004, le nombre moyen d’enfants des familles sous le SFR après impôt a augmenté, passant de 1,92 à 2,02, tandis que celui des familles au-dessus du SFR a diminué, passant de 1,78 à 1,77.

¹⁸À titre de comparaison, les chiffres dans ce paragraphe sont exprimés en dollars de 2004.

¹⁹Voir Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse 2005, accessible sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants : www.prestationnationalepourenfants.ca