La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006

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Chapitre 5
Évaluation de l'effet direct de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants

Nous avons examiné dans le chapitre précédent les indicateurs de niveau sociétal comme l’incidence et l’étendue du faible revenu. Nous décrivons dans le présent chapitre l’effet direct de la composante revenu de l’initiative de la PNE par rapport à son premier but : contribuer à la prévention et à la réduction de l’étendue de la pauvreté chez les enfants.

Le chapitre présente des données basées sur une simulation utilisant l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2004. La simulation compare le barème réel des prestations de revenu de la PNE à un scénario hypothétique fondé sur le barème qui existait avant la PNE. Il s’agit de la sixième d’une série de simulations fournissant de l’information aux Canadiens et Canadiennes sur les progrès de la PNE. Quatre simulations antérieures étaient incluses dans La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2001 ainsi que dans ce même document en 2002, 2004 et 2005. Les résultats d’une cinquième simulation ont été diffusés dans Incidence de la Prestation nationale pour enfants sur le revenu des familles avec enfants : Analyse de simulation, rapport réalisé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux en août 2005²⁰.

L’approche de la simulation

La simulation présentée dans le présent chapitre porte essentiellement sur les prestations de revenu de l'initiative de la PNE, soit le Supplément de la PNE du niveau fédéral et les réinvestissements et investissements des provinces et des territoires dans les prestations de revenu. Bien que les réinvestissements et investissements des provinces, des territoires et des Premières nations dans les programmes et services autres que de revenu contribuent également à la réalisation de l’objectif de la PNE qui vise à prévenir et réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants, la présente analyse n’isole pas les effets de ces programmes et services.

Le rapport présente une simulation de l’effet direct des prestations de revenu de la PNE sur les trois indicateurs de résultats suivants pour la période allant de janvier à décembre 2004 :

• la variation du nombre et de l’incidence des enfants ainsi que des familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu;
• la variation moyenne du revenu disponible que les familles avec enfants ont connue en 2004 en conséquence directe de la PNE;
• la variation de l’étendue du faible revenu, ou l’écart de faible revenu (le montant total de revenu dont auraient besoin les familles à faible revenu pour atteindre un seuil de faible revenu prédéterminé).

Pour déterminer l’effet des prestations de revenu de la PNE, nous avons comparé la différence dans chacun de ces indicateurs de résultats selon deux structures fédérales-provinciales-territoriales différentes de prestations pour enfants en 2004 : la structure réelle avec l’initiative de la PNE et une structure simulée sans l’initiative de la PNE. L’effet des prestations de revenu de la PNE représente la différence entre ces deux structures de prestations pour enfants. La méthodologie est conçue pour prendre en compte un montant d’environ 2,15 milliards de dollars des prestations de revenu de la PNE. Les caractéristiques principales de ces deux structures de prestations pour enfants sont présentées au tableau 9.

Tableau 9
Comparaison de deux structures fédérales-provinciales-territoriales de prestations pour enfants en 2004

Structure 1 sans l'initiative de la PNE	Structure 2 avec l'initiative de la PNE
Maintien de la structure du Supplément au revenu gagné (SARG)a	Introduction du Supplément de la PNE
Aucun rajustement des programmes provinciaux-territoriaux de soutien du revenu en cas d'augmentation du Supplément de la PNE	Rajustements des programmes provinciaux-territoriaux de soutien du revenu compte tenu de l'augmentation du Supplément de la PNE
Aucun programme de réinvestissements provincial-territorial ni investissements supplémentaires en prestations de revenu directement liés à l'initiative de la PNE	Programmes provinciaux-territoriaux de réinvestissements et d'investissements supplémentaires dans les prestations pour enfants et dans les suppléments du revenu gagné

^aLe Supplément au revenu gagné (SARG) était le programme fédéral prédécesseur de la PNE. Il offrait un soutien au revenu pour s'ajouter aux gains des familles à faible revenu. Le SARG fut remplacé en juillet 1998 par le Supplément de la PNE.

Cette méthodologie a l’avantage d’isoler l’effet des prestations de revenu de l’initiative de la PNE par rapport aux trois indicateurs de résultats décrits ci-dessus, tout en maintenant inchangées d’autres variables socio-économiques comme le niveau d’emploi ou le revenu d’emploi. Toutefois, la méthodologie employée ici ne peut tenir compte des changements dans le comportement économique des familles à faible revenu avec enfants qui pourraient avoir été causés par la PNE. D'une part, la PNE peut avoir encouragé les familles à faible revenu à intégrer le marché du travail; d'autre part, les taux de réduction du Supplément de la PNE pourraient avoir eu un effet négatif sur le nombre d'heures travaillées, surtout par certains travailleurs. Ces effets dynamiques ne sont pas pris en compte avec cette méthodologie.

En appliquant la méthodologie ci-dessus aux données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2004, nous avons pu évaluer les effets des prestations de revenu de la PNE sur les familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la PNE. Tous les effets sont indiqués selon les seuils de faible revenu (SFR) après impôt de Statistique Canada. Les résultats fondés sur la mesure de faible revenu (MFR) après impôt et la mesure du panier de consommation (MPC) sont présentés à l’annexe 3. Les avantages et limitations de la base de données EDTR sont décrits au chapitre 4.

La PNE a permis de réduire le nombre de familles à faible revenu avec enfants en 2004

En 2004, c'est grâce à l'initiative de la PNE que nous avons pu empêcher quelque 59 000 familles comptant 125 000 enfants de vivre dans une situation de faible revenu (voir le tableau 10), ce qui représente une réduction de 12,1 pour cent. Selon l'analyse des données de l'EDTR 2004, il y avait environ 429 500 familles comptant 869 300 enfants qui vivaient dans une situation de faible revenu en 2004, c'est-à-dire 11,4 pour cent²¹ de toutes les familles avec des enfants au Canada. Sans la PNE, environ 488 500 familles comptant 994 700 enfants auraient vécu dans une situation de faible revenu en 2004, c’est-à-dire 13,0 pour cent de toutes les familles avec enfants. Ainsi, en 2004, la PNE a permis de réduire le nombre de familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu de 59 000 pour le faire passer de 488 500 à 429 500 (une réduction de 12,1 pour cent).

Comme l’indique le tableau 9, la réduction globale de 12,1 pour cent englobe une réduction de 9,5 pour cent du nombre de familles monoparentales vivant dans une situation de faible revenu et une réduction de 14,7 pour cent du nombre de familles biparentales vivant dans la même situation.

En 2004, l’incidence du faible revenu était plus élevée chez les familles monoparentales que chez les familles biparentales. Environ 221 900 familles monoparentales comptant 406 000 enfants vivaient dans une situation de faible revenu, soit 30,4 pour cent de toutes les familles monoparentales. Par comparaison, environ 207 300 familles biparentales comptant 462 900 enfants, soit seulement 6,8 pour cent de toutes les familles biparentales, vivaient dans une situation de faible revenu en 2004. La dernière rangée du tableau 10 montre la baisse en points de pourcentage de l’incidence du faible revenu que la PNE a occasionnée en 2004. Comme il est indiqué plus haut, avec la PNE, l’incidence de faible revenu chez les familles avec enfants était de 11,4 pour cent en 2004. Sans la PNE, cette incidence aurait été de 13,0 pour cent. C’est donc que l’incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a diminué de 1,6 point de pourcentage en raison de la PNE.

Tableau 10
Variation de l'incidence du faible revenu parmi les familles par type de famille en raison de la PNE : janvier 2004 à décembre 2004

EDTR 2004 SFR après impôt	Familles monoparentales	Familles biparentales	Toutes les famillesa
Baisse du nombre d'enfants vivant dans une situation de faible revenu	45,300	80,100	125,400
Baisse du nombre de familles vivant dans une situation de faible revenu	23,200	35,800	59,000
Variation en pourcentage du nombre de familles vivant dans une situation de faible revenu	-9,5 %	-14,7 %	-12,1 %
Baisse de l'incidence du faible revenu parmi les familles avec enfantsb	-3,2 %	-1,2 %	-1,6 %

^aLa catégorie «Toutes les familles» comprend les familles monoparentales, les familles biparentales et d'autres types de famille (par ex. enfants en foyer d'accueil). Les enfants faisant partie des autres familles ne sont pas inclus dans les catégories de familles monoparentales ou biparentales.

^bLa baisse de l'incidence du faible revenu est exprimée en points de pourcentage.

Source : Selon des totalisations spéciales de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2004.

La PNE a contribué davantage à la baisse de l’incidence du faible revenu pour les familles monoparentales que pour les familles biparentales. Sans la PNE, environ 245 000 familles monoparentales comptant 451 400 enfants auraient vécu dans une situation de faible revenu, c’est-à-dire 33,6 pour cent de toutes les familles monoparentales. Avec la PNE, l’incidence de faible revenu pour les familles monoparentales était de 30,4 pour cent, ce qui indique que la PNE a réduit l’incidence de faible revenu de 3,2 points de pourcentage.

Dans les familles biparentales, la PNE a fait baisser l’incidence du faible revenu de 1,2 point de pourcentage en 2004. Si la PNE n’avait pas été établie, environ 243 000 familles biparentales comptant 543 000 enfants auraient vécu dans une situation de faible revenu en 2004, c’est-à-dire 8,0 pour cent de toutes les familles biparentales.

La PNE améliore le revenu disponible des familles à faible revenu avec enfants

Les prestations de revenu de la PNE ont réduit le nombre de familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu en améliorant leur revenu disponible. L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2004 de Statistique Canada a servi à simuler l’augmentation moyenne du niveau de revenu disponible dont ont bénéficié les familles avec enfants en conséquence directe des prestations de revenu de la PNE. Comme l’indique le tableau 11, cette augmentation du revenu disponible a été estimée pour trois groupes de familles en 2004 :

• les familles avec enfants qu’on a empêchées de vivre dans une situation de faible revenu en conséquence directe du Supplément de la PNE;
• les familles avec enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu malgré le Supplément de la PNE;
• toutes les autres familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la PNE en 2004 (c.-à-d. les familles qui vivaient au-dessus du seuil de faible revenu avec ou sans le Supplément de la PNE).

Comme l’indique le tableau 11, le revenu disponible des familles avec enfants que la PNE a empêchées de vivre dans une situation de faible revenu en 2004 était en moyenne de 2 400 $ plus élevé qu’il l’aurait été en l’absence de l’initiative de la PNE. Ce montant représente une augmentation de 9,3 pour cent de leur revenu disponible²².

Quant aux familles avec enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu malgré le Supplément de la PNE en 2004, leur revenu disponible était en moyenne de 1 600 $ plus élevé qu'il l’aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE, ce qui représente une hausse de près de 9,1 pour cent du revenu disponible²³.

Enfin, les autres familles avec enfants qui recevaient le Supplément de la PNE (c.-à-d. les familles avec enfants vivant au-dessus du seuil de faible revenu avec ou sans le Supplément de la PNE) ont vu leur revenu disponible augmenter, en moyenne, de 1 000 $ en raison de la PNE, ce qui représente une hausse d’environ 2,7 pour cent du revenu disponible²⁴.

Tableau 11
Variation du revenu disponible attribuable à la PNE parmi les familles avec enfants, par type de famille : janvier 2004 à décembre 2004

EDTR 2004 SFR après impôt	Familles monoparentales	Familles biparentales	Toutes les familles
Qu'on a empêchées de vivre dans une situation de faible revenu en 2004
Hausse du revenu disponible	2 200 $	2 500 $	2 400 $
Hausse du revenu en pourcentage	10,5 %	8,7 %	9,3 %
Sont restées dans une situation de faible revenu en 2004
Hausse du revenu disponible	1 300 $	2 000 $	1 600 $
Hausse du revenu en pourcentage	8,4 %	9,7 %	9,1 %
Autres familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la PNE en 2004
Hausse du revenu disponible	1 100 $	1,000 $	1,000 $
Hausse du revenu en pourcentage	3,0 %	2,5 %	2,7 %

Source : Selon des totalisations spéciales de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2004.

La PNE a réduit l’écart de faible revenu pour toutes les familles

La PNE a réduit l’étendue du faible revenu, ou l’écart de faible revenu, pour les familles avec enfants qui recevaient le Supplément de la PNE en 2004. Comme l’indique le tableau 12, les prestations de revenu de la PNE ont réduit l’écart de faible revenu d’un total de 740 millions de dollars, ou 18,5 pour cent, en 2004.

• La simulation a permis de découvrir que les prestations de revenu de la PNE ont fait diminuer l’écart de faible revenu pour les familles monoparentales en situation de faible revenu de 310 millions de dollars ou 17,7 pour cent.
• Dans le cas des familles biparentales, l’écart de faible revenu a été réduit de 430 millions de dollars ou 19,0 pour cent.

Tableau 12
Variation de l'étendue du faible revenu parmi les familles qui sont restées en situation de faible revenu en raison de la PNE : janvier 2004 à décembre 2004

EDTR 2004 SFR après impôt	Familles monoparentales	Familles biparentales	Toutes les familles
Baisse de l'écart de faible revenu (en millions de dollars)	310 $	430 $	740 $
Variation en pourcentage de l'écart de faible revenu	-17,7 %	-19,0 %	-18,5 %

Source : Selon des totalisations spéciales de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2004.

La PNE aide les familles à faible revenu qui travaillent

Outre qu’elle vise la prévention et la réduction de l’étendue de la pauvreté chez les enfants, la PNE a été conçue pour encourager les familles à quitter l’aide sociale pour travailler en améliorant leur revenu et en maintenant les prestations pour enfants lorsqu’elles se joignent au marché du travail. L’analyse précédente a permis de déterminer l’effet de la PNE sur toutes les familles qui recevaient des prestations de revenu de la PNE. La présente section examine l’effet de la PNE sur les familles qui ont travaillé en 2004.

D’après les résultats de l’analyse de l’effet direct de la PNE, le revenu disponible des 51 300 familles de travailleurs avec enfants que la PNE a empêchées de vivre dans une situation de faible revenu en 2004 était en moyenne de 2 400 $ plus élevé qu’il l’aurait été en l’absence de la PNE. Ce montant représente une augmentation de 9,3 pour cent de leur revenu disponible²⁵.

La PNE a beaucoup contribué également à l’amélioration du revenu disponible des quelque 261 400 familles de travailleurs qui sont restées dans une situation de faible revenu en 2004. En conséquence directe de la PNE, le revenu disponible de ces familles était en moyenne de 2 100 $ plus élevé qu'il l’aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE, ce qui représente une augmentation de plus de 12,0 pour cent du revenu disponible en 2004²⁶. Ainsi, les familles qui étaient restées sous le seuil de faible revenu en 2004 se sont rapprochées de 2 100 $ en moyenne du seuil au-dessus duquel elles ne seraient plus considérées comme des familles à faible revenu. L’« écart de faible revenu » pour ces familles a été réduit de 597 millions de dollars en 2004, ce qui représente une diminution de 21,3 pour cent.

Enfin, 526 800 familles de travailleurs de plus ont reçu le Supplément de la PNE mais ne vivaient pas dans une situation de faible revenu en 2004 (avec ou sans la PNE). Grâce à la PNE, ces familles ont vu leur revenu augmenter en moyenne de 1 150 $ ou 3,0 pour cent²⁷.

Résumé

Nous avons décrit dans le présent chapitre l'effet direct de la composante revenu de l'initiative de la PNE. Une simulation sert à comparer le barème réel des prestations de revenu de la PNE à un scénario hypothétique fondé sur le barème qui existait avant la PNE.

Selon cette simulation, c'est grâce à l'initiative de la PNE que nous avons pu empêcher quelque 59 000 familles comptant 125 000 enfants de vivre dans une situation de faible revenu en 2004, soit une réduction de 12,1 pour cent de l’incidence du faible revenu chez les familles avec des enfants. La PNE a fait augmenter le revenu disponible de ces familles de 9,3 pour cent, ou 2 400 $ en moyenne. En outre, la PNE a permis de réduire l’écart de faible revenu pour toutes les familles avec des enfants. Le montant combiné du revenu qui serait nécessaire pour que toutes les familles à faible revenu atteignent le SFR a été réduit de 18,5 pour cent ou 740 millions de dollars en 2004 grâce à la PNE.

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²⁰Cette simulation était fondée sur les données de 2001.

²¹Les 11,4 pour cent désignent le pourcentage de familles avec des enfants dans une situation de faible revenu et recevant le Supplément de la PNE. À l’opposé, au chapitre 4, à l’examen de toutes les familles avec des enfants, qu’elles reçoivent le Supplément de la PNE ou non, 11,6 pour cent étaient à faible revenu en 2004.

²²Dans le cas des familles avec enfants que la PNE a empêchées de vivre en situation de faible revenu en 2004, le revenu annuel moyen après impôt s’élevait à 28 000 $. Sans la PNE, ce revenu aurait été de 25 600 $.

²³Dans le cas des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu en 2004, le revenu annuel moyen après impôt s’élevait à 19 300 $. Sans la PNE, ce revenu aurait été de 17 700 $.

²⁴Dans le cas des familles qui vivaient au-dessus du seuil de faible revenu, avec ou sans la PNE, le revenu annuel moyen après impôt s’élevait à 39 500 $. Sans la PNE, ce revenu aurait été de 38 500 $.

²⁵Dans le cas des familles de travailleurs que la PNE a empêchées de vivre dans une situation de faible revenu en 2004, le revenu annuel moyen après impôt s’élevait à 28 300 $. Sans la PNE, ce revenu aurait été de 25 900 $.

²⁶Dans le cas des familles de travailleurs qui sont restées en situation de faible revenu en 2004, le revenu annuel moyen après impôt s’élevait à 19 900 $. Sans la PNE, ce revenu aurait été de 17 700 $.

²⁷Dans le cas des familles de travailleurs qui vivaient au-dessus du seuil de faible revenu, avec ou sans la PNE, en 2004, le revenu annuel moyen après impôt s’élevait à 39 700 $. Sans la PNE, ce revenu aurait été de 38 500 $.