La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006

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Chapitre 6
Perspectives

Grâce à la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations, l’initiative de la PNE a permis d’établir les éléments principaux d’un régime intégré de prestations pour enfants. C’est ainsi qu’a été mis en place un meilleur régime national pour les prestations pour enfants, concurremment avec des prestations et des services supplémentaires offerts par les provinces les territoires et les Premières nations.

Depuis 1997, le gouvernement du Canada augmente le montant des prestations versées aux familles à faible revenu avec enfants en juillet de chaque année. En juillet 2007, le soutien fédéral annuel apporté aux familles canadiennes avec des enfants dans le cadre du régime de la PFCE devrait atteindre 9,5 milliards de dollars. Un des objectifs fixés était de remplacer la partie des prestations d’aide sociale destinée aux enfants par une prestation fondée sur le revenu pour toutes les familles à faible revenu; cet objectif a été atteint dans une grande mesure. Comme l’illustre le tableau 13, d’ici 2007-2008, le montant des prestations pour enfants versé par le gouvernement fédéral auquel les familles à faible revenu ont droit aura augmenté de plus de 100 pour cent par rapport au niveau de 1996-1997, avant l’instauration de la PNE. Le Supplément de la PNE continuera d’augmenter selon le coût de la vie.

Les prestations et les services que les provinces, les territoires et les Premières nations offrent dans le cadre de l’initiative de la PNE sont des volets importants de ce régime. Ces investissements ont augmenté depuis l’établissement de la PNE et ont bénéficié des connaissances et de l’expérience que les gouvernements ont partagées. Plusieurs administrations ont restructuré leurs régimes de prestations pour enfants, dont l’Ontario et le Manitoba en 2007. La prestation ontarienne pour enfants (POE) fournira 2,1 milliards de dollars de plus en prestations au cours des cinq premières années et profitera chaque année à près de 1,3 million d’enfants une fois la mise en œuvre achevée. Le Manitoba a prévu dans son budget de 2007 un montant de 11 millions de dollars pour une nouvelle prestation pour enfants . Jusqu’à 33 000 enfants en bénéficieront.

La coopération fédérale, provinciale et territoriale a été à la base du succès de l’initiative de la PNE. Tous les gouvernements restent engagés à améliorer la situation des familles au Canada et à tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant des progrès réalisés. Un processus visant à effectuer d’autres évaluations a commencé. De plus, le MAINC a entrepris une évaluation de l’Initiative de RPNE des Premières nations, qui doit être achevée en mars 2008.

Tableau 13
Montants maximums de prestations pour enfants du gouvernement fédéral pour les années du programme 1996-1997 et 2007-2008 (juillet à juin), en dollars actuels^a

^aLes dollars actuels sont les dollars réels pour une année donnée. Ils n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'inflation.