La Prestation nationale pour enfants – Rapport d'étape 2006

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Sommaire

La Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada² , qui comprend une composante pour les Premières nations. L’initiative associe deux éléments importants : des prestations fédérales mensuelles versées aux familles à faible revenu avec enfants ainsi que des prestations et des services conçus et offerts par les provinces, les territoires et les Premières nations pour répondre aux besoins des familles à faible revenu avec enfants sur leur territoire.

L’initiative de la PNE comporte trois objectifs :

• aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux, pour les familles, de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs des programmes et les prestations, et en simplifiant l’administration.

Ce huitième rapport sur la PNE présenté aux Canadiens et aux Canadiennes est un élément clé du Cadre de gestion et de responsabilités de la Prestation nationale pour enfants, car il répond à un engagement des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, qui ont promis de rendre compte chaque année aux Canadiens et aux Canadiennes des progrès réalisés dans le cadre de cette initiative.

Le chapitre 1 renferme de l’information sur l’aide fédérale aux familles à faible revenu avec enfants. Le gouvernement du Canada fournit directement des prestations à ces familles par le biais du Supplément de la PNE. Pour l’année du programme se terminant en juin 2006, le gouvernement fédéral a versé dans le cadre du Supplément un montant de 3,2 milliards de dollars à 1,6 million de familles comptant 2,8 millions d’enfants.

Le chapitre 2 présente des détails sur les programmes et les services offerts aux familles à faible revenu avec enfants par les provinces, les territoires et les Premières nations grâce à l’initiative de la PNE. Les provinces et territoires ont la latitude nécessaire pour rajuster les prestations pour enfants ou d’aide sociale versées d’un montant équivalant au Supplément de la PNE et réinvestir les économies réalisées dans des prestations et des services à l’intention des familles à faible revenu avec enfants.

Les réinvestissements et les investissements dans des programmes et des services destinés aux enfants et à leur famille dans le cadre de l’initiative de la PNE sont estimés à 873,9 millions de dollars pour 2005-2006 et à 847,8 millions de dollars pour 2006-2007. Les provinces et les territoires ont réinvesti et investi environ 813,4 millions de dollars en

2005-2006 et 797,1 millions de dollars en 2006-2007. Citoyenneté et Immigration Canada a également réinvesti environ 2,5 millions de dollars en 2005-2006 et 2,5 millions de dollars en 2006-2007.

Le chapitre 3 décrit l’initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants dans les communautés des Premières nations, dans le cadre de laquelle le gouvernement du Canada et les gouvernements des Premières nations travaillent ensemble pour répondre aux besoins des familles à faible revenu avec enfants vivant dans des réserves. Les réinvestissements et les investissements des Premières nations dans des programmes et des services sont estimés à 58,0 millions de dollars en 2005-2006 et à 48,3 millions de dollars en 2006-2007.

Le chapitre 4 contient également de l’information sur les indicateurs de niveau sociétal se rapportant à la PNE, tels que l’incidence, l’étendue et la durée du faible revenu chez les familles avec enfants. Le rapport montre que, d’après les seuils de faible revenu (SFR) après impôt de Statistique Canada, le nombre de familles à faible revenu avec enfants a connu une diminution substantielle depuis le sommet de 17,6 pour cent enregistré en 1996. Ce taux a diminué légèrement entre 2003 et 2004, passant de 11,7 pour cent à 11,6 pour cent.

Enfin, le chapitre 5 renferme une analyse de l’impact direct de la PNE sur la prévention et la réduction du faible revenu chez les familles avec enfants. Selon les SFR après impôt, on estime qu’en 2004 la PNE a eu pour effet d’empêcher 125 000 enfants, dans 59 000 familles, de vivre dans une situation de faible revenu, ce qui représente une réduction de 12,1 pour cent. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter de quelque 2 400 $, ou 9,3 pour cent. Toujours selon cette analyse, l’écart de faible revenu, ou l’étendue du faible revenu, pour toutes les familles avec enfants a chuté de 740 millions de dollars, soit 18,5 pour cent.

Tous les partenaires de la PNE restent déterminés à améliorer la situation des familles avec enfants au Canada et à informer les Canadiens et les Canadiennes des progrès réalisés.

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²Le gouvernement du Québec a déclaré être d’accord avec les principes fondamentaux de la PNE. Le Québec a choisi de ne pas participer à la PNE parce qu’il souhaite conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec, mais il a adopté une démarche comparable à la PNE. Dans le présent rapport, toutes références à des dispositions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux n’incluent pas le Québec.