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La Prestation nationale pour enfants

Mesure du rendement de la PNE : méthodes de mesure et rapports sur les résultats

On demande de plus en plus aux gouvernements de démontrer que leurs investissements portent fruit et qu’ils entraîneront des améliorations. On veut aussi savoir si de telles améliorations ont été obtenues et comment on peut mesurer les résultats. C’est notamment le cas pour la PNE.

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à faire rapport, de façon précise et opportune, sur leurs investissements dans la PNE. Grâce un processus continu de recherches évaluatives, nous sommes en train d’établir les méthodes qui permettront d’évaluer dans quelle mesure la PNE a atteint ses objectifs : prévenir et réduire la pauvreté chez les enfants; rendre le marché du travail plus attrayant pour les familles à faible revenu; et diminuer les chevauchements et le double emploi des programmes et des services gouvernementaux.

Nous sommes conscients que la PNE n’est qu’un des nombreux facteurs socioéconomiques ayant une incidence sur le mieux-être des enfants et des familles. Toutefois, nous avons l’obligation à long terme de rendre compte au public des résultats de cette initiative. Comme l’indique clairement le Cadre de gouvernance et de responsabilisation, les principes de collaboration, d’ouverture et de transparence sont essentiels au succès de la PNE.

Nous étudions actuellement diverses approches en vue de faire rapport sur la PNE. Nous prévoyons que ces rapports se feront dans le contexte plus large des tendances économiques et politiques, à l’aide des deux méthodes suivantes : celles qui évaluent les intrants et les extrants (statistiques du programme); et celles qui évaluent les résultats (indicateurs de résultats). Le développement et la mesure des résultats étant un nouveau domaine, nous aimerions recueillir l’opinion de nombreux secteurs de la société en vue d’établir comment évaluer la PNE. Nous nous pencherons donc sur les façons de consulter les citoyens, les intervenants et les universitaires à mesure que nos travaux progresseront.

I. Statistiques du programme de la PNE

Nous évaluerons les résultats de la mise en œuvre de la PNE à l’aide des statistiques du programme sur l’apport de ressources, sur le nombre de personnes qui bénéficieront des programmes et sur les dépenses. Ces statistiques seront aisément disponibles, et il sera possible de faire rapport sur certaines d’entre elles dès l’automne 1998.

Les statistiques du programme pourraient comprendre les éléments suivants :

  • Le nombre de familles qui reçoivent la nouvelle Prestation fiscale canadienne pour enfants (c’est-à-dire le supplément de la PNE instauré pour les familles ayant un revenu net inférieur à 25 921 $) et les dépenses connexes.

Ces statistiques montreront qui reçoit la nouvelle Prestation et à quels niveaux de financement.

  • Le nombre de parents qui sont bénéficiaires de l’aide sociale et qui touchent le supplément de la PNE.

L’une des conditions de fonctionnement de la PNE est que le soutien du revenu de base pour les enfants passe progressivement du système provincial d’aide sociale à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les statistiques indiqueront le nombre de familles ainsi touchées.

Le nombre de prestataires et les types de programmes lancés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et dans les réserves autochtones, au moyen d’un fonds de réinvestissements, ainsi que les dépenses connexes.

  • Ces statistiques rendront compte des divers programmes et services mis en place et financés par de l’argent réorienté de l’aide sociale.

II. Indicateurs de résultats de la PNE

L’incidence de la PNE sur le mieux-être des familles à faible revenu qui ont des enfants sera évaluée en fonction d’une série d’indicateurs de résultats. La contribution initiale du gouvernement du Canada à la PNE sera en vigueur à partir de juillet 1998, afin d’augmenter les prestations. Les provinces et les territoires ont fait et continuent de faire des investissements complémentaires dans les services et les prestations pour les enfants de familles à faible revenu. Cependant, les gouvernements ne pourront commencer à évaluer les résultats de ces investissements et à rendre des comptes qu’une fois les données disponibles en 1999. Il se peut que les incidences majeures ne soient visibles qu’après la mise en place d’autres étapes de la PNE.

Parmi les indicateurs de résultats pourraient figurer les suivants :

  • Des changements dans le pourcentage du revenu total des familles à faible revenu provenant d’emplois.

En surveillant cet indicateur, nous pourrions établir dans quelle mesure les familles à faible revenu qui ont des enfants sont demeurées sur le marché du travail au fil du temps.

Des changements dans le nombre de familles ayant des enfants qui bénéficient de l’aide sociale.

Cet indicateur pourrait refléter dans quelle mesure les familles à faible revenu qui ont des enfants quittent l’aide sociale, par rapport à celles qui travaillent et/ou qui touchent un supplément de revenu.

Des changements au chapitre de la prévalence de la pauvreté.

La PNE est une initiative importante que nous avons prise afin de réduire graduellement la pauvreté infantile. La prévalence de la pauvreté indique l’écart de revenus des familles ayant des enfants par rapport à un ou plusieurs seuils de mesure de faibles revenus. Une analyse plus approfondie et une consultation du public seraient utiles en vue de l’établissement des méthodes de mesure les plus pertinentes, parce que la répartition et les niveaux des faibles revenus varient considérablement selon la méthode adoptée.