La Prestation nationale pour enfants

Rapport de situation sur les plans de réinvestissement relatifs

Le 12 mars 1998

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tiennent tous à la réussite de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Ce rapport décrit la situation de chaque gouvernement au 12 mars 1998 en ce qui regarde les plans de réinvestissement.

Dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, chaque gouvernement provincial ou territorial investit dans des programmes et des prestations suivant ses priorités ses besoins particuliers. Ces réinvestissements respectent les objectifs de la PNE : aider à réduire l'ampleur de la pauvreté chez les enfants et aider les familles à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada collabore avec les Premières Nations et les provinces/territoires en vue d'élaborer des programmes à l'intention des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Le présent document est le premier d'une série de rapports de situation sur la PNE; le prochain devrait paraître à la fin du printemps 1998. Certains gouvernements profiteront de la présentation de leur budget annuel pour fournir de plus amples détails sur leurs plans de réinvestissement.

Colombie-Britannique

La C.-B. utilisera ses réinvestissements découlant de la PNE pour aider les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants à entrer sur le marché du travail et à y demeurer.

Plus précisément, la C.-B. s'apprête à élaborer un nouveau programme d'incitation à l'emploi destiné aux familles ayant des enfants. Son objectif est à la fois de réduire la pauvreté chez les enfants et de promouvoir la sécurité économique par l'intégration au marché du travail. Ce programme sera mis en oeuvre en juillet 1998, en même temps que la Prestation nationale pour enfants.

Depuis l'implantation du programme « BC Benefits » en 1996, notamment de la prime familiale (« Family Bonus »), le gouvernement de la C.-B. a lancé diverses initiatives pour encourager et soutenir activement l'emploi. Son initiative de réinvestissement dans le cadre de la PNE s'inscrit dans cette foulée. Elle fera partie d'une stratégie provinciale plus large ayant pour but d'aider les citoyens à mieux réussir sur le marché du travail et de renforcer l'expérience des enfants en milieu scolaire, surtout pendant les premières années. La C.-B. prévoit mettre en place plusieurs outils novateurs dans le domaine de l'emploi, y compris des programmes d'expérience de travail et d'initiation ou de retour au travail.

La Colombie-Britannique annoncera ses réinvestissements dans le cadre de la PNE lors de la présentation de son budget en mars 1998, dans le contexte plus large de sa stratégie de réformes des politiques sociales.

Alberta

L'Alberta pourra réinvestir environ 13,7 millions $ de juillet 1998 à mars 1999, et 21,2 millions $ par année à partir d'avril 1999 à la suite des modifications apportées à l'aide sociale. À ces montants s'ajouteront les rajustements touchant l'aide financière aux étudiants, de sorte que le fonds de réinvestissement de la province atteindra 23,7 millions $ par année.

Le premier choix de l'Alberta en matière de réinvestissement se porte sur une nouvelle prestation pour la santé des enfants (« Child Health Benefit »). Un montant de 17,5 millions $ par année sera réinvesti dans ce régime. Les consultations menées auprès de groupes de discussion dans la province ont permis d'établir que les soins de santé des familles de travailleurs représentaient la seule priorité absolue.

Ce régime de soins de santé offrira une couverture de base des services dentaires, optométriques et ambulanciers ainsi que des médicaments d'ordonnance pour les familles dont le revenu annuel net moyen est inférieur à 18 000 $ et pour les parents suivant un programme de rattrapage scolaire qui bénéficient d'une aide financière pour leurs études.

La couverture s'inspirera de celle offerte aux bénéficiaires de l'aide sociale et sera suffisante pour payer les soins de santé de base. Elle inclura entre autres les services suivants : deux examens dentaires par année, les plombages, les verres, les médicaments d'ordonnance et les médicaments en vente libre pour les enfants. La couverture variera entre 50 % et 100 % des coûts, selon la situation de la famille et le service en question.

On estime que quelque 115 000 enfants de l'Alberta auront droit au Child Health Benefit. Cela comprend 97 000 enfants de familles de travailleurs à faible revenu et 18 000 enfants de parents suivant un programme de rattrapage scolaire.

Le régime de soins de santé promet d'atteindre deux des objectifs de la Prestation nationale pour enfants : réduire l'ampleur de la pauvreté chez les enfants et promouvoir l'intégration au marché du travail. Il couvrira les soins de santé de milliers de familles à faible revenu qui n'ont aucune protection pour leurs enfants à cet égard, il appuiera les efforts des familles à faible revenu pour demeurer sur le marché du travail, et offrira aux familles qui quittent l'aide sociale la garantie que les soins de santé de leurs enfants continueront à être couverts.

Les options quant à l'utilisation du solde des fonds albertains de réinvestissement ne sont pas encore déterminées. Une décision devrait être prise très bientôt. Toutes les initiatives de réinvestissement de l'Alberta seront mises en oeuvre en août 1998, de concert avec l'implantation de la PNE.

Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan estime qu'il pourra réinvestir 11 millions $ dans les nouveaux programmes au cours de l'exercice 1998-1999. Son fonds de réinvestissement atteindra 15 millions $ sur une base annuelle.

La Saskatchewan prévoit remanier ses programmes de sécurité du revenu de manière à inclure les familles de travailleurs à faible revenu ainsi que les ménages qui sont admissibles à l'aide sociale à l'heure actuelle. Les fonds de réinvestissement serviront à soutenir ce processus et seront complétés par la province au cours de l'exercice 1998-1999, afin de permettre d'autres améliorations aux programmes pour les familles à faible revenu. Les projets principaux sont les suivants :

Saskatchewan Child Benefit (SCB) – La SCB sera une prestation fondée sur le revenu, étroitement liée au supplément de la nouvelle Prestation nationale pour enfants. Elle sera versée par le gouvernement du Canada sous forme d'un paiement intégré à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les prestations de soutien du revenu pour enfants de la Saskatchewan seront transférées de l'aide sociale à la nouvelle prestation pour enfants de la Saskatchewan (SCB).

Saskatchewan Employment Supplement (SES) – Cette initiative est un programme d'aide à l'emploi qui procurera aux familles à faible revenu ayant des enfants un supplément mensuel aux revenus d'emploi, de travail indépendant ou d'une obligation alimentaire. Ce supplément sera versé par la province pour mieux tenir compte des changements de revenu.

Toutes les familles admissibles à la SCB et à la SES toucheront également des prestations supplémentaires de santé pour les enfants, qui couvriront les médicaments, les soins dentaires et optométriques, etc. Les parents bénéficieront aussi d'une couverture partielle de leurs soins de santé.

Ces nouveaux programmes aideront à réduire la pauvreté chez les enfants, en abaissant les barrières à l'emploi pour les familles à faible revenu. Ils aideront les parents à assumer les dépenses pour les enfants que leur occasionne le retour au travail et faciliteront, pour les parents assistés sociaux, le passage de la dépendance à la population active. Les prestations de ces programmes devraient aider à 40 000 familles. La recherche a démontré que les sommes investies dans les enfants peuvent entraîner des bienfaits à long terme pour les enfants et pour la société. Cette initiative mise sur l'expérience et la réussite qui ont marqué la plan d'action pour les enfants de la Saskatchewan (« Saskatchewan Action Plan for Children »).

La mise en oeuvre est prévue pour juillet 1998. La province devrait fournir de plus amples détails dans les prochains mois, lors de la présentation de son budget et à l'occasion de communiqués et d'envois postaux.

Manitoba

Le Manitoba consacrera plus de 15 millions $ en 1998-1999 à des programmes d'intervention précoce et d'amélioration de la santé des enfants, et à des mesures additionnelles en faveur des enfants de familles à faible revenu.

Ces initiatives seront financées grâce aux 10 millions $ qui pourront être réinvestis en 1998-1999 en vertu de la Prestation nationale pour enfants, et grâce à un nouvel apport de 5 millions $ fourni par la province. Les sommes recouvrées en vertu de la Prestation nationale pour enfants devraient se chiffrer à environ 14 millions $ par année à partir d'avril 1999.

Conformément aux priorités indiquées par les Manitobains lors des consultations publiques, les fonds pour 1998-1999 seront répartis comme suit :

• 2,0 millions $ pour des programmes d'intervention précoce, portant surtout sur l'art d'être bons parents, sur le sain développement de l'enfant et sur la prévention de la grossesse chez les adolescentes;
• 2,1 millions $ pour des programmes de nutrition des enfants, comprenant de nouveaux partenariats avec les groupes communautaires;
• 2,0 millions $ pour des programmes de formation et de placement afin d'aider plus de clients de l'aide sociale et de parents travailleurs à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver;
• 4,8 millions $ pour accroître l'accessibilité, la transférabilité et la souplesse des options de garde d'enfants afin d'aider les familles de travailleurs à faible revenu ayant de jeunes enfants à entrer sur le marché du travail et à y rester;
• 2,6 millions $ pour des programmes précoces d'alphabétisation et des programmes destinés à aider les familles à préparer leurs enfants à apprendre et à réussir lorsqu'ils commencent à fréquenter l'école;
• 1,7 million $ pour les familles recevant de l'aide sociale qui passeront à la nouvelle Prestation nationale pour enfants.

Le Manitoba prévoit que ces nouveaux investissements favoriseront l'atteinte des deux grands objectifs de la Prestation nationale pour enfants – prévenir et réduire l'ampleur de la pauvreté chez les enfants, et promouvoir l'intégration au marché du travail. Les nouveaux programmes d'intervention et de prévention précoces destinés aux familles à risque permettront à plus d'enfants de devenir des adultes en santé et productifs et de briser le cycle de la pauvreté. Un plus grand nombre de familles recevant de l'aide sociale deviendront autonomes en trouvant et conservant un emploi, grâce à accès un plus large aux services de placement et aux possibilités de formation, ainsi qu'à la disponibilité d'options valables et souples de garde d'enfants.

La mise en oeuvre des initiatives manitobaines commencera en avril 1998.

Ontario

Dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, l'Ontario réinjectera plus de 150 millions $ par année pour étendre ses programmes et ses prestations destinés aux familles à faible revenu ayant des enfants.

Dans son budget de 1997, le gouvernement ontarien annonçait que parmi les fonds de réinvestissement prévus, 100 millions $ serviront à améliorer son nouveau crédit d'impôt pour enfants à mesure que la Prestation nationale pour enfants sera établie. Il s'agit du tout premier crédit d'impôt pour enfants de l'histoire de l'Ontario. Les parents ontariens veulent que la garde d'enfants soit plus abordable et offre un plus grand choix de formules. Grâce à ce nouveau crédit d'impôt, un plus grand nombre de familles à faible revenu pourront déduire jusqu'à 400 $ de frais de garde par enfant de moins de 7 ans. Cette déduction est moindre pour les familles dont le revenu dépasse 20 000 $.

Le crédit d'impôt procurera 40 millions $ à environ 90 000 familles de travailleurs à faible revenu et à leurs 125 000 enfants pour l'année d'imposition 1997. L'Ontario fera connaître prochainement les particularités de l'enrichissement de 100 millions $ de son crédit d'impôt pour enfants. Cette mesure permettra d'augmenter l'aide financière aux familles de travailleurs à faible revenu et d'étendre cette aide à d'autres familles avec enfants. Selon la nature de cet enrichissement du crédit d'impôt, jusqu'à 365 000 enfants pourraient être visés par l'aide ontarienne en matière de garde d'enfants. Un plus grand nombre de familles avec enfants recevront une aide financière, la priorité allant aux familles qui veulent entrer ou demeurer sur le marché du travail.

Les détails sur l'utilisation des autres fonds de réinvestissement seront connus au cours du printemps. L'Ontario est fermement convaincue de l'importance de créer des services qui aident les enfants à mieux partir dans la vie. Cette province a déjà démontré sa détermination à cet égard en investissant dans les services préscolaires d'orthophonie, en offrant un soutien continu aux familles à haut risque par l'entremise du programme Partir d'un bon pas, pour un avenir meilleur et en lançant le programme Bébés en santé/Enfants en santé. L'appui à de tels programmes et initiatives est important pour l'avenir de l'Ontario. Cette province considère soigneusement comment augmenter ces efforts au moyen de la stratégie de réinvestissement. Notre but est de faire en sorte que les enfants – en particulier ceux qui, pour diverses raisons, ont besoin de services spécialisés – reçoivent une aide pour atteindre leur plein potentiel.

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick disposera d'environ 8,9 millions $ qu'il pourra réinvestir de juillet 1998 à mars 1999, et de 11,2 millions $ par année ultérieurement.

Le Nouveau-Brunswick a adopté sa propre prestation pour enfants et son supplément au revenu gagné en avril 1997 afin d'atténuer les difficultés que connaissaient les familles à faible revenu. Étant donné le niveau des prestations d'aide sociale dans la province, la stratégie de réinvestissement devra viser à la fois à réduire l'ampleur de la pauvreté et à trouver de meilleurs moyens d'assurer la durée d'emploi.

Le Nouveau-Brunswick se prépare à présenter sa proposition de réinvestissement au Cabinet. À l'heure actuelle, plusieurs options sont à l'étude, dont l'amélioration du programme d'aide aux garderies. Les décisions devraient être prises au début du printemps.

La province s'attend à mettre en oeuvre sa politique de réinvestissement en même temps que la Prestation nationale pour enfants en juillet 1998.

Île-du-Prince-Édouard

L'Île-du-Prince-Édouard annoncera sa stratégie de réinvestissement en vertu de la Prestation nationale pour enfants au printemps 1998.

La province travaille actuellement à l'estimation des montants à réinvestir et des coûts de programmes, et les plans définitifs dépendront du résultat de ces estimations. Toutefois, il est probable que les sommes réinvesties serviront à améliorer les services de garde et les services d'aide à la petite enfance de la province.

L'aide accrue aux services de garde est prévue pour juillet 1998 et rendra les services de garde d'enfants plus accessibles aux parents à faible revenu qui travaillent et ce, à meilleur coût. Le réinvestissement des fonds devrait aider les parents aux moyens limités à entrer sur le marché du travail et à y rester. Parmi les services à la petite enfance qui pourraient bénéficier des fonds réinvestis, citons le bien-être de l'enfance, les interventions précoces et le placement en famille d'accueil.

Nouvelle-Écosse

La stratégie de réinvestissement de la Nouvelle-Écosse sera axée sur les programmes destinés à répondre aux besoins croissants des familles à faible revenu ayant des enfants.

La province envisage surtout deux options de réinvestissement. La première est une prestation provinciale pour enfants, combinée à diverses initiatives d'amélioration de la santé des enfants. La seconde est un supplément du revenu gagné, combinée, lui aussi à des initiatives d'amélioration de la santé des enfants. Les deux options non seulement visent à aider les parents à faible revenu à surmonter les obstacles à l'accès au travail, mais aussi tiennent compte de l'importance de favoriser une meilleure santé chez les enfants et les bienfaits à long terme qui en découlent. Le cabinet provincial prendra sa décision sous peu.

Les deux options respectent les grands objectifs de la PNE, qui sont de prévenir et de réduire l'ampleur de la pauvreté chez les enfants et d'aider les familles à faible revenu à faire partie de la population active.

La Nouvelle-Écosse mettra en oeuvre sa stratégie de réinvestissement en coordination avec l'introduction de la Prestation nationale pour enfants.

Terre-Neuve et Labrador

La province de Terre-Neuve et du Labrador aura 8.0 millions $ à réinvestir de juillet 1998 à mars 1999, et 10.8 millions $ par année ultérieurement. Ces chiffres ont été rajustés pour tenir compte d'un certain nombre de facteurs dont les projections du nombre de cas d'aide sociale pour juillet 1998 et les coûts de mise en oeuvre du programme.

L'annonce concernant la stratégie de réinvestissement de la province sera faite au printemps 1998 et pourra coïncider avec l'annonce du budget du gouvernement pour 1998-1999. Un certain nombre d'options sont à l'étude et tiennent compte de la situation particulière de la province, des besoins des familles à faible revenu ayant des enfants et des programmes et services existants pour répondre à ces besoins.

La province a établi un certain nombre de secteurs stratégiques qui doivent être pris en compte, notamment les services d'aide à la petite enfance, les services de soutien aux familles et aux enfants à risque et les mesures de soutien au revenu pour éliminer les contre-incitations à l'emploi. Pour prendre sa décision quant aux orientations particulières du réinvestissement des fonds de la Prestation nationale pour enfants, la province tient compte des résultats de plusieurs consultations publiques récentes et, notamment, des recommandations quant à la mise en place permanente d'un plan stratégique provincial en matière d'aide sociale et celles du Comité spécial 1996 de la Chambre d'assemblée sur les intérêts des enfants.

Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourra réinvestir environ 1,6 million $ de juillet 1998 à mars 1999, et 2,1 millions $ par année dans les initiatives de Prestation nationale pour enfants. À ces sommes s'ajouteront 2 millions $ pour le financement de la Prestation pour enfants et le Supplément au revenu gagné des T.N.-O.

Prestation pour enfants des T.N.-O.

Toutes les familles ayant un revenu annuel net d'au plus 20 921 $ toucheront une prestation annuelle d'au moins 330 $ par enfant. Ce montant s'ajoutera à la Prestation fiscale canadienne pour enfants majorée.

La prestation commencera à diminuer progressivement à partir d'un revenu annuel net de 20 921 $. Le niveau auquel elle sera éliminée variera selon la taille des familles.

La prestation sera administrée par Revenu Canada et versée mensuellement avec la Prestation nationale pour enfants au principal fournisseur de soins de l'enfant, le même que celui qui touche la Prestation nationale pour enfants.

Supplément au revenu gagné des T.N.-O.

Les familles touchant des revenus annuels d'emploi d'au moins 3 750 $ auraient droit à un supplément au revenu gagné. Le montant augmentera progressivement de façon qu'une famille touche le maximum lorsqu'elle a un revenu d'emploi de 10 000 $. Le supplément au revenu gagné aidera les familles à faible revenu à faire face aux coûts liés au travail.

On estime qu'environ 6 500 familles, ou 14 300 enfants (59 p. 100 de tous les enfants des Territoires du Nord-Ouest) bénéficieront d'une certaine façon des projets de réinvestissement des T.N.-O. Les nouveaux programmes seront en place en juillet 1998.

Prestation maximale en vertu de la PNE et de la Prestation pour enfants/Supplément au revenu gagné des T.N.-O. (montant annuel versé aux familles)

	Fédéral	Territorial	Total
1 enfant	1 625 $	605 $	2 230 $
2 enfants	3 050 $	1 010 $	4 060 $
3 enfants	4 475 $	1 340 $	5 815 $
4 enfants	5 900 $	1 670 $	7 570 $

Yukon

Le Yukon aura environ 220 600 $ à réinvestir de juillet 1998 à mars 1999. Sur une base annuelle, il disposera d'environ 314 100 $. Si les coûts de programme dépassent les fonds à réinvestir en vertu de la Prestation nationale pour enfants, le Yukon pourra fournir des fonds supplémentaires.

Le Yukon réinvestira dans le Programme d'indemnités des médicaments et de soins de la vue pour enfants. Ce programme est conçu pour aider les familles à faible revenu à payer les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue des enfants d'au plus dix-huit ans. Pour être admissibles, les familles doivent entrer dans une certaine catégorie de revenu selon la taille de la famille, et se prévaloir d'abord des autres régimes d'assurance auxquels elles sont admissibles. Il y a une franchise d'au plus 500 $ par famille par année, qui ne s'applique pas aux familles faisant partie des catégories de revenu les plus faibles.

Le revenu familial est un facteur qui influe sur la santé des enfants. Il arrive souvent que les familles à faible revenu ne peuvent payer les médicaments que nécessite un traitement médical, et renoncent à un examen régulier de la vue et à l'achat de lunettes de façon à pouvoir affecter leurs ressources limitées à d'autres besoins de la famille. Ce programme fait en sorte que les enfants des familles à faible revenu dont les parents travaillent aient des prestations semblables à celles qu'ils recevraient s'ils vivaient de l'aide sociale. Dans certains cas, le programme permet d'éliminer l'un des obstacles qui empêche les familles à quitter l'aide sociale.

Le Programme d'indemnités des médicaments et de soins de la vue pour enfants est une mesure concrète qui traduit l'engagement du gouvernement du Yukon à répondre aux besoins des hommes, des femmes et des enfants du territoire qui vivent dans la pauvreté, engagement formulé dans le Government of Yukon Action Agenda 1997-2000.

La mise en oeuvre du programme aura lieu le 1^er avril 1998 après l'étape projet-pilote débutée le 1^er janvier 1998.

Le gouvernement du Yukon n'a pas encore décidé comment il réinvestira les allocations spéciales supplémentaires pour enfants.

On s'attend à ce qu'environ 2 000 enfants du Yukon bénéficient du Programme d'indemnités des médicaments et de soins de la vue pour enfants. Environ 350 enfants pris en charge pourront bénéficier de l'augmentation des allocations spéciales pour enfants.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que les enfants des Premières nations qui habitent les réserves bénéficient de la Prestation nationale pour enfants au même titre que les autres enfants canadiens.

Les sommes à réinvestir dépendront des rajustements aux taux provinciaux d'aide sociale qui servent à établir les taux d'aide sociale dans les réserves.

Le MAINC gardera au niveau régional les montants à réinvestir et travaillera de concert avec les Premières nations et les provinces à l'élaboration de stratégies de réinvestissement. Tous les réinvestissements seront faits en fonction des objectifs de la Prestation nationale pour enfants.

Dans certaines provinces, les réinvestissements des Premières nations et des provinces peuvent être regroupés pour n'en former qu'un seul. Dans d'autres, le MAINC travaillera de concert avec les Premières nations à l'élaboration de leur propre projet de réinvestissement.