Prestation nationale pour enfants
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Sommaire des projets de réinvestissement prévus pour 1998-1999 dans le cadre de la PNE
| Administration | Enveloppe de réinvestissement | InitiativesPNE | Remarques supplémentaires | |
|---|---|---|---|---|
| 98-99 | Par année, à maturité | |||
| Colombie-Britannique | 63,8 M$ | 85,0 M$ |
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La C.-B. a déjà investi plus de 860 millions $ depuis juillet 1996 dans 3 programmes qui visent directement la pauvreté chez les enfants : « BC Family Bonus », « Healthy Kids », et des subventions accrues pour frais de garderie. Ces programmes sont reconduits. Le programme de prime familiale ( BC Bonus) a remplacé l'aide sociale aux enfants en 1996. La C.-B. annoncera au cours de l'exercice 1998- 1999 les autres initiatives qui seront financées sur l'enveloppe de 22 millions $ prévue pour la PNE. |
| Alberta | 13,7 M$ | 21,2 M$ |
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Les initiatives de l'Alberta liées à la PNE viennent s'ajouter aux 75 millions $ investis en 1997 dans le programme familial de crédit d'impôt à l'emploi (Alberta Family Employment Tax Credit). |
| Saskatchewan | 11,0 M$ | 15,0 M$ |
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La Saskatchewan ajoutera 37,5 millions $ de financement provincial afin d'enrichir son programme de réinvestissement. |
| Administration | Enveloppe de réinvestissement | Initiatives PNE | Remarques supplémentaires | |
| 98-99 | Par année, à maturité | |||
| Manitoba | 10,0 M$ | 14,0 M$ |
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Le Manitoba ajoutera 5 million $ en 1998- 1999 pour des programmes et des services d'intervention précoce et de développement sain des enfants. Les initiatives liées à la PNE viennent s'ajouter à de bons programmes existants, dont le Programme de revenu supplémentaire des parents. Le Manitoba continue également à verser des prestations de services de santé aux parents seuls et aux personnes handicapées qui laissent le soutien du revenu pour occuper un emploi. La Réduction d'impôt du Manitoba permet déjà d'offrir une aide annuelle de plus de 30 millions $ afin d'accroître le revenu des familles à faible revenu. |
| Ontario | 117,0 M$ | 156,0 M$ |
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L'Ontario réinvestira, en 1998- 1999, 100 millions $ dans le supplément pour frais de garderie aux familles de travailleurs. Cet investissement sera porté à 145 millions $ sur une base annuelle. Les municipalités participeront également à cet effort puisque le coût de l'aide sociale est toujours partagé entre les municipalités (20 p.100) et la province (80 p.100). Dans son budget de 1998, la province a annoncé qu'elle consacrerait plus de 200 millions $ à un certain nombre d'autres initiatives en vue d'aider les enfants vivant dans des familles très vulnérables (intervention précoce et prévention, bien-être de l'enfance et garde d'enfants). |
| Nouveau-Brunswick | 8,9 M$ | 11,2 M$ |
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Le Nouveau-Brunswick ajoutera 2,1 millions $ de financement provincial pour mettre en œuvre son projet de services de garderie. Le Nouveau-Brunswick a aussi récemment investi 25 M $ dans un programme de prestation fiscale provinciale pour enfants et de supplément au revenu gagné qui sera maintenu. |
| Nouvelle-Écosse | 9,3 M$ | 14,6 M$ |
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La Prestation provinciale pour enfants vise les familles dont le revenu annuel est inférieur à 16 000 $. La prestation peut atteindre 250 $ par année pour le premier enfant, 168 $ par année pour le deuxième enfant et 136 $ par année pour chaque enfant additionnel. |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,2 M$ | 1,8 M$ |
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Les projets de réinvestissement de l'Î.-P.-É. s'inscrivent dans le cadre de l'initiative provinciale « Investing in Children and Families », et représentent les premières initiatives d'un engagement à long terme à l'égard du développement sain des enfants. |
| Terre-Neuve | 7,7 M$ | 10,2 M$ |
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Terre-Neuve ajoutera 10,2 millions $ de financement provincial pour mettre en œuvre les initiatives liées à la PNE. Terre-Neuve a également augmenté de 2 p. 100 ses prestations d'aide sociale en mai 1998. |
| Yukon | 0,2 M$ | 0,3 M$ |
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Le projet de réinvestissement du Yukon fait suite à l'engagement du gouvernement du Yukon de répondre aux besoins des hommes, des femmes et des enfants du Yukon qui vivent dans la pauvreté, engagement qui a été formulé dans le programme d'action du gouvernement du Yukon pour la période 1997-2000. |
| Territoires du Nord-Ouest | 1,6 M$ | 2,1 M$ |
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Les Territoires du Nord-Ouest ajouteront 2 M $ en financement territorial afin d'enrichir leur programme de réinvestissement. |
| MAINC | 20-23 M$ | 27-30 M$ | MAINC travaille avec les Premières Nations à l'élaboration de stratégies de réinvestissement adaptées aux priorités et besoins des collectivités et en accord avec les objectifs de la PNE | Les initiatives seront différentes en fonction des régions, et il sera possible de les adapter aux priorités des Premières Nations. Des consultations sur les projets de réinvestissement sont d'ailleurs en cours dans toutes les régions. |
| Total | 265,4 M$ | 359,6 M$ | ||
Notes :
- Bien qu'en accord avec les principes de base de la Prestation nationale pour enfants, le Québec n'a pris part à l'élaboration de l'initiative parce qu'il souhaite assumer le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales dans le présent document n'inclut pas le Québec. Les projets de réinvestissement du Québec ne figurent donc pas dans le présent document.
- Les enveloppes de réinvestissement sont calculées en montants théoriques. Elles sont constituées des économies réelles ou possibles créées par une réduction des prestations d'aide sociale proportionnelle à l'augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Les enveloppes comprennent aussi, le cas échéant, tous les revenus obtenus par suite de l'augmentation de l'Allocation spéciale pour enfants et les indemnités couvrant les coûts de transition dus à l'intégration du Supplément au revenu gagné à la PFCE. Elles ne comprennent cependant pas les augmentations de la PFCE prévues par le budget de février 1998
- Les initiatives liées à la PNE comprennent des programmes financés par les enveloppes de réinvestissement mais aussi par d'autres engagements provinciaux/territoriaux.
