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Avis importants

Politique sur les hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n’est pas responsable de l’exactitude, de la mise à jour ou de la fiabilité du contenu. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu’il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question.

Droits d’auteur ou de reproduction

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés en tout ou en partie par le gouvernement du Canada afin d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement fédéral.
Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions servent à identifier la source de l’information et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur ce site a été affichée de façon à être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Ministère. Nous demandons seulement :

  • que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable et qu’il s’assure de l’exactitude des documents copiés;
  • que le Ministère soit identifié comme le ministère source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Ministère ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, contactez :

Emploi et Développement social Canada
Services créatifs
140 Promenade du Portage, Phase IV, 10ième étage
Gatineau, QC
Canada
K1A 0J9

ou

Envoyez un courriel à l'administrateur du droit d'auteur (EDSC)

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, dont le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0R5

Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Documents provenant de tiers

Certains documents et éléments graphiques se trouvant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie du document en question.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Ministère s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des utilisateurs. Cet énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada en matière de protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

Le présent site Web ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n’aurons accès à ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section sécurisée du site. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis. On vous informera également de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger.

Note : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes sûres de transmission d’information. Il n’est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique. Le Ministère utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou autre tentative visant à causer des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Le Ministère a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

Les renseignements personnels sur les visiteurs ne sont divulgués qu’aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du coordonnateur au sujet d’une question concernant ce site et la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des catégories de documents conservés par le Ministère, veuillez consulter la section sur les Sources de renseignements fédéraux, sur le site Info Source.

Pour obtenir une description des fichiers de renseignements personnels ordinaires, veuillez consulter la page consacrée à la description des fichiers de renseignements personnels ordinaires, sur le site Info Source.

Veuillez noter que certains hyperliens sur le site Web du Ministère mènent vers des sites qui ne sont pas visés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Fournisseurs de services externes

Afin d’exploiter efficacement ses sites Web, le Ministère fait parfois appel à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s’engagent par contrat avec le Ministère à traiter les renseignements personnels qu’ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la façon dont un fournisseur de services externe traite les renseignements personnels, veuillez en faire part au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.
Si notre réponse à vos questions sur la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Langues officielles

Le Ministère est tenu de respecter la Loi sur les langues officielles, ses règlements apparentés et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Ainsi, l’information sur ses sites Web est publiée en français et en anglais lorsque cela s’impose. Cependant, les visiteurs doivent prendre note que certains éléments d’information proviennent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, et qu’ils sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement. Ils ne peuvent donc être consultés que dans la langue utilisée dans ces sites.

Désistement de responsabilité

Une partie de l’information et des services présentés sur ce site Web provient de sources externes. Le Ministère n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de la mise à jour des renseignements fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui veulent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services doivent consulter directement la source en question.